AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Interprétation article 4

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 12:28

Bonjour

J'aimerai savoir que signifie cette phrase tiré se l'article 4 de l'avenant 3
"L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité"

merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
christineOAP
Chargé(e) d'accueil
avatar

Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 56
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 13:40

Désolé mais j'ai beau lire et relire l'accord cadre je n'ai pas trouvé la phrase que tu cites, je vais le relire ou cas ou j'aurai sautée une ligne.

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 13:57

Cet article 4 de l'avenant 3 se transforme en article 6.0 de l'accord cadre.
Il traite exclusivement des cycles.

Cela n'a rien de nouveau, lorsqu'une entreprise utilise ce système, elle doit en effet, établir un programme indicatif d'activité.
ce programme est établi pour l'ensemble du cycle, et se répète cycle après cycle.


Dernière édition par Solognot le Dim 24 Jan 2010 - 15:34, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 14:04

c'est a dire l'entreprise doit indiqué le nombre d'heure par jour?

c'est un peu flou pour mi

merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
christineOAP
Chargé(e) d'accueil
avatar

Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 56
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 15:25

Ok je l'ai trouvé mais pas article 4 comme tu le mentionnes, mais article 6, c'est pour les entreprises qui sont régies de la durée du temps de travail par cycle,et si ton entreprise compte un DS,c'est sur 12 semaines sinon c'est maximum 8 semaines .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 16:36

no fear a écrit:
c'est a dire l'entreprise doit indiqué le nombre d'heure par jour?
c'est un peu flou pour mi

En effet c’est flou, et ce flou est volontaire.
Il correspond au flou laissé par le code du travail pour ne pas établir un cadre trop restrictif.

L’article L3122-2 dit
Article L3122-2 a écrit:
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.

A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.
Donc toute entreprise peut recourir à un dispositif d’aménagement du temps de travail.
Pour nous la convention collective prévoit le recours au cycle ou à la modulation, cependant, elle ne définit pas le contenu exact, aussi il est indispensable d’avoir un accord d’entreprise (c’est d’ailleurs précisé dans l’article 6.1 :
Citation :
- dans les entreprises ou établissements dotés d'un ou de plusieurs délégués syndicaux, la mise en œuvre de ces dispositions doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu avec le ou les délégués syndicaux ;
- dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégués syndicaux, la mise en œuvre de ces dispositions s'effectue directement dans les conditions qu'il fixe après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et, en l'absence de représentants du personnel, après information des salariés concernés.
Donc négociation de l’accord par le DS, et si pas de DS, l’accord est imposé par le patron après consultation des DP et si pas de DP simple information du personnel
Dans cette affaire là, on voit l’intérêt là encore d’être syndiqué pour avoir un DS (un DP peut en vertu de l’article L2143-6 être nommé DS par son syndicat) car seul un syndicat peut négocier un accord (voire s’y opposer) et tant que le syndicat (en la personne du DS) ne l’a pas signé, il ne peut pas être appliqué.

Pour en revenir à ta question, nombre d’heures par jour : pourquoi pas, il suffira que l’accord le prévoie.

Voir aussi si le délai de prévenance pour changement est bien de 7 jours au minimum….
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 18:02

ok merci a toi, pourquoi est il stipulé cela alors dans cet article
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 18:08

comme beuacoup d'articles de la convention collective, l'accord cadre reprend les dispositions du code du travail (minimum légal).
Cela, je pense, donne bonne conscience aux rédacteurs et signataires....brouille les cartes pour ceux qui espèrent une amélioration, et au final surtout ne les engage à RIEN.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 18:10

comment faire alors pour y comprendre quelques choses ca craint
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 18:17

C'est comme d'habitude....chacun interprête à sa façon....et si on arrive pas à se mettre d'accord, à moins qu'on laisse tomber,....ça fini aux prud'hommes
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 18:27

et toi tu comprends comment cette phrase de l'article
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 18:50

Moi je suis salarié, et je préfère avoir un planning prévisionnel qui me donne l'heure d'embauche et l'heure de fin de service jour par jour...mais dans ma boite, ce n'est pas comme cela....bon d'autre part on a ni cycle, ni modulation...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Dim 24 Jan 2010 - 19:04

ok nous sommes entrain de mettre en place de nouveau cycle je pense sur 4 semaines et je voulais avoir un éclairage sur cette phrase, histoire d'amélioré nos condition de travail toujours intéressant d'avoir une indication sur le nombre d'heures a faire. je suis aussi salarié.

merci a toi
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Lun 25 Jan 2010 - 18:29

no fear a écrit:
Bonjour

J'aimerai savoir que signifie cette phrase tiré se l'article 4 de l'avenant 3
"L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité"

merci d'avance

C'est pour les cycles? Si je ne me trompe pas, c'est à dire que ton employeur doit établir sur 4 semaines une amplitude par jour prévisible. Apres tu auras ton amplitude effective.

En gros, la premiere semaine il peut te dire:
Lundi: amplitude de 7 h
Mardi: amplitude de 8 h
Mercredi: amplitude de 10 h
Jeudi: amplitude de 5 h
Vendredi: amplitude de 11 h
Samedi et Dimanche: Repos.
Soit : 41 heures de travail prévue

Apres tu as tes heures effectives:
Lundi: amplitude de 6 h
Mardi: amplitude de 10 h
Mercredi: amplitude de 8 h
Jeudi: amplitude de 9 h
Vendredi: amplitude de 12 h
Samedi et Dimanche: Repos.
Soit: 42 heures de travail

Et tout ca sur 4 semaines ...
Dites moi si je me suis trompée, mais c'est ce que je pense avoir compris des cycles
Revenir en haut Aller en bas
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Lun 25 Jan 2010 - 19:20

moi aussi je comprends cela c'est fais pour cela les cycles, avoir une certaine flexibilité et en même temps bien cadré
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
marpin

avatar

Masculin Nombre de messages : 1170
Age : 41
Localisation : sarthe
Emploi : bns sur le départ
Date d'inscription : 01/03/2007

MessageSujet: Re: Interprétation article 4   Lun 25 Jan 2010 - 19:23

le jour ou je vois ça dans ma boite , je sabre le champagne !!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Interprétation article 4   

Revenir en haut Aller en bas
 
Interprétation article 4
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Interprétation des textes de lois
» CNIC CCNTR
» aide à l'interprétation des crash test du Foonf
» question sur l'article 5.1
» convention collective article 15

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Spécial avenant N° 3-
Sauter vers: