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 Depassement des 1607 heures

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mapajuan



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MessageSujet: Depassement des 1607 heures   Mar 12 Jan 2010 - 15:31

bonjour,
Pour commencer, je vous presente à tous mes voeux pour cette nouvelle année 2010.
Donc j'ai juste une petite question. J'ai fais plus de 1800 heures cette année et pas un centimes de plus. Je croyais que si nous depassions les 1607 heures, c'etait des heures supplementaires alors MERCI de m'eclairer sur ce sujet.
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BEBERT76
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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mar 12 Jan 2010 - 16:33

Salut,

Tous les mois, tu as bien eu tes heures supplémentaires de payées ?
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mapajuan



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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mar 12 Jan 2010 - 18:57

Non, que les depassements d'amplitude. Jamais d'heures sup.
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fredo 14



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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mar 12 Jan 2010 - 22:17

Plus de 2400 heures et des heures sup plafonnées à 25.... Plus le temps passe plus ce métier me dégoute...
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BEBERT76
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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mar 12 Jan 2010 - 22:20

Ah bon !!!! Souvent c'est l'inverse, les patrons paient les HS mais pas les IDAJ.

Tu vas pouvoir lui préparer un courrier en recommandé avec A/R.

Bonne lecture, va voir là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278649&fastPos=1&fastReqId=1231535802&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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mapajuan



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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mer 13 Jan 2010 - 9:26

Salut Fred,
tu me depasses affraid largement c'est clair mais je vois que tes heures te sont payees au dela des 1607 donc dans ton malheur, tu as cette chance au moins Embarassed
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jp77



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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mer 13 Jan 2010 - 10:15

fredo14, quand tu parle de 2400h00/an c'est les heures qui te reste une fois l'abattement ou c'est les heures totale faites ?
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fredo 14



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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mer 13 Jan 2010 - 21:59

Les heures totales faites (sans les heures des congés payées bien sur), avant l'abattement.
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jp77



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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mer 13 Jan 2010 - 23:12

c'est le probleme de notre convention, il y a des syndicats d'employés qui sont d'accord avec cela fredo, tu fait une moyenne de 220h00 par mois, chez nous c'est en moyenne 240h00 avec 30 à 40H00 en HS et pour ceux qui le veulent des jours de repos en plus
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nico44

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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Jeu 14 Jan 2010 - 0:59

Hala, qu'est-ce que ça devait être bien les 35heures!!!
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mapajuan



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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mer 20 Jan 2010 - 10:47

En fait concernant mes heures sup, j'ai eu une reponse de ma patronne me disant qu'elle fonctionnait a l'annualisation donc pas d'heures sup. NADA Evil or Very Mad
Alors est ce bien legal tout ca? scratch et si oui c'est franchement ecoeurant.
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BEBERT76
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MessageSujet: Re: Depassement des 1607 heures   Mer 20 Jan 2010 - 15:57

Oui, elles sont calculées à la semaine et payées à la fin de l'année.

Citation :
La loi n°2007-1223 du 21 août prévoit que les heures supplémentaires et complémentaires, effectuées à partir du 1er octobre 2007, seront en partie détaxées.
Les majorations sont donc exonérées dans les limites suivantes (Code général des impôts, art. 81 quater, II et Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-17,I crée par la loi du 21 août 2007) :

25 % pour les huit premières heures supplémentaires et 50 % pour les suivantes.

25 % pour les heures complémentaires effectuées par les temps partiels.

25 % de la rémunération horaire pour les heures effectuées au-delà de 1 607 heures.
------------------------------------
Le bulletin de paie doit mentionner les heures supplémentaires et le taux de majoration appliqué (art R 143-2 C. trav) .A défaut c'est du TRAVAIL DISSIMULE .
Les heures supplémentaires doivent être payées avec le salaire du mois considéré , même en cas de lissage des salaires dans le cadre de la modulation (art. L212-8-5 C. trav)
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