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 Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence

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Ambu22

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Masculin Nombre de messages : 95
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MessageSujet: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Jeu 7 Jan 2010 - 22:01

Bonjour,

Un ami (salarié) souhaite quitter son entreprise d'ambulance/taxi pour racheter une entreprise de taxi dans une commune limitrophe au siège social de l'entreprise d'ambulance.

En sachant que cette même entreprise dispose de licence de taxi dans la commune ou cet ami souhaite s'installer.

On a regardé ensemble son contrat de travail qui ne stipule aucunes clauses de non-concurrence.

Dans le cas où l'on aurait sauté cette information, que risque-t-il ?

Merci de me répondre et meilleurs voeux à tous
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Jeu 7 Jan 2010 - 22:11

Il n'existe pas de clause de non concurrence dans notre profession ,le sujet a déjà été abordé sur le forum .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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Ambu22

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MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Ven 8 Jan 2010 - 20:55

Merci Christine de ta réponse,

oui j'avais regardé les autres topics à ce sujet, mais nous ne savions pas si cela n'était pas différent du fait de devenir patron.

Mais bon si tu me dis que l'on dispose des mêmes lois, salarié dans une autre entreprise ou patron dans une autre entreprise de la commune limitrophe à la précédente, j'en prend bonne note.

Et merci de ton intervention.
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MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   

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