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 Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence

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2 participants
AuteurMessage
Ambu22

Ambu22


Masculin Nombre de messages : 95
Age : 42
Localisation : Côtes d'Armor
Emploi : Ambulancier CCA
Date d'inscription : 20/11/2007

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MessageSujet: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitimeJeu 7 Jan 2010 - 22:01

Bonjour,

Un ami (salarié) souhaite quitter son entreprise d'ambulance/taxi pour racheter une entreprise de taxi dans une commune limitrophe au siège social de l'entreprise d'ambulance.

En sachant que cette même entreprise dispose de licence de taxi dans la commune ou cet ami souhaite s'installer.

On a regardé ensemble son contrat de travail qui ne stipule aucunes clauses de non-concurrence.

Dans le cas où l'on aurait sauté cette information, que risque-t-il ?

Merci de me répondre et meilleurs voeux à tous
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
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Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
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MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitimeJeu 7 Jan 2010 - 22:11

Il n'existe pas de clause de non concurrence dans notre profession ,le sujet a déjà été abordé sur le forum .
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Ambu22

Ambu22


Masculin Nombre de messages : 95
Age : 42
Localisation : Côtes d'Armor
Emploi : Ambulancier CCA
Date d'inscription : 20/11/2007

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MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitimeVen 8 Jan 2010 - 20:55

Merci Christine de ta réponse,

oui j'avais regardé les autres topics à ce sujet, mais nous ne savions pas si cela n'était pas différent du fait de devenir patron.

Mais bon si tu me dis que l'on dispose des mêmes lois, salarié dans une autre entreprise ou patron dans une autre entreprise de la commune limitrophe à la précédente, j'en prend bonne note.

Et merci de ton intervention.
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MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitime

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