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 Transport d'un corps sans vie, autorisé ou pas???

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likon



Masculin Nombre de messages : 3
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Date d'inscription : 29/12/2009

MessageSujet: Transport d'un corps sans vie, autorisé ou pas???   Mer 30 Déc 2009 - 1:39

Bonjour,
il y a 5 ans, mon chef d'entreprise ordonne à un équipage le transport d'un patient d'un hopital au domicile. Or ce dernier est déjà déclaré décédé à l'hopital, c'est sur demande de la famille que le transport a été effectué. Arrivé dans le service, le personnel pose une perfusion pour dissimuler la mort du patient, donc c'est qu'il avait quand même quelque chose à cacher...?
Ma question: Je souhaitais savoir si un TEXTE réglemente ce genre de transport, si on avait le droit avec une ambulance sanitaire ou s'il faut un véhicule spécialement adapté?
Y a t-il un texte de loi?
Et si mon chef d'entreprise est en tort, que risque t-il?

Merci
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christineOAP
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christineOAP

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MessageSujet: Re: Transport d'un corps sans vie, autorisé ou pas???   Mer 30 Déc 2009 - 10:34

Que la famille ou le patient demande un retour à domicile pour mourir tranquillement ,oui c'est tous à fais logique , par contre faire un retour à domicile avec une personne décédé dans l'ambulance ,est interdit.
J'ai eu fais ce genre de transport dans mon jeune temps mais les lois n'étaient pas encore très clairs sur ce type de transport. Et oui les frais de transport ne sont plus les même et les conditions non plus .

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La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
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jp77



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MessageSujet: Re: Transport d'un corps sans vie, autorisé ou pas???   Mer 30 Déc 2009 - 10:43

je crois que les textes ont changé, maintenant cela se fait couramment et sans posé de perf, le transport doit etre fait dans l'heure qui suit le deces
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hphherve

hphherve

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MessageSujet: Re: Transport d'un corps sans vie, autorisé ou pas???   Mer 30 Déc 2009 - 20:08

et oui c'est pas le meme tarif!!!!je suis passé par la aussi !!!!
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Solognot



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MessageSujet: Re: Transport d'un corps sans vie, autorisé ou pas???   Mer 30 Déc 2009 - 20:45

NON le transport d'un coprs avant mise en bière ne peut être effectué qu'avec des véhicules spécialement prévus (code général des collectivités territoriales art R2213-7)

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=15BB8BCCF85752566B85737798FF9182.tpdjo14v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396912&dateTexte=20091227&categorieLien=cid
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MessageSujet: Re: Transport d'un corps sans vie, autorisé ou pas???   Sam 2 Jan 2010 - 13:05

NON une ambulance ne peut transporter un cadavre...
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