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 congés suite à un décès

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christineOAP
marylou
6 participants
AuteurMessage
marylou




Féminin Nombre de messages : 1
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Emploi : ambulancière cca
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MessageSujet: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeLun 28 Déc 2009 - 13:17

Bonjour à tous
Je suis ambulancière dans une entreprise privée
Combien de jours disposons nous pour le décès d'un parent ? Il s'agit de mon père.
Merci pour votre réponse
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christineOAP
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christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeLun 28 Déc 2009 - 15:04

Tu as droit à 1 jour de congé légal rémunéré pour le décés de ton père , toutes mes condoleances .
Si tu as 5minutes n'oublies pas de passer par la case présentation afin que l'on te connaisse un peu mieux , à bientôt .
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ambu01600

ambu01600


Masculin Nombre de messages : 94
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Localisation : rhones alpes
Emploi : ambulancier
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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeLun 28 Déc 2009 - 21:12

sincere condeleances
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BEBERT76
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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 0:33

Salut et sincères condoléances à toi.

Voici le texte si tu en as besoin :

Citation :
Annexe I Ouvriers Accord du 16 juin 1961


Congés exceptionnels payés
Article 8
Annexe I Ouvriers
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 74 du 6 décembre 1991 étendu par arrêté du 19 novembre 1992 JORF 1er décembre 1992
En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :


A. - Sans condition d'ancienneté :


- mariage de l'intéréssé : quatre jours ;


- mariage d'un enfant : un jour ;


- congé de naissance ou d'adoption : trois jours ;


- décès du conjoint : deux jours ;


- décès d'un enfant : deux jours ;


- décès du père ou de la mère : un jour.


B. - Sous réserve d'avoir trois mois de présence dans l'entreprise :


- mariage d'un enfant : deux jours ;


- décès du conjoint : trois jours ;


- décès d'un ascendant ou descendant : deux jours ;


- décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;


- décès de l'un des beaux-parents : un jour ;


- stage prémilitaire (au maximum) : trois jours.


Ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.


Les congés doivent être pris, en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.
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hphherve

hphherve


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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 20:06

c'est fou pour un parent c'est 1 jour et pour un grand parent ascendant ou decendant c'est deux jours.pas très logique tout cela mais bon j'ai bien été comptent d'avoir eu deux jours pour ma grand mere.....
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 20:31

Non lis bien si tu as plus de 3 mois dans l'entreprise c'est 2 jours (ton père est aussi un ascendant)
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hphherve

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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 21:11

pourtant si tu lis bien déces du pere ou de la mere c'est un jour.
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BEBERT76
N'est plus utilisateur



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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 10:07

hphherve a écrit:
pourtant si tu lis bien déces du pere ou de la mere c'est un jour.
Logiquement,

Le paragraphe A c'est lorsqu'il n'y a pas d'ancienneté dans l'entreprise (sans condition) = 1 jour

Le paragraphe B c'est lorsqu'il y a de l'ancienneté dans l'entreprise (sous réserve d'avoir trois mois de présence) = 2 jours

Donc, si marylou a plus de 3 mois d'ancienneté elle doit avoir 2 jours et non 1 jour, car il faut prendre le plus avantageux des deux conditions (logique).
Ceux qui voudrait dire qu'une personne qui n'a pas d'ancienneté dans l'entreprise à le droit à plus de jours ???
Encore une bonne arnaque à patron çà...
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Solognot




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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 18:14

Les ASCENDANTS sont les gens qui nous ont précédés dans la vie
C’est à dire nos parents, nos grands parents, nos arrières grands parents, ...
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christineOAP
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christineOAP


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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 20:13

Et les descendants se sont nos enfants,petits enfants voir arrières petits enfants si tu travaille encore .
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MessageSujet: Re: congés suite à un décès   congés suite à un décès Icon_minitime

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