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 monopole

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brunel



Masculin Nombre de messages : 11
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Emploi : ambulancier-independant
Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: monopole   Lun 21 Déc 2009 - 17:03

Bonjour, quelqu'un peut il me dire si il existe un texte où il est ecrit qu'une entreprise de transport sanitaire n'a pas le droit d'exercer un monopole sur une ville ou un secteur?

Merci de vos reponses
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christineOAP
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christineOAP

Féminin Nombre de messages : 3507
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Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: monopole   Lun 21 Déc 2009 - 18:04

Pas à ma connaissance , si le dossier est ok à la DDASS , alors il ne dois pas y avoir de problème d'implantation .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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monopole
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