D'abord merci pour toutes les personnes qui pourront m'aider...je dois établir les paies du mois de 11/09 pour des ambulanciers et je suis dans le flou total.

Tout d'abord jusqu'au 31/10/09, nous n'avions pas d'accord cadre. Les heures supp étaient décomptées à la semaine et rémunérées aux taux normaux en vigueur. (Soit 25% de 36h à 43h et 50% au delà)

Depuis le 2 Nov 2009, après signature de cet accord, nous devons décompter les heures à la quatorzaine....jusque là pas de soucis.
ex :
Semaine 52 : 39.75H
Semaine 53 : 34.50H
Moyenne Cycle = 74.25h - coeff pondération 0.9 = 66.82H

Mes salariés ayant des contrats 39h, je dois donc les rémunérer sur 39h (78h) ....sur ce cycle ouf il ne dépasse pas, je les payerais donc à 78h.

Si jamais ils avaient dépassé, ex 80h (coeff déduit )sur le cycle, est ce que je devrais payer 2h à 25%?


De plus, on me demande de faire la comparaion entre l'ancien mode de décompte et le nouveau à annexer au bulletin. Je trouve cela complètement idiot puisque dans tout les cas le deuxième (avenant 3) sera moins favorable pour le salarié puisqu'il faut déduire le coeff de pondération. Dois - je verser une clause de sauvegarde? dans ce cas comment se calcule-t-elle?

Que de question désolé....

Avez-vous un exemple de bulletin annexe?

Merci pour votre rèponse

Depuis le 2 novembre 2009 , il s'agit uniquement de l'augmentation des salaires des ambulanciers DEA ,ensuite l'avenant n 3 est applicable depuis le 01 janvier 2009 , ensuite si les ambulanciers avaient les heures supplémentaires calculés à la semaine je ne comprend pas ce changement de calcul moins favorable aux salariés .
Pour le bulletin annexe il s'agit d'un récapitulatif de toutes les heures supplémentaires ainsi que les paniers repas et autres indemnités tel que les jours fériés ou permanences concernant le mois effectué.

Petite question : Le bulletin annexe à la fiche de paie est-il obligatoire et quel texte officiel le mentionne ???

Dans l'article 3 écompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants. Soit le 1 . principe, et en fin d'explication dernier chapitre du petit a) ; Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye .

Je serais curieux de savoir combien de sociétés le fournissent en plus du bulletin de salaire.....

c'est prévu dans les textes, il existe surement dans toutes les entreprises pour que la comptable puisse faire les fiches de salaire, il suffit de leur demander

Salut,

Chez nous, jamais eu ce document annexé au bulletin de salaire...

19 ans de boite !!!connait pas se document!!

Chez nous il existe je l'ai vu maintenant on va l'avoir.