bulletins de situations

Bonjour a tous,
Je voulais savoir quel décret stipule que " les bulletins de situations " ne sont pas necessaire pour les remboursements des factures adressé aux caisses de sécurités sociales...
Car notre caisse nous en réclame un à chaque fois, même quand il n'y en a pas besoin.

merci pour vos réponses

gros bisous a tous

Pour certaines caisses ,nous sommes obligés de leur fournir car toutes nos factures sont traités par télétrans et l'on te demande si il y a un retour ou pas , donc par logique si sortie ou transfert du doit fournir les BS , sauf pour les consultes ou séries .
Et cela prends moins de temps d'avoir un dossier complet que d'y retourner car refus de la caisse .

ok merci pour ta réponse..

je croyais que maintenant les BS n'étais plus obligatoire au niveau nationale,

A bientôt sur le forum, et encore merci de ta réponse
a+++
Bon courage,
cordialement topazest

Bonjour, y a t il un texte qui dit que les BS ont etaient obligatoire un jour?...

Après avoir éplucher le référentiel des ambulanciers il est noté que le bulletin de situation ; document facultatif du dossier de transport . Néanmoins ,ainsi que le certificat de passage semble obsolète et ne semble pas avoir une réelle utilité ,mais reste réclamé par certaines CPAM.
Donc voir au cas par cas dans vos départements et vos caisses sur l'obligation de récupérer ou non c'est différents certificat .

merci pour ta réponce, Christine. c'est bien ce que j'avais lu un jour..., ou vu en cour je c'est plus. En tout etat de cause je vois vraiment pas a quoi sa sert un BS au caisses, si c'est pour prouver que la personne a bien etait hospitalisé a tel ou tel endrois, je pence qu'il n'y a pas que les societées d ambulance qui font une demande de rembourcement mais aussi la clinique ou hopital ou la personne etait hospitalisé ainci que les praticiens dans ces lieux, enfin bref c bien des papiers pour rien, c vrai qu il ni en a pas assez à la base de paperasse a faire, bientot il faudra prendre en photo les ambulancier avec le patient sur le brancard a coté de l ambulance et bien sur tout sa devant l'accueil de la clinique en question! ha lalalala