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 validité attestation prudhomme

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2 participants
AuteurMessage
philspeed66

philspeed66


Masculin Nombre de messages : 21
Localisation : 66
Emploi : cca taxi funéraire
Date d'inscription : 19/06/2008

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MessageSujet: validité attestation prudhomme   validité attestation prudhomme Icon_minitimeMer 4 Nov 2009 - 21:50

je suis en procédure avec mon ex employeur aprés de nombreux renvoie avant le procés mon ex employeur me rajoute des attestations qui apparament auront plus d'un an et non pas etaient fournis dans les précédentes conclusions de sa partie est ce que vous pensez qu'elles seront valables
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papithierry




Masculin Nombre de messages : 1842
Age : 65
Localisation : nord isere
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 26/07/2006

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MessageSujet: validité attestation prudhomme   validité attestation prudhomme Icon_minitimeMer 4 Nov 2009 - 22:57

validité attestation prudhomme Icon_sunny il te pourrit la vie, mais si ces pièces sont rajoutées, elles ne sont théoriquement pas valables, car elles auraient du figurer au dossier au moment de la comparution et non aprés, mais si cela se trouve, il veut tout simplement que tu demandes un report pour qu'elles soient étudiées et/ou prisent en compte au dossier et de ce fait faire changer le verdict surtout si il est en ta faveur...donc il te met des bâtons dans les roues, mais voilà, il en a peut-être le droit, à quelle niveau en est cette affaire, jugement en délibéré, ou pas encore en jugement ou simplement en conciliation?... en tout cas, regardes bien les dates et demandes à toutes les personnes qui attestent quoi que ce soit de prouver que c'est vrai... car il se peut aussi, que ton patron essaie de te réduire en crédibilité... et là il est champion, j'en doutes pas.
@+ et tiens nous au courant...
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philspeed66

philspeed66


Masculin Nombre de messages : 21
Localisation : 66
Emploi : cca taxi funéraire
Date d'inscription : 19/06/2008

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MessageSujet: Re: validité attestation prudhomme   validité attestation prudhomme Icon_minitimeMer 4 Nov 2009 - 23:04

nous avons passez la conciliation mon avocat à conclu ensuite report parti adverse conclusion avec attestations , j'ai de nouveau conclu avec mon avocat on devait passez aujourd' hui repoussé encore il dit qu'il a d'autres attestations cela fait plus d'un an donc sont elles valables car pas présenté lors de ses premiéres conclusions est le procés remis à dates ultérieur..
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MessageSujet: Re: validité attestation prudhomme   validité attestation prudhomme Icon_minitime

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