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 quesion sur un nom se société

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abdelkader



Masculin Nombre de messages : 3
Localisation : valenciennes
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 13/09/2008

MessageSujet: quesion sur un nom se société   Dim 25 Oct 2009 - 12:39

bonjour a tous je suis sur le point de créer une société avec un non d'une entreprise qui siruer a plus de 300 kms de chez moi, suis je sujet à des problémes merci
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christineOAP
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MessageSujet: Re: quesion sur un nom se société   Dim 25 Oct 2009 - 12:50

En principe il ne doit pas y avoir de problème si ton entreprise se situe dans un autre département ,et qu'il n'avait pas déjà été utilisé auparavant. Mais continu à te renseigner quand même auprès de la DDASS de ton département d'implantation .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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jp77



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MessageSujet: Re: quesion sur un nom se société   Lun 26 Oct 2009 - 18:10

tu peux aussi demander à l'INPI (institut nationale de la propriete industriel) pour savoir si le nom n'aurait pas été dejas déposé par quelqu'un d'autre et serait protégé
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MessageSujet: Re: quesion sur un nom se société   

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