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 nouveau taux horaire

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j-p 27



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MessageSujet: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009, 08:59

enfin le nouveau taux horaire est apparu aujourd'hui au journal officiel, donc applicable logiquement cheers
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009, 09:05

ok merci pour tous ceux qui ont loupé la vague de juillet .

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j-p 27



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009, 09:12

BOCC
Bulletin officiel 2009/0035 du 26/09/09 par contre je ne sais pas faire le lien
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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009, 20:42

ce texte n'a toujours pas été étendu, donc applicable que par les patrons membres d'un des syndicats signataires à savoir, FNTS, FNAA et CNSA et par les patrons qui le veulent bien
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j-p 27



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Mar 13 Oct 2009, 13:04

il sera étendu dans combien de temps Suspect
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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Mar 13 Oct 2009, 17:52

c'est pas demain , car pas assez de signataires du coté employés
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Solognot



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Mar 13 Oct 2009, 18:38

jp77 a écrit:
c'est pas demain , car pas assez de signataires du coté employés


aucun rapport !!!
l'extension doit être demandée par l'un au moins des signataires (ce qui n'oblige pas à l'unanimité, ni à la totalité, ni même seulement à une majorité)
ensuite le ministère du travail formule une demande d'avis d'extension et soumet les réponses et les oppositions éventuelles à la Commission d'extension.
Une fois que la Commission d'extension a statué, elle soumet l'avis définitif au Ministre et ce dernier n'a plus qu'a signer l'arrêté d'extension...bref ça prend toujours un minimum de 3 à 6 mois...

Mais comme dans le cas des salaires, l'avenant 2 du 27/10/08 est déjà étendu et qu'il prévoit une augmentation pour l'anniversaire de l'extension (emploi A 8,77 emploi B 9.65)...cette extension devrait (en toute logique) intervenir AVANT qu'un arrêté d'extension paraisse pour cette augmentation de juillet...ce qui fait que tous les emplois B dont le patron n'a pas voulu faire l'augmentation seront "chocolat", et pour eux il n'y a plus qu'a attendre la prochaine augmentation qui est je le rapelle programmée dans l'avenant 3
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 19 Oct 2009, 05:57

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=39094C30972F4B6BAD8BAA87A7E9595B.tpdjo04v_3?idSectionTA=KALISCTA000021118502&cidTexte=KALITEXT000021118492&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101 .
Sur legifrance , détail d'une convention ,salaires des personnels ambulanciers et l'article 4 (VNE) , tous y est noté donc à vos lunettes et crayons , bonne journée .

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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 19 Oct 2009, 08:45

merci pour votre réponse, mais le taux horaire est-il applicable immédiatement ou bien il faut attendre l'extention
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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 19 Oct 2009, 17:20

rien n'oblige un patron a appliquer ce texte car comme tu le voies marqué il n'est pas étendu
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Jeu 29 Oct 2009, 23:55

C'est officiel l'avenant 3 est étendu alors pensez à vérifier vos bulletin du moi octobre avec la ligne supplémentaire

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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009, 11:00

merci pour votre réponse, doit-on réclamer à partir du mois de juillet ? Suspect
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SMA69



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009, 11:19

Perso on est à 9.61€ de l'heure depuis le mois de Juillet 2009, on a demandé à nos patron de proratiser notre taux horaire en fonction de l'augmentation des auxiliaires ambulanciers à 8.82€.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009, 16:12

oui un petit rappel sur votre salaire sera le bienvenu je suppose

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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009, 21:04

CHRISTINE, peux tu me donner la date du passage au JO du texte pour les salaires merci
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