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 nouveau taux horaire

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j-p 27



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MessageSujet: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009 - 9:59

enfin le nouveau taux horaire est apparu aujourd'hui au journal officiel, donc applicable logiquement cheers
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009 - 10:05

ok merci pour tous ceux qui ont loupé la vague de juillet .

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j-p 27



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009 - 10:12

BOCC
Bulletin officiel 2009/0035 du 26/09/09 par contre je ne sais pas faire le lien
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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 12 Oct 2009 - 21:42

ce texte n'a toujours pas été étendu, donc applicable que par les patrons membres d'un des syndicats signataires à savoir, FNTS, FNAA et CNSA et par les patrons qui le veulent bien
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j-p 27



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Mar 13 Oct 2009 - 14:04

il sera étendu dans combien de temps Suspect
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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Mar 13 Oct 2009 - 18:52

c'est pas demain , car pas assez de signataires du coté employés
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Solognot



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Mar 13 Oct 2009 - 19:38

jp77 a écrit:
c'est pas demain , car pas assez de signataires du coté employés

aucun rapport !!!
l'extension doit être demandée par l'un au moins des signataires (ce qui n'oblige pas à l'unanimité, ni à la totalité, ni même seulement à une majorité)
ensuite le ministère du travail formule une demande d'avis d'extension et soumet les réponses et les oppositions éventuelles à la Commission d'extension.
Une fois que la Commission d'extension a statué, elle soumet l'avis définitif au Ministre et ce dernier n'a plus qu'a signer l'arrêté d'extension...bref ça prend toujours un minimum de 3 à 6 mois...

Mais comme dans le cas des salaires, l'avenant 2 du 27/10/08 est déjà étendu et qu'il prévoit une augmentation pour l'anniversaire de l'extension (emploi A 8,77 emploi B 9.65)...cette extension devrait (en toute logique) intervenir AVANT qu'un arrêté d'extension paraisse pour cette augmentation de juillet...ce qui fait que tous les emplois B dont le patron n'a pas voulu faire l'augmentation seront "chocolat", et pour eux il n'y a plus qu'a attendre la prochaine augmentation qui est je le rapelle programmée dans l'avenant 3
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 19 Oct 2009 - 6:57

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=39094C30972F4B6BAD8BAA87A7E9595B.tpdjo04v_3?idSectionTA=KALISCTA000021118502&cidTexte=KALITEXT000021118492&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101 .
Sur legifrance , détail d'une convention ,salaires des personnels ambulanciers et l'article 4 (VNE) , tous y est noté donc à vos lunettes et crayons , bonne journée .

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j-p 27



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 19 Oct 2009 - 9:45

merci pour votre réponse, mais le taux horaire est-il applicable immédiatement ou bien il faut attendre l'extention
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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Lun 19 Oct 2009 - 18:20

rien n'oblige un patron a appliquer ce texte car comme tu le voies marqué il n'est pas étendu
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Jeu 29 Oct 2009 - 23:55

C'est officiel l'avenant 3 est étendu alors pensez à vérifier vos bulletin du moi octobre avec la ligne supplémentaire

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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 11:00

merci pour votre réponse, doit-on réclamer à partir du mois de juillet ? Suspect
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SMA69

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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 11:19

Perso on est à 9.61€ de l'heure depuis le mois de Juillet 2009, on a demandé à nos patron de proratiser notre taux horaire en fonction de l'augmentation des auxiliaires ambulanciers à 8.82€.
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 16:12

oui un petit rappel sur votre salaire sera le bienvenu je suppose

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jp77



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 21:04

CHRISTINE, peux tu me donner la date du passage au JO du texte pour les salaires merci
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 21:25

Voir légifrance en passant par la page ""forum"" et en clinquant sur voir accord cadre en entête fait par puis sur un article et vous aurez directement le sujet que vous chercher .

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Dernière édition par christineOAP le Ven 30 Oct 2009 - 21:31, édité 1 fois
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christineOAP
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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 21:26


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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 23:23

excuse moi CHRISTINE, mais ton lien ne donne rien, merci
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Solognot



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 23:39

Christine, je ne suis pas sur mon forum, mais je ne peux pas laisser induire les gens en erreur.

Le texte de l'avenant 3 sur les salaires dit bien application à compter du 1er juillet et il a bien été étendu, mais attention l'arrêté d'extension comme il le stipule dans son article 2 fait que cette extension n'est valable qu'a compter de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO, c'est à dire le 28 octobre 2009.

Alors à tous, si votre patron accepte de recalculer les salaires depuis le 1er juillet, tant mieux pour vous, mais surtout n'allez pas faire la révolution dans votre boite s'il refuse.

Seule solution pour qu'il soit obligé d'appliquer l'avenant 3 à compter du 1er juillet, c'est qu'il soit syndiqué à la CNSA (UFT), ou à la FNAA, ou à la FNTS, car ce sont les seuls syndicats patronnaux qui ont signé.
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Solognot



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Ven 30 Oct 2009 - 23:41

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Antarka



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MessageSujet: Re: nouveau taux horaire   Sam 31 Oct 2009 - 9:01

Donc c'est bien 9,55 de l'heure minimum pour un ambulancier DEA ?

Mais... On passe à ce taux à partir du 29 octobre ? Donc l'immense majorité du moins d'Octobre (du 1 au 28) reste calculée sur une base de 9,44 ? Ou c'est appliquable a tout le mois d'octobre.

Y'en a un dans la boite il va passer de 1105 euros à 1120 euros en tant qu'ambulancier DEA. La révolution !
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