va et vient

bonjour
j'ai une question qui m'a été posée par un ami et à laquelle je ne sais pas trop quoi répondre , alors je fais appel à vos services.
mon ami est embauché dans une société d'ambulançe, on l'appelera sociéte X.
et son patron posséde également une autre société d'ambulançe que nous appelerons société Y.
donc son patron posséde 2 sociétes d'ambulançes bien différentes , ce n'est pas la même avec deux bureaux !!!!!!! c'est important !!!
alors son patron a t'il le droit de faire travailler les salariés de la sociéte X pour le comptre de la socété Y !! chaque salarié est déclaré au niveau de la DDASS pour tel ou tel entreprise , mais pas dans les deux !!
a t'il le droit de déclaré le même salarié sur deux sociétés differentes ?
et en cas d'accident de la circulation avec un véhicule de la société X mais étant declaré pour la société Y, qui est responsable , l'employeur ou le salarié ?
vous vous y retrouvez
cordialement

Oui et non ....
Non je m'y retrouve pas mais Oui, j'ai compris ...

Citation :

son patron a t'il le droit de faire travailler les salariés de la sociéte X pour le comptre de la socété Y

OUI si le salarié en question à DEUX contrats de travail "complémentaires" et qu'ils respectent l'un et l'autre les conventions, accords et lois sur les aménagements de travail.

Citation :

a t'il le droit de déclaré le même salarié sur deux sociétés differentes ?

OUI

Citation :

et en cas d'accident de la circulation avec un véhicule de la société X mais étant declaré pour la société Y, qui est responsable

Les DEUX. Le salarié pour ne pas avoir refusé et l'employeur pour dissimulation de salarié...

On retrouve souvent ce genre de pratique. Certains ambulanciers y trouvent leur compte.
On retrouve aussi ce genre de pratique dans des boites d'ambulances qui ont aussi une activité de pompes funèbres (mise en bière...) pour lequel on retrouve des ambulanciers déguisés en porteurs.
Je connais un ambulancier qui est aussi thanato...

Perso, le SAV ca ne m'interesse pas !

ok merçi manu , je tranmettrais à qui de droit
pour faire clair
il a le droit de travailler dans deux entreprises nominativement differentes si il y a deux contrats bien distincts.
et il n'a pas le droit de se servir d'un véhicule qui fait parti du parc de la société pour laquelle il n'a pas de contrat, mais comment refusé si ce n'est que de signer son arrêt de mort !!! et a mon avis le boss joue avec ça
et pourtant les causes peuvent être grave en cas d'accident, surtout si il y a des bléssés !!!! et comme toujours le pauvre salarié trinquera !!!!!!!
le sav j'aime pas trop non plus

on oubli le monde des ambulance et on se rapproche gentiement du droit commun.

Sachant que le Contrat à Durée Indeterminé n'est pas necessairement un document écrit (seul les CDD doivent l'être obligatoirement) et que tu ne peut avoir accès aux listes des employés déclarés à la DDASS (sinon tu m'envoie un MP pour me dire comment tu as fait), la seule chose dont tu peux avoir la certitude c'est les employés figurant sur le registre du personnel (qui lui n'est accessible que par un DP).

dans ton cas (1 salarié, 2 entreprises, 1 gérant, 1 contrat), si le salarié se fait licencier de l'entreprise X pour avoir refuser de travailler dans l'entreprise Y sans contrat, il faut simplement porter le dossier devant les prud'homme pour tentative de travail dissimulé et licenciement abusif.

Le salarié qui accepte de travailé sans contrat engage sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers ou matériels.

merçi avec tous ces renseignements il aura de quoi se défendre !!
merçi pour lui et pour nous par la même occasion, il est toujours trés instructif ce site c'est coolllllllllll

on essaie de faire au mieux... je ne suis pas seul dans l'histoire....

:farao: :afro: