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 Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)

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Limo



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MessageSujet: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 3:08

Bonjour a tous,

voila je suis en train de monter une nouvelle société sur le 33.
Actuellement j'ai le local, les fonds, et je vais si tout va bien enregistrer la société la semaine prochaine.
Me manque donc les agréments et les employés. (et la paperasse...)

Mon problème se situe surtout sur l'ordre ou je dois faire les choses.
C'est une création d'entreprise et pas une reprise.
Actuellement je suis un peu perdu...

Chapitre 1: La DDASS, un monde mystérieux ?

- Dois je voir la ddass pour mes affaires d'agréments en sachant bien que je vais pas en avoir par elle ? J'imagine que je dois bien m'inscrire quelque part chez eux et leur fournir certaines pièces.

Chapitre 2: L'agrément, les mises en circulation... Oui, mais non

- Pour l'autorisation de mise en circulation d'un véhicule, comment ça marche concrètement ?
Si par exemple j'en achète un maintenant (en sachant que je n'ai pas encore vu la ddass) a l'entreprise X. J'ai mon agrément, une ambu... et ensuite ? j'appelle la ddass pour inspection du matériel ?
Puis je acheter deja l'agrément sans avoir été préalablement visité ? (du moins le local)

Chapitre 3: La secu c'est bien... Oui c'est bien quand ça marche

- Autre petite chose, vis a vis de la secu, comment me faire enregistrer dans leurs services, après les inspections et l'acquisition des autorisations ? Dois je leur faire un courrier disant que je suis bon pour le service ? :p

Chapitre 4: En résumé, dans quel sens aller ?

- Voila surtout je sais pas par ou commencer, ni ou m'inscrire...
J'ai le local, la société enregistrée... après je sais pas trop par ou aller.


Ça fait beaucoup de questions d'un coup, mais par avance milles millions de merci. Jusque la j'ai tout fait tout seul mais maintenant j'ai besoin de conseils et d'aide.

Emeric scratch
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 9:54

Déjà un petit stage dans la chambre des commerces , puis effectivement tu va te présenter à la responsable de la ddass qui te remettra le petit guide du patron ambulancier , avec toute les démarches que tu dois faire , ensuite trouve toi 1 voir 2 agréments et les salariés que tu auras embauchés , une fois tous ton dossier constitué tu devra passer devant la sous commission afin d'être agrée et surtout autorisé à travailler .

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Limo



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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 11:00

Le stage de la chambre je l'ai passe déjà.
Donc la jenregistre ma société au gref et je saute sur la ddass pour recuperer le fameu dossier du parfait petit chef :p

donc en fait la je me concentre sur mes agréments en espérant en trouver rapidement.
J'imagine que je dois justifier du local, des normes, du personnel et véhicules/agrément pour le dossier de la ddass avant inspection?

Merci pour ta réponse en tout cas. Je suis preneur de toutes infos ;p
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toin79

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MessageSujet: a   Lun 29 Juin 2009 - 16:27

Bonjour limo

Attention limo les deux choses importantes a distinguer sont les suivantes consernant la DDASS
La premiere consernant ton agrement sanitaire qui est en fait un numero pour pouvoir exercé l 'activité de ton entreprise et tu dois pouvoir justifié de ton local de ton personnel ( DEA auxiliaire) .....

Et de l'autorisation de mise en circulation de tes véhicules ( soumis au numerus closus )qui est aussi géré par la DDASS mais la c'est une autre histoire car ce service n'en delivre casiment plus et generalement tu es obligé de les racheter a des sociétés deja existante ou en liquidation! autant te dire que les enchére grimpe vite ..... !! et apres tu as un nombre precis ( une ambu = 2 vsl ) donc en personel ou 2 DEA-CCA ou 1DEA-CCA et 1auxiliaire et tu augmentes ainsi de suite en fonction de ton parc véhicule

courrage et reste as ta dispo
antoine
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Limo



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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 16:56

Je suis parti sur deux agréments, la. pour une ambu et un vsl.

Toin79 ça veux dire que je vais avoir deux inspections ?
Une prealable pour le local et une autre pour les véhicules ?

Je pensais qu'ils faisaient d'une pierre deux coup les petits gars de la ddass.

Âpres oui dans ma région pour les autorisations on a plus de chance de recevoir une enclume sur la tête que d'en avoir une par la ddass :p
La j'en ai croisé quelques un entre 85k et 110k en début d'année. Depuis rien Rolling Eyes
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toin79

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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 17:51

mais est ce que tu as eu tes autorisations de mise en circulation? ( d'ou qu'elles viennent ddass ou rachat )
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 19:29

Limo ce son 2 choses différentes pour le local ,il faut qu'il soit au norme ddass ,évacuation es eaux usagées, accueil du public , local du personnel et autres . Ensuite pour ton véhicule c'est le samu qui le contrôlera et qui te le validera ,ils enverront une copie à la ddass , une fois tous ceci fait il te faudra passer devant la sous commission ,c'est à dire tous les représentants préfecture , ambulances ,pompiers et j'en oublie et eux seulement te diront oui ou non sur ton numéro d'agrément pour ton entreprise.

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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 22:45

non christineOAP, c'est la DASS qui doit controler les véhicules, dans ton departement c'est peut etre le SAMU mais c'est fait sur délégation de la DASS
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Limo



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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Lun 29 Juin 2009 - 23:07

La mon local réponds aux demandes et normes nécessaires a l'activité.
Par contre j'ai pas encore de véhicules ni autorisations. (mais j'ai les fonds nécessaires pour les autorisations)


Exclamation Donc, a l'heure présente, je dois voir la ddass pour l'autorisation (agrément) d'exercice de l'activité et dans un deuxième temps (quand j'aurais trouvé les autorisations) les contacter de nouveau pour le contrôle des véhicules ?

J'ai bon ou mon petit cerveau d'huitre a encore des fuites ? tongue
En tout cas merci pour vos réponses, ça fait plaisir de se sentir moins seul drunken
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Limo



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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Mar 30 Juin 2009 - 7:06

J'ai trouvé ça:

Citation :
L’agrément pour effecteur du transport sanitaire est délivré par le Préfet après avis du sous comité des transports sanitaires. Exceptionnellement et pour un nouveau gérant sans modification des locaux, un agrément provisoire peut être délivré laissant le temps pour effectuer toutes les démarches administratives (embauche éventuelle de personnel, régularisation des cartes grises des véhicules, contrôles des véhicules et du siège social de l’entreprise). Un dossier complet sera présenté au sous comité des transports sanitaires en vue de l’obtention de l’agrément définitif

Le demandeur doit établir un dossier comprenant :
* une demande d’agrément (avec non, prénom, qualification de la personne sollicitant l’agrément et dénomination, adresse téléphonique et postale de l’entreprise)
* Liste des personnels comprenant nom, prénom, qualification, mode d’exercice et date d’embauche. Cette date ne peut être antérieure à la date de délivrance de l’agrément
* Copies certifiées conformes des diplômes et copies recto-verso du permis de conduire (vérifier les dates de validité)
* Liste des véhicules comprenant la catégorie, marque, modèle immatriculation, avec copie des certificats d’immatriculation au nom de la société
* Attestation sur l’honneur que les installations matérielles sont conformes aux normes prévues à l’annexe II de l’arrêté du 20 mars 1990,
* Extrait de Casier Judiciaire n°3 de moins de 3 mois
* Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (à fournir après la délivrance de l’agrément).
* Lettre du cédant de l’entreprise précisant la date de la cession, ainsi que la liste des véhicules cédés (préciser l’immatriculation de chaque véhicule). Au minimum, une ambulance.
* Décision de justice en cas de reprise d’une entreprise ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire
* Copie de l’acte de vente ou de cession
* les statuts de la société
Conditions exigées des installations matérielles
* Un local destiné à l’accueil des patients ou de leur famille et signalé extérieurement par une plaque ou une enseigne.
* Le local est accessible aux personnes à mobilité réduite.
* Le local est doté d’une installation téléphonique qui permet, en dehors de la garde, d’indiquer le service ambulancier de permanence, ou d’y renvoyer.
* Un ou plusieurs garages, situés dans la commune ou l’agglomération, permettant d’assurer le lavage, la désinfection et l’entretien courant des véhicules, ainsi que la maintenance du matériel. Si le garage n’est pas contigu au local d’accueil des demandeurs, il doit être doté d’une liaison téléphonique ou radio téléphonique avec celui-ci de façon à permettre le départ immédiat des véhicules lorsqu’ils stationnent.
(extrait du site de la ddass de franche comté)


Ca correspond ou j'en suis actuellement.
J'en déduit que je peux théoriquement préparer deja mon dossier d'agréments "provisoire" non ?
En attendant les employés et les véhicules+autorisations.
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Limo



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MessageSujet: Re: Creation en cours, Au secours (ddass, secu, agrements)   Mar 30 Juin 2009 - 11:45

Ok j'ai vu la ddass aujourd'hui elle ma tout expliqué.

j'ai encore 2 mois pour trouver mes vehicules avant la prochaine réunion du sous comité. =)
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MessageSujet: salut salut   Mar 14 Juil 2009 - 23:30

Salut Limo, je me renseigne petit à petit pour moi aussi créer mon entreprise.
Tu as l'air d'en savoir un peu plus après ta visite à la DDASS.
Peux tu m'expliquer alors pour cette histoire d'agrément etc stp ???
Merci par avance.
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