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 Frais de déplacement Article 8

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AuteurMessage
Dkichote




Masculin Nombre de messages : 3
Localisation : Terre
Emploi : CCA
Date d'inscription : 31/05/2009

Frais de déplacement Article 8 Empty
MessageSujet: Frais de déplacement Article 8   Frais de déplacement Article 8 Icon_minitimeDim 31 Mai 2009 - 23:28

Bonsoir tout le monde!

Je créée cet énième sujet sur les repas, parce qu'il y quelque chose dans l'article 8 qui me chiffonne. D'abord l'article, et on discute après Smile :

"1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée."

Ok, le 1° c'est clair, on n'y revient pas.

Ma question porte sur le 2° b)... Moi je lis que "le personnel qui dispose.....bla bla bla.....et 22 heures" NE PEUT PRÉTENDRE À L'INDEMNITÉ DE REPAS UNIQUE.

Et la suite dit:

Toutefois, si on a une heure continue, entre 10h30 et 15h00, on a droit à l'indemnité spéciale.

Autre façon de le dire: dés que mon heure a au moins 30 mn dans le créneau (11h-14h30 pour le midi), je ne peux pas réclamer l'indemnité de repas unique, mais j'ai droit à l'indemnité spéciale...non?Question

Que quelqu'un m'explique où j'ai fait une erreur...parce que chez nous on ne touche rien si on a une heure dans le créneau.. Exclamation
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