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 TVA a 5.5% sur les vsl

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2 participants
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falcameos




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MessageSujet: TVA a 5.5% sur les vsl   TVA a 5.5% sur les vsl Icon_minitimeMar 10 Mar 2009 - 13:19

Bonjour je vais peut être poser une question bête, mais dans le cadre d'un montage de business plan pour futur création de société d'ambulances, j’ai besoin de trouver une réponse a ma question. Voici la question: Lorsque je facture un transport en vsl , est ce que je doit rajouter une tva a 5.5% après le tarif total de la facture qui est de 12.47€ le forfait + 0.83€ du kilomètre chez moi dans le nord pas de calais ou pas?
Exemple: transport aller simple de 10kms=12.47€(forfait)+10kms(-3 abattements vsl)=7 facturés=0.83€x7=5.81€ donc facture=12.47€+5.81€=18.28€x5.5%(donc 1€)=19.28€ au total.
Par avance merci pour vos réponses!
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
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MessageSujet: Re: TVA a 5.5% sur les vsl   TVA a 5.5% sur les vsl Icon_minitimeMar 10 Mar 2009 - 18:08

Bonsoir
les prix sont imposés , et tels qu'ils figurent sur l'arrêté, sont TTC
Donc dans ton logiciel de facturation apparaitra une ligne" dont TVA"
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falcameos




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MessageSujet: Re: TVA a 5.5% sur les vsl   TVA a 5.5% sur les vsl Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 13:18

ok merci sylvie,donc si j'ai bien compris,la facture total de mon exemple ci dessous sera de 18.28€ et c'est sur cette somme que je recupere la tva a 5.5% c'est bien ca?et biensur que sur les vsl et non les ambulances.Merci
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: TVA a 5.5% sur les vsl   TVA a 5.5% sur les vsl Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 21:28

c'est juste
et pour trouver ta TVA =18.48/105.5 %= ton ptix HT
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falcameos




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MessageSujet: Re: TVA a 5.5% sur les vsl   TVA a 5.5% sur les vsl Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 10:47

Merci sylvie pour tes reponses.
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MessageSujet: Re: TVA a 5.5% sur les vsl   TVA a 5.5% sur les vsl Icon_minitime

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