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 Avocat ou notaire?

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greg290602



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MessageSujet: Avocat ou notaire?   Sam 28 Mar 2009 - 16:48

Bonjour, j'ai en projet de créer une société d'ambulance. La banque me spécifie que la signature de l'acte de cession de l'agrément doit être réalisé par un avocat. Quelqu'un a t-il déjà entendu parler de ça?
Merci de vos réponses.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Sam 28 Mar 2009 - 17:05

bienvenu greg290602 , n'oublie pas de passer par la case présentation afin que l'on te connaisse un peu plus et que nos réponses soit au plus juste .Bonne lecture ,le café est chaud .

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christineOAP
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MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Sam 28 Mar 2009 - 17:09

Je me renseigne auprès de bon boss qui l'a fait récemment , peut être que c'est considéré comme un titre de propriété ou un bien professionnel ?

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greg290602



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MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Sam 28 Mar 2009 - 17:11

Merci pour ta réponse à plus.
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greg290602



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MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Sam 28 Mar 2009 - 17:14

Présentation effectuée, à plus...
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robby

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MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Jeu 2 Avr 2009 - 10:33

Effectivement, cet acte de cession, prouve à la banque, que tu as bien acheté l'agrément qui te servira a travailler.
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signari

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MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Ven 3 Avr 2009 - 19:47

Bonjour,
La cession d'un fond et donc son rachat et une opération qui doit avoir lieu dans un cadre juridique multiple (commercial, social " s'il y a du personnel", comptable, fiscal etc...) avec des tenants et des aboutissants prépondérants pour la cession dans de bonnes conditions pour les deux parties et pour un sain devenir de la société.
Un notaire convient (voir incontournable s'il la vente comporte des éléments fonciers immobilers). Toutefois, la cession d'entreprise n'est pas de manière générale leur spécialité première. Je t'encourage donc à te rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit des entreprises qui t'accompagneras avec le comptable (ou le centre de gestion agréé) que tu auras choisi pour ton projet.
Ca coute un peu mais ça fait économiser beaucoup au final voir conditionner à moyen et long terme la viabilité du projet.

Bonne chance. A tchao.
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greg290602



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MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Ven 10 Avr 2009 - 8:14

Merci à tous pour vos réponses, je vous tiendrai au courant.
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