Le forum des ambulanciers privés.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall Stanmore II Noir
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

 

 Avocat ou notaire?

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
greg290602




Masculin Nombre de messages : 6
Localisation : marseille
Emploi : sans
Date d'inscription : 02/01/2009

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeSam 28 Mar 2009 - 16:48

Bonjour, j'ai en projet de créer une société d'ambulance. La banque me spécifie que la signature de l'acte de cession de l'agrément doit être réalisé par un avocat. Quelqu'un a t-il déjà entendu parler de ça?
Merci de vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 63
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeSam 28 Mar 2009 - 17:05

bienvenu greg290602 , n'oublie pas de passer par la case présentation afin que l'on te connaisse un peu plus et que nos réponses soit au plus juste .Bonne lecture ,le café est chaud .
Revenir en haut Aller en bas
christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 63
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeSam 28 Mar 2009 - 17:09

Je me renseigne auprès de bon boss qui l'a fait récemment , peut être que c'est considéré comme un titre de propriété ou un bien professionnel ?
Revenir en haut Aller en bas
greg290602




Masculin Nombre de messages : 6
Localisation : marseille
Emploi : sans
Date d'inscription : 02/01/2009

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeSam 28 Mar 2009 - 17:11

Merci pour ta réponse à plus.
Revenir en haut Aller en bas
greg290602




Masculin Nombre de messages : 6
Localisation : marseille
Emploi : sans
Date d'inscription : 02/01/2009

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeSam 28 Mar 2009 - 17:14

Présentation effectuée, à plus...
Revenir en haut Aller en bas
robby

robby


Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 29/11/2005

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeJeu 2 Avr 2009 - 10:33

Effectivement, cet acte de cession, prouve à la banque, que tu as bien acheté l'agrément qui te servira a travailler.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.c-sar.net
signari

signari


Masculin Nombre de messages : 53
Localisation : Corsica
Emploi : ADE
Date d'inscription : 26/08/2008

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeVen 3 Avr 2009 - 19:47

Bonjour,
La cession d'un fond et donc son rachat et une opération qui doit avoir lieu dans un cadre juridique multiple (commercial, social " s'il y a du personnel", comptable, fiscal etc...) avec des tenants et des aboutissants prépondérants pour la cession dans de bonnes conditions pour les deux parties et pour un sain devenir de la société.
Un notaire convient (voir incontournable s'il la vente comporte des éléments fonciers immobilers). Toutefois, la cession d'entreprise n'est pas de manière générale leur spécialité première. Je t'encourage donc à te rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit des entreprises qui t'accompagneras avec le comptable (ou le centre de gestion agréé) que tu auras choisi pour ton projet.
Ca coute un peu mais ça fait économiser beaucoup au final voir conditionner à moyen et long terme la viabilité du projet.

Bonne chance. A tchao.
Revenir en haut Aller en bas
greg290602




Masculin Nombre de messages : 6
Localisation : marseille
Emploi : sans
Date d'inscription : 02/01/2009

Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 8:14

Merci à tous pour vos réponses, je vous tiendrai au courant.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Avocat ou notaire? Empty
MessageSujet: Re: Avocat ou notaire?   Avocat ou notaire? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Avocat ou notaire?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Site internet d'un avocat en droit automobile et permis

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: La vie en entreprise :: Création d'entreprise-
Sauter vers: