paiement des heures sup en primes et paniers repas???

bonjour,

J aurais une petite question concernant le risque encourru par un chef d entreprise pour non paiement des heures sup.

Il y a environ 1 an, dans une société de Bordeaux je négociais avec mon ex patron de faire 40 HS dans le mois contre 20 paniers repas à 11e32 et une prime de 180e. Ce salaire était fixe que je fasse mes heures ou pas.

Je me suis vite rendu compte que c était beaucoup plus intéressant pour lui que pour moi (HS normalement exonérées d impot, contrairement aux primes..)

J ai donc tapé du poing sur la table pour qu il me paye en bon et du forme mes heures et je finis par démissionner.

Aujourd hui dans cette société ils sont 6 à avoir accepter ce systeme de paiements d heures sup, et commence à s en plaindre. Sur leurs fiches de paye figure 15 HS (au lieu de 40) et des paniers repas.Tout en donnant une annexe récapitulative de l amplitude de chaque jours sur le mois

ce qui donne :
total amplitude d un mois = 228h
total Heures effectives =182h

et sur la fiche de paye 152h de salaire de base, 15 HS à 25% et des paniers repas....

Ce chef d entreprise se vante meme aupres des autres chefs d entreprise de la ville d avoir trouvé un systeme super avantageux pour lui pour ne pas payer les heures sup'.

Ma question est :
Que risque ce chef d entreprise face à l inspection du travail ( contingent max d'HS à l'année), et aux prud hommes??

Merci

Bonjour dimos,

Une fiche de paye est contestable durant 5 ans. De plus tu dois avoir le double des feuilles de ton carnet de route. En fonction de ton coeff. et de tes amplitudes tu dois pouvoir calculer (en fonction de la modulation à laquelle tu es soumis) les heures supp. que tu aurais touchées en suivant l'accord cadre ainsi que le nombre de panier repas. Ensuite il te restes à faire une comparaison avec ce que tu as réellement encaissé puis de négocier avec ton patron pour régulariser.

Sache que pour sortir de l'accord cadre il faut une convention signée par les deux parties et cette dernière se doit d'être plus favorable au salarié et ne peut en aucun cas outrepasser le code du travail.

salut taxi66;

merci pour ta réponse,

Personnellement je n ai pas grand chose à gagner, j expose ce cas car c est moi qui l ai négocié avec le patron (mal je le reconnais; c est aussi la cause de ma démission); les salariés étant soumis à ce systeme d heure sup depuis environ 1 an n ont rien signé avec leur patron et ont beaucoup plus que moi à gagner aux prud homme ( au prorata de ce qu ils ont travaillé ).

j estime à 200e net minimum pour l avoir gagner en étant payé "légalement" dans d autres sociétés,dans les memes conditions ( HS à la quatorzaine et abattement de 17 %) le manque à gagner mensuel....

Ce qui est certain c'est que le patron risque gros...

Bonsoir,

Effectivement le patron risque gros mais il n'est pas imposssible que le ou les salariés concernés aussi...
De plus je trouverai ça assez normal.
Les salariés qui acceptent de fonctionner dans des combines sont à la fois des cornichons mais aussi des encu.....
Non seulement ils vont à l'encontre de leurs propres intérêts mais induisent des situations contextuelles qui ont des répercussions sur les collègues de leur secteur et sur l'ensemble de la profession.
Et moi je dis les p'tits malins (ou qui se croient malin), les malfras, les truands et les abrutis de tout bord doivent être tous cloués au pilori.

Tchao.