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 chauffeur de taxi exclusivement

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Dominique71

Dominique71

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MessageSujet: chauffeur de taxi exclusivement   chauffeur de taxi exclusivement Icon_minitimeMer 11 Mar 2009 - 17:35

bonjour,

ma société d'ambulances taxis a embauché l'année dernière une jeune femme pour la conduite exclusive des taxis (elle ne conduit ni les ambulances ni les vsl) .

ma patronne la paie au smic soit 8.71

ellle voudrait savoir si elle peut justifier de recevoir comme nous les taxis ambulanciers, les 5 % supplémentaires pour la conduite des taxis.

pour moi, je pense que oui car elle travaille chez un ambulancier et relève donc de la convention des ambulanciers.

mais j'aimerais un avis éclairé car j'ai peur de la mettre en défaut si jamais elle n'a pas droit à ces 5 %

merci de vos renseignements
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taxi66

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MessageSujet: Re: chauffeur de taxi exclusivement   chauffeur de taxi exclusivement Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 9:15

Bonjour dominique71,

Il faut commencer par vérifier sur contrat de travail si elle dépend de l'accord-cadre. Elle peut aussi vérifier par le code ape stipulé sur la fiche de paye. Ensuite effectivement si elle est soumise à l'accord-cadre ambulancier elle a droit a 5% tout comme les idjf, les idaj et compagnie...
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mickaello

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MessageSujet: Re: chauffeur de taxi exclusivement   chauffeur de taxi exclusivement Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 10:41

Est-il bien salarié d'un ETS ?

Citation :
Article 1 Convention Collective : Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En vigueur étendu

Le présent accord-cadre est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

A la date fixée pour son application, les dispositions du présent accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles-ci sont moins avantageuses.

Toutefois, le présent accord-cadre ne peut être la cause d'une restriction d'avantages individuels acquis antérieurement à la date de son entrée en vigueur, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives.

Les avantages reconnus par le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet dans les entreprises à la suite d'usage ou convention ; seule est applicable au salarié la disposition globalement la plus favorable du présent accord-cadre ou des dispositions appliquées antérieurement. Dans le même esprit, le maintien de tout avantage est subordonné à la persistance de la cause qui l'a motivé.
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vazaha



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MessageSujet: Re: chauffeur de taxi exclusivement   chauffeur de taxi exclusivement Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 13:04

salut a tous.
a mon avis ,ce n'est pas ce qu'il faut faire...car etant salariée d'une ets,elle est soumise a un coeff minorateur,alors que les employés de societe de taxi n'en ont pas.Jepense qu'elle ferais mieux de revoir son contrat pour ne plus avoir de coeff plutot que de demander plutot que de demander une augmentation de 5%.
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Dominique71

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MessageSujet: Re: chauffeur de taxi exclusivement   chauffeur de taxi exclusivement Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 20:43

alors quelques éclaircissements

sur sa fiche de paye il est marquée chauffeur de taxi et convention collective des transports routiers et activités auxilaire.
code ape 8690 A
elle est soumise à l'accord cadre puisqu'elle est au coefficient 90 comme tout le personnel de l'entreprise

merci pour votre attention
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mickaello

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MessageSujet: Re: chauffeur de taxi exclusivement   chauffeur de taxi exclusivement Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 21:05

Salut,

La prime pour les taxi est inscrite dans l'accord cadre, donc, dans ce cas, mon précédent post est juste. Elle y a le droit, et ceux depuis sa date d'embauche dans l'entreprise.

Bonne soirée... Wink
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MessageSujet: Re: chauffeur de taxi exclusivement   chauffeur de taxi exclusivement Icon_minitime

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