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 REPOS COMPENSATEUR QUESTION?

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3 participants
AuteurMessage
hphherve

hphherve


Masculin Nombre de messages : 698
Age : 55
Localisation : BRETAGNE
Emploi : AMBULANCIER
Date d'inscription : 22/05/2006

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MessageSujet: REPOS COMPENSATEUR QUESTION?   REPOS COMPENSATEUR QUESTION? Icon_minitimeLun 16 Fév 2009 - 21:47

je voulais savoir si forcément tous les heures suplémentaire donnaient droit a un repos compensateur.merci.
Question
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
SYLVIE


Féminin Nombre de messages : 682
Localisation : correze
Emploi : Ambulancier Liberal
Date d'inscription : 30/06/2007

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MessageSujet: Re: REPOS COMPENSATEUR QUESTION?   REPOS COMPENSATEUR QUESTION? Icon_minitimeLun 16 Fév 2009 - 23:18

Article 3. 2. Repos compensateur de remplacement.

Sur demande écrite du salarié, les entreprises peuvent accorder, en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes, un repos équivalent.

Les heures ainsi compensées ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les droits acquis se prennent sous forme de journées entières ou demi-journées, étant entendu que le mode ainsi que les dates de prise de repos sont fixés par l’entreprise en accord avec les personnes concernées.

Toute journée de repos est réputée équivalente à une durée de 7 heures.
et voila pour une partie de la réponse
Bonne soirée
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KTS
Administrateur
KTS


Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 46
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

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MessageSujet: Re: REPOS COMPENSATEUR QUESTION?   REPOS COMPENSATEUR QUESTION? Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 21:51

Elles donnent droit à des RC sur demande du salarié... à des RCS (repos compensateurs supplémentaires) en fonction du volume d'heures atteint et du nombre de salariés.
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MessageSujet: Re: REPOS COMPENSATEUR QUESTION?   REPOS COMPENSATEUR QUESTION? Icon_minitime

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REPOS COMPENSATEUR QUESTION?
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