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 précisions sur avenant 3

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nénette

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MessageSujet: précisions sur avenant 3   Jeu 12 Fév 2009 - 9:51

bonjour,
me revoilà sur l'avenant 3!! je viens de découvrir mon bulletin de salaire et là quelle horreur !! j'avais un coef 85 et mes heures supérieures à 35 h étaient payées au taux majoré. jusque là tout allait bien, ce mois ci mon employeur met en application l'avenant 3 et là, plus aucune heure supplémentaire et la cerise sur le gâteau le coef est passé à 80. il me faut donc travailler 43h75 semaine pour être payer 35 ce qui fait sur un mois : 35 h que je te donne à mon employeur (1 semaine) où va-t-on ?je pense que mon coef ne devait pas changer si j'ai bien compris l'avenant 3. pouvez-vous m'expliquer le cycle de 12 semaines ? mon employeur aura-t-il le droit de me faire faire des heures sup pendant 10 semaines et après me faire baisser mes heures afin de n'avoir aucune heure sup payée ? je nage dans le pâté !! Sarko a dit : travailler plus pour être payer plus ! mon employeur dit ; travailler plus pour être payer moins !! une ambulancière qui a vraiment envie de changer de profession et qui en a marre des textes toujours favorbles aux patrons !! merci de m'éclaicir sur cet avenant. Bonne journée à tous et surtout bon courage nénette
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no fear



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MessageSujet: re   Jeu 12 Fév 2009 - 10:28

Salut ta patronne n'a pas d'abord pas le droit de te baisser le coef, l'avenant 3 précise que le calcul des coef et donc des heures doit être à l'avantage du salarié.

en ce qui concerne les 12 semaines c'est légal, auparavant tes heures sup était calculé a la quatorzaine comme le précisait la loi.
le nouvel avenant donne le droit au patron de le faire sur 12 semaines. si pas de délégué syndical.

notre patron trouve que 12 semaine c'est trop long apparemment, il a peur de n'avoir plus de chauffeur au bout de 10 ou 11 semaine. a moins de nous payer les heures sup bien surs.

navigue sur le forum tout est bien expliqué

a+
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KTS
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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Jeu 12 Fév 2009 - 11:00

Bonjour à tous les 2, merci pour le petit compliment...

La période de référence est effectivement le temps pendant lequel un employeur peut moduler le temps de travail (12 semaines maxi contre possibilité de toute l'année avant l'avenant N°3)

S'il décide de moduler sur 12 semaines, c'est légal et les coeff à appliquer sont ceux du nouvel avenant (0.80 + 0.75 pour les perms) à condition que :

1) les limites du temps de travail soient respectées
2) toutes les heures supp au dessus de 42 soient payées le mois en cours et aux taux en vigueur
3) la comparaison entre l'ancien régime est le nouveau soit faite à l'issue des 12 semaines et qu'il fasse un rattrapage de salaire si l'ancien régimé est plus avantageux.

Pour finir, et je comprends ta position entre ce qui est dit et ce qui est fait.... quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, j'ai bien raison de penser ce que je pense (Coluche).

Mes amitiés et plein de courage

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Solognot



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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Jeu 12 Fév 2009 - 22:39

Bonsoir,
j'attire votre attention sur le fait que les 8 ou 12 semaines ne sont pas de la modulation, mais du cycle.
Les règles sont différentes.
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KTS
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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Jeu 12 Fév 2009 - 23:18

Je veux bien entamer le débat à ce sujet, sachant que la définition et modalité d'application données au cycle de travail dans l'art 6.0 de l'accord cadre, correspond exactement mot pour mot aux conditions d'exécution de la modulation du temps de travail.

tu peux développer solognot stp?

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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Ven 13 Fév 2009 - 20:44

bonsoir à tous,

il me semble que pour passer de la quatorzaine à la modulation, il faut que cela rentre dans la cadre d'une négociation avec les salariés, un syndicat signataires et représentatifs de la profession( ce qui me fait rire) et que nous , les patrons, nous ayons l'aval de l'inspection du travail.

je confirme que le calcul de la modulation peut se faire sur un cycle de 8 ou 12 sezmaines(aprés accord)

pour ma part, je trouve la modulation inutile( je n'oublie pas que moi aussi j'ai étè salarié, et je considére que le systéme de modulation devrais être purement et simplement retiré de l'accord de branche, cela permettrais à vos employeurs d'éviter le TURN-OVER, et de mettre en place de vrais plan de formation pour leurs collaborateurs donc de ce fait de réduire les couts de ces mêmes formations.

c'est chiant de former quelqu'un et qu'ensuite il parte car il n'as eu la considération salarial auquel il avait droit de prétendre, car je sais que les personnes motivés pour progresser donne de leur temps.
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KTS
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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Ven 13 Fév 2009 - 21:04

oui... oui.... re oui et encore oui... mais j'attends l'explication de solognot s'il veut bien se donner la peine.

Bonne soirée

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Solognot



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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Sam 14 Fév 2009 - 1:40

Bonsoir,
Que je développe ? Bon ok…

L’article 6.0 précise que le cycle de travail peut être calculé conformément aux dispositions du code du travail (je n’en attendais pas moins!)
Donc on va appliquer les articles L3122-2 à 3122-5, L 3132-15, L3171-1, R3122-1, D3171-1 à 3, D3171-5, D3171-17…
Le cycle ne peut dépasser 12 semaines et ne peut se combiner avec un autre dispositif d’aménagement du temps de travail.
Le cycle est une forme de modulation, reprenant pour l’essentiel les règles de la modulation, mais il comporte des contraintes supplémentaires.

Le cycle est une période comportant un nombre entier de semaines (12 maximum).
Pendant cette période, la durée du travail est répartie de manière fixe et se répète à l’identique d’un cycle à l’autre.
Sur l’ensemble du cycle, la répartition de la durée du travail entre les différentes semaines du cycle doit respecter les durées maximales hebdomadaires.
La durée maximale du cycle doit être fixée par l’accord . L’accord peut également prévoir un lissage des rémunérations.
Le programme indicatif du cycle, doit être donné une semaine avant son début, de même en cas de changement de programme un délai de prévenance d’une semaine doit être observé.
Le programme et les rectifications doivent être affichés.
Le programme et les changements au programme doivent être communiqués à l’inspection du travail.
En cas de dépassement de plus de 2h sur une des semaines du cycle, l’inspection du travail doit être prévenue dans les 48h.

Donc là on voit bien quelle est la "période de référence" qui doit être prise pour comparer l'ancien et le nouveau régime.

Pour ma part, je pense que le cycle est tout simplement impossible à mettre en place dans une entreprise de TS, et cela en raison de "la variation de l'intensité de l'activité" (la même raison qui entre autres a amené les équivalences).
en effet, rien que le L3122-2 est quasiment impossible à respecter:
Article L3122-2 a écrit:

La durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.
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KTS
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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Sam 14 Fév 2009 - 9:30

on était donc bien d'accord... on peut moduler mais en respectant la notion de cycle... c'est pas gagné mes amis...

Merci solognot, excellente intervention

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hphherve

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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Sam 14 Fév 2009 - 12:15

AMBU.amanc
il me semble que pour passer de la quatorzaine à la modulation, il faut que cela rentre dans la cadre d'une négociation avec les salariés, un syndicat signataires et représentatifs de la profession( ce qui me fait rire) et que nous , les patrons, nous ayons l'aval de l'inspection du travailey a dit: quoi ?????on m'aurais mentis as tu le texte cela m'interesse beaucoup.
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KTS
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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Sam 14 Fév 2009 - 14:28

va voir vers l'ancien L212-8 du code du travail

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pablo



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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Dim 15 Fév 2009 - 11:17

bonjour les amis je me presente pas car vous pouvez me connaitre sur le sujet ambulancier de lesparre medoc en greve. ce qui est des heures sup effectivement c une mobulation sur 12 semaines . en ce qui concerne mon entreprise mes collegues et moi meme avons fait trois jours de greve pour changer ca ! car de la 35eme heure a la 42eme c heures la serons modulables et c est celle que tu fait le plus souvent donc conclusions a la fin de la 12eme semaine tu n aura pas d heures sup car elle serons modulèes donc ettendues sur cette periode . grace a notre greve nous avons reussi a avoir 80%a la quatorzaine . bon courage a vous tous
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pupuce



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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Lun 16 Fév 2009 - 22:39

oui pablo on s est bien battu,on a gagne.
Je remercie tous mes collegues de s'être donner la peine de perdre trois jours de travail,mais j'espere que ca profitera a un maximum de personne,y compris les nouveaux car j ai l' impression que les anciens ne resterons pas longtemps.
Dommage,on s'entendais tous tres bien,a bientot mes amis d USA.
ET SURTOUT NE LACHONS RIEN.
ON POURRAIS ENCORE SE METTRE EN COLERE.
PS: A tout nos autres collegues, BATTEZ VOUS!!!!!
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hphherve

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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Lun 16 Fév 2009 - 23:23

Les modifications du programme de la modulation font l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.oui mais si tu n'as ni comité d'entreprise ni délégués du personnel (chez nous 8 salariés) on fait comment?
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hphherve

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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Lun 16 Fév 2009 - 23:25

bravo pupuce et pablo!!!
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christineOAP
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MessageSujet: Re: précisions sur avenant 3   Mar 17 Fév 2009 - 1:03

Bienvenu également à toi pupuce et à bientôt dans les couloirs de bordeaux .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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