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 Droit de retrait ?

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9-Noo



Masculin Nombre de messages : 213
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Emploi : Ambulancier D.E. ( DEA / AFGSU Niv.2 / AFPS )
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MessageSujet: Droit de retrait ?   9/2/2009, 21:55

Salut tout le monde,

Une petite question me taraude concernant un éventuel droit que pourrait bénéficier les ambulanciers en cas de danger pour eux-mêmes ou pour le patient.

D'abord, est-ce que quelqu'un pourrait me donner la définition juridique du droit de retrait, avec textes à l'appui si possible.

Deuxio, est-ce que les ambulanciers peuvent invoquer ce droit ?

Tercio, pour les exemples suivants, est-ce que l'ambulancier peut invoquer auprès de son employeur un droit de retrait et par la même occasion refuser la mission :
- Sur une mission avec une ambulance non agrémentée ?
- En appel 15 ou autre urgence, sur suspicion de fracture de col du fémur, quand l'ambulance n'a pas de MID, peut-on refuser auprès de son employeur ? Est-on couvert juridiquement en cas de refus ?
- Si le patient est trop... obèse (dsl), peut-on refuser si l'employeur refuse de nous envoyer une équipe en renfort ?

Merci d'avance pour vos réponses
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Droit de retrait ?   9/2/2009, 22:03

Article L231-8-1 CDT
(Loi nº 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 3 Journal Officiel du 26 décembre 1982)
(Décret nº 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 21 décembre 1985)

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux. Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur définie à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le salarié ou les salariés qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé

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hphherve



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MessageSujet: Re: Droit de retrait ?   9/2/2009, 22:19

il en va aussi en cas de violence du patron en vers le salarié.
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Solognot



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MessageSujet: Re: Droit de retrait ?   9/2/2009, 22:32

9-Noo a écrit:
Deuxio, est-ce que les ambulanciers peuvent invoquer ce droit ?

Tercio, pour les exemples suivants, est-ce que l'ambulancier peut invoquer auprès de son employeur un droit de retrait et par la même occasion refuser la mission :
- Sur une mission avec une ambulance non agrémentée ?
- En appel 15 ou autre urgence, sur suspicion de fracture de col du fémur, quand l'ambulance n'a pas de MID, peut-on refuser auprès de son employeur ? Est-on couvert juridiquement en cas de refus ?
- Si le patient est trop... obèse (dsl), peut-on refuser si l'employeur refuse de nous envoyer une équipe en renfort ?

Oui les ambulanciers comme tous les salariés peuvent utiliser le droit de retrait

dans les situations que tu donne :
1/ non le fait que l'ambulance n'est pas agréée ne prouve pas la mise en danger
2/ non il ne s'agit pas la du droit de retrait (la vie et la santé des salariés ne sont pas en jeu) par contre tu peux dans un cas comme celui là et si ton patron refuse d'envoyer un équipe en renfort, passer un coup de fil au SAMU qui risque d'apprècier....et de lui même d'envoyer les rouges...
3/ OUI là tu peux utiliser ton droit de retrait car le poids de la personne risque de mettre ta santé en jeu (plus précisement ici il s'agit d'éviter une atteinte à la colonne vertébrale par excés de poids)
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