Nombre de messages: 2 Localisation: olivier Emploi: Ambulancier Date d'inscription: 31/07/2008
Sujet: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!? Ven 06 Fév 2009, 13:10
Salut, Tout est dans le titre. Je vais me pacser dans les prochains mois, et je souhaiterais savoir si nous avons droit à un jour de congés...ou non!? Merci à vous! OlivD
Nombre de messages: 3472 Age: 34 Localisation: Bordeaux Emploi: Consultant ambulancier Date d'inscription: 22/10/2005
Sujet: Re: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!? Ven 06 Fév 2009, 18:16
Bonjour et bienvenue,
La convention collective (CCNTR 3085 annexe 1, art 8 ) et le code du travail (L3142-1) prévoient 4 jours pour le mariage mais aucun pour les PACS... Seul le décés du partenaire lié par un pacs octroie 2 jours de congés supplémentaires...
désolé, mais félicitation quand même.
_________________ Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité... "dura lex sed lex".
Dernière édition par KTS le Ven 06 Fév 2009, 19:30, édité 1 fois
Nombre de messages: 2 Localisation: olivier Emploi: Ambulancier Date d'inscription: 31/07/2008
Sujet: Re: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!? Ven 06 Fév 2009, 23:39
a écrit:
Bonjour et bienvenue,
La convention collective (CCNTR 3085 annexe 1, art 8 ) et le code du travail (L3142-1) prévoient 4 jours pour le mariage mais aucun pour les PACS... Seul le décés du partenaire lié par un pacs octroie 2 jours de congés supplémentaires...
désolé, mais félicitation quand même.
Salut et merci pour cette reponse rapide! Bon, ca sent la galere ca! Sur Lorient il est possible de se pacser les lundis et les mercredis seulement. Merci à vous! OlivD