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 repas et temps partiel

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AuteurMessage
ambufilou84
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ambufilou84

Masculin Nombre de messages : 181
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MessageSujet: repas et temps partiel   repas et temps partiel Icon_minitimeJeu 5 Fév 2009 - 21:03

bonsoir à tous
une question sur les temps partiels et les temps de repas et bien sur les indemnités
un temps partiel n'est pas soumis à coeff reducteur, celui censé compenser les periodes d'inactivité et de repas, donc les pauses repas doivent elles lui etre payées et le protocole de 1974 lui est il applicable ?
merci
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Solognot



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MessageSujet: Re: repas et temps partiel   repas et temps partiel Icon_minitimeJeu 5 Fév 2009 - 23:40

Le protocole de 74 est applicable à tous CCD CDI temps plein , temps partiel
Maintenant ça ne signifie pas que l'indemnité sera versée.
IL faut voir les conditions.
Si la personne à temps partiel n'a pas une heure chez elle ou à sa base dans le créneau repas, alors elle doit toucher une indemnité.
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KTS
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KTS

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MessageSujet: Re: repas et temps partiel   repas et temps partiel Icon_minitimeVen 6 Fév 2009 - 7:47

Bonjour à tous les 2

Le protocole de 74 est applicable à tous, comme le dit solognot, et dans ses termes. L'indemnité dépend du temps de pause accordé, de l'heure de début de la pause, de son lieu et éventuellement, de son délai de prévenance pour les repas pris à l'extérieur.

Par contre, cette pause peut ne pas être considérée comme du temps de travail effectif au regard du code du travail qui prévoit qu'il peut y avoir jusqu'à 2h00 de coupure par jour pour un temps partiel. 10h00 (amplitude) - 02h00 (coupure) = 10h00 (=un coef de 0.80... 0.83 avec une amplitude de 12h00, ca devrait en faire réfléchir plus d'un)

Je vous souhaite une bonne journée

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Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
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MessageSujet: Re: repas et temps partiel   repas et temps partiel Icon_minitime

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