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 baisse de travail

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mathieu



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MessageSujet: baisse de travail   3/2/2009, 15:06

bonjour
voila est il possible en raison du manque d'activité que notre patron
décide de nous imposer des congés payes quand il le décide une journée par si par la
car nous sommes en négatif a la fin de chaque mois
merci de m'aider a connaitre la vérité nous sommes 5 salariés
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KTS
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MessageSujet: Re: baisse de travail   3/2/2009, 15:18

Bonjour

Quel est la méthode de réduction du temps de travail appliquée dans ton entreprise?

Les congès ne peuvent être pris à la demande de l'employeur puisque l'ordre des départs et et périodes doivent être définie et affichés dans l'entreprise. Une autre obligation s'impose également : la prise de 12 jours consécutifs minimum entre le 1er mai et le 31 octobre (Art L3141-19 du code du travail), des pénalités sont prévues en cas de non respect.

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Solognot



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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 03:14

KTS a écrit:
Une autre obligation s'impose également : la prise de 12 jours consécutifs minimum entre le 1er mai et le 31 octobre (Art L3141-19 du code du travail), des pénalités sont prévues en cas de non respect.

Non pas 12 mais 24 jours ouvrables entre le 1er juin et le 31 octobre.
Ces 24 jours sont fractionnables en 2 parties de 18 et 6 jours (cf art 7 de la convention collective)
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KTS
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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 13:06

Exact, je l'avais oublié celui-là... mais je le trouve moins "obligeant" que les dispositions de base du code du travail...

Merci solognot

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hphherve



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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 15:31

cele veut dire qu'un employeur n'a pas le droit d'imposer4 semaines consécutives durant la période du 1 juin au 31 octobre?
je précise que c'est notre cas dans ma boite....
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KTS
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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 20:04

Il n'a le droit que de t'imposer la prise de 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre... Il est aussi tenu d'accepter une demande de ta part pour 24 jours (ou 18+6 en fonction des compatibilités avec l'organisation de l'entreprise) consécutifs entre le 1er juin et le 31 octobre

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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 21:12

OK en fonction des compatibilités aves l'organisation de l'entreprise. et oui et c'est la que le bas blesse si tu vois ce que le veux dire.... Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 21:16

a j'oubliais...et si l'entreprise ferme pour 4 semaines...?cela va vous surprendre mais c'est se que mon boss a fait une année.cela doit etres la seule boite de france a avoir pratiquer cette métode...fort ..tres tres fort n'est ce pas ? lol!
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KTS
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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 22:21

Il existe des dispositions qui s'appellent chomage technique (et ce n'est qu'un exemple... ca me rappelle une vague discussion datant d'au moins deux ans.... rassure moi... je ne parle pas dans le vide j'espère

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mathieu



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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 22:54

donc en clair il n'a pas le droit de me mettre en congés les jours ou il n'y a pas de travail le soir pour le lendemain
-demain tu ne viens pas il n'y a pas de boulo je te décompte une journée de congé .
on est d'accord il n'a pas le droit?
sa réponse je la connais:
-chez peugeot et citroen ils font comme ça.

je comprend qu'il soit inquiet moi aussi ça m'inquiète que peut-il faire fasse a cette basse de travail?
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hphherve



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MessageSujet: Re: baisse de travail   4/2/2009, 23:56

je suis content que tu t'ens rapelle je vois que azheimeur ne t'as pas encore atteind bonne nouvelle...pour mathieu le chomage technique est la solution.non il n'a pas le droit .demande tu généralement tes congés par ecrit? si non dans le future tu as intérret de le faire .si oui tu est couvert..@+
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KTS
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MessageSujet: Re: baisse de travail   5/2/2009, 09:05

On peut aussi répondre que chez les constructeurs auto, ce sont des RTT qui sont décomptés... pas des CP... tu êux aussi lui demander pourquoi il applique un coefficient réducteur à ton temps de travail alors que chez eux, ils sont payés à 100%

Pour hphhervé... tu doutais encore qu'il y a vait un véritable suivi de vos interventions et des conseils que je vous apporte?

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MessageSujet: Re: baisse de travail   5/2/2009, 14:19

ok merci a vous deux
c'est tres sympa a bientot et bonne journée
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MessageSujet: Re: baisse de travail   5/2/2009, 15:53

NON je me doutais pas .mais ou tu range tous cela ? Question Question Question
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: baisse de travail   5/2/2009, 18:39

Dans un coin de son disque dur interne,plus communément surnommé cerveau

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Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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MessageSujet: Re: baisse de travail   5/2/2009, 20:45

Et quand on lui laisse un peu de temps il fait le ménage et hop il
défragmente pour vos questions futurs .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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KTS
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MessageSujet: Re: baisse de travail   6/2/2009, 11:41

Je défragmente surtout pour avoir un temps de réponse de plus en plus rapide... mais juste dans la mesure du possible...

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MessageSujet: Re: baisse de travail   6/2/2009, 11:54

et bien je suis impressionné!!!!donc serveau +mémoire +disque dure .peut etre quelques vieux papiers enfouies dans une valise au fond du grenier study
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MessageSujet: Re: baisse de travail   9/2/2009, 15:43

Il n'a le droit que de t'imposer la prise de 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre j'ai beau chercher je trouve que le texte qui dit en deux fractions 1 de 18 jours l'autre 6 jours .
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