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 temps de présence minimun

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SYLVIE
roni34
6 participants
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roni34




Masculin Nombre de messages : 25
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MessageSujet: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 11:00

bonjour tous le monde.
Est-ce que quelqu'un c'est de combien de temps minimun je dois passer dans l'entreprise avant d'etre en pause?il me semble que c'est trois heures ai-je raison?
Merci.
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
SYLVIE


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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 15:20

Non 6 heures
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roni34




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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 17:45

Ce matin j'ai commencé à 8h45 et mon patron ma mis en pause à 9h30 pour reprendre à 13h00 et c'est pas la première fois qu'il me fait ca.Est-ce normal a t'il le droit?
Merci.
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taxi66

taxi66


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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 18:02

Bonsoir roni34,

Ce n'est pas grave, c'est compris dans l'amplitude.

Tu dis avoir repris à 13h mais à quelle heure as-tu fini ?

Pour exemple si tu as fini à 16h45 tu auras une amplitude de 16h45-8h45= 8h à 80% et ce quelque soit la durée de ta pause.

Au bout de six heures consécutives tu as droit à une pause de 20 minutes mai rien n'empêche ton boss de te donner une pause avant.
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roni34




Masculin Nombre de messages : 25
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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 18:23

salut taxi
j'ai fini à 17h00 mais sache que dans l'entreprise il y a une convention collective mais nous ne sommes pas sur l'avenant convention cadre.Comment est-ce que ca se passe dans ce cas?
Merci
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taxi66

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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 19:06

Salut roni

As-tu signé une convention interne à l'entreprise ?
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KTS
Administrateur
KTS


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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 19:13

Citation :
dans l'entreprise il y a une convention collective mais nous ne sommes pas sur l'avenant convention cadre

J'aurais tout entendu

Article 1 de l'accord cadre... a écrit:
Le présent accord-cadre est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

A la date fixée pour son application, les dispositions du présent accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles-ci sont moins avantageuses.

Toutefois, le présent accord-cadre ne peut être la cause d'une restriction d'avantages individuels acquis antérieurement à la date de son entrée en vigueur, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives.

Les avantages reconnus par le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet dans les entreprises à la suite d'usage ou convention ; seule est applicable au salarié la disposition globalement la plus favorable du présent accord-cadre ou des dispositions appliquées antérieurement. Dans le même esprit, le maintien de tout avantage est subordonné à la persistance de la cause qui l'a motivé.
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roni34




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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 20:45

Kts je te remercis de répondre à ma question mais sur ma première question sur le sujet j'avais précisé que par raport à notre convention collective le minimun de présence était de 3h00 et ca c'est le plus ancien de l'entreprise qui me l'a dit.
hors sur ta réponse ci-dessus je ne comprend pas et ne sait toujour pas s'ils ont le droit?
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 20:56

On veut juste te répondre que dés l'instant ou tu commence une nouvelle journée pour ton exemple 8h45 jusqu'à ta débauche 17h00 tu es toujours compté comme dans l'entreprise et cela correspond à une amplitude ,donc ""ta pause "" de 9h30 jusqu'à 13h00 t'es payée et elle est comprise dans l'amplitude . Pour les 3h00 c'est si ton patron t'avais dit à 11h45 tu peux rentrer ta journée est fini et à demain .
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pat59




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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 16:10

comme le dit si bien KTS on aura tout entendu
combien d'employeur se targuent de ne pas devoir appliquer la convention collective?
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christineOAP
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christineOAP


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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 19:30

Justement tous ces patrons qui se targuent de ne pas devoir appliquer la convention collective ,peuvent se voir contrôler et surtout sanctionnés par l'article 12 de l'avenant n°3 ""suivie de contrôle"". Alors si vous vous sentez concernés n'hésitez pas à pousser la porte des personnes qui pourront vous aider .
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MessageSujet: Re: temps de présence minimun   temps de présence minimun Icon_minitime

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