indemnité spéciale

Salut a tous .mon boss nous donne une i s (indemnité spéciale)art8-2 al.2 et article11 bis
Par exemple hors créneau repas (11.h00 - 14h30) je site 14h40-15h40 donc 1 heure hors créneau repas .j’ai parcouru le forum et apparemment si pas prévenu la veille avant midi celle-ci se transforme en iru et non pas en is .ai-je raison ?la même chose dans le créneau repas mais cette fois si 45 minutes pour déjeuner.et enfin dans le créneau repas mais moins de 30 minutes .en conclusion si pas prévenu la veille avant midi l’is n’existe plus
Raison ou pas ?

Bonsoir.... nouvelle question = nouveau sujet

L'indemnité spéciale est due si une partie de la pause repas se situe hors creneaux et que cette pause a au moins une durée de 1h00 et qu'au moins 30 minutes se situent dans les creneaux repas (et valable uniquement pour 1 repas par jour à l'extérieur)

Elle est donc si la fin de service se situe entre 21h01 et 21h30 ou entre 14h01 et 14h30 (et qu'aucune pause n'ait été attribuée avant la fin de service...

L'article 11bis, perso, je ne le connait pas (je sais, pourtant il est marqué...

tu es prévenu la veille et avant midi que tu dejeuneras de 14h40 a 15h40 => indemnité de repas unique
tu n'es pas prévenu la veille et avant midi que tu dejeuneras de 14h40 a 15h40 => indemnité de repas

c'est good?

ok c'est good pour l'ir.mais tu m'a pas répondu sur les 45 minutes dans le créneau repas pas prévenu la veille.....

Art 8 1°) Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique.
(...)Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas.

CONCLUSION.45 minutes dans le créneau repas pas prévenu la veille =ir c'est good ?

IR = impôt sur le revenu
IS = impôt sur les sociétés
IRU = Union Internationale des transports Routiers (International Road transport Union


si déplacement à l'extérieur et 45 minutes de coupure :
prévenu = Indemnité repas unique (art 8.)
non prévenu = Indemnité de repas (art 8... encore)
Au bureau ou à tout autre endroit que tu aurais choisi = Indemnité spécial (dérive et adaptation des dispositions applicables aux ambulanciers, art 10 => non abrogé malgré abrogation du §7 du 22bis CCNTR 3085 clauses communes)

Est ce que je parle russe sous titré chinois ou c'est bon?

Parfois même petit chinois patoisant

MERCI MESSIER BLANC......

L'indemnité spéciale est due si une partie de la pause repas se situe hors creneaux et que cette pause a au moins une durée de 1h00 .toi tu me dit indeminitéé speciale mais je n-ai eu que 45minutes pour déjeuner dans le créneau a mon domicible.

Je suis persuadé que tu n'as pas lu ma réponse en entier...

a écrit:

(dérive et adaptation des dispositions applicables aux ambulanciers, art 10 => non abrogé malgré abrogation du §7 du 22bis CCNTR 3085 clauses communes)

Dispositions particulières applicables aux ambulanciers, Art 10 du protocole a écrit:

Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte (...) dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.

1) tu es bien au bureau et dans le creneau
2) en cas d'urgence ou autre, tu peux etre amené à interrompre ton repas (donc "d'astreinte", en quelque sorte, à prendre avec des pincettes quand même...)
3) 45 min = tu ne dispose donc pas de 1h00

1+2+3 = Indemnité spéciale ou tout autre montant ou condition que je t'encourage à négocier avec ton employeur pour ne plus avoir à te poser de question à ce sujet.

BON OK je ne te dérange plus .quand a le négociation avec mon boss il y a longtemp qu'il n'y en a plus ...

a écrit:

Citation :

L'indemnité spéciale est due si une partie de la pause repas se situe hors creneaux et que cette pause a au moins une durée de 1h00 et qu'au moins 30 minutes se situent dans les creneaux repas (et valable uniquement pour 1 repas par jour à l'extérieur)

quote]Au bureau ou à tout autre endroit que tu aurais choisi = Indemnité spécial (dérive et adaptation des dispositions applicables aux ambulanciers, art 10 => non abrogé malgré abrogation du §7 du 22bis CCNTR 3085 clauses communes

)
Hphherve à écrit:
.

Citation :

toi tu me dit indeminitéé speciale mais je n-ai eu que 45minutes pour déjeuner dans le créneau a mon domicible

C'est pas facile, pas facile du tout................

В послании говорится о первоначальном применения статьи 8 ... протокол, который влечет за собой пособие на питание, принятые вне (отсюда мои разъяснения [ и , является действительным только в течение 1 питание в день вне])

Позднее мы узнали о том, что ответы, как ожидается, для различных условий ... принимая питание в офисе (что то же самое у себя дома или в любом другом месте с решением скорой помощи, если она будет лучше CA) ... поэтому мой ответ заявил дело ...

Муки, принятые на должности в течение короткого времени до 1:00 не может достичь пособие, предусмотренное в статье 8

Сравните то, что сравнимо

Spoiler:

Super cool moi qui cherchai un professeur de langue étrangère , j'ai enfin trouvé merci ,on commence quand ,hihihihihihihiihi, en espérant ne pas me tromper je dirais du grec .

Encore une fois tu as raison. Mais attention a la faute d'ortographe a Cpabhnmo parce que sinon c'est gros mot :-))

C'est du russe mai j'ai oublié le sous titrage chinois...

sous titrage a écrit:

Spoiler:

SYLVIE a écrit:

Encore une fois tu as raison. Mais attention a la faute d'ortographe a Cpabhnmo parce que sinon c'est gros mot :-))

Encore cette histoire d'être et de paraître qui ne cesse de me poursuivre... ;-) 1 mp pour toi dans 1 minute

Oups ,j'ai vraiment besoin d'un traducteur linguistique ,confondre un grec d'un russe ,pas bien .