transport simultané de 4 patients

bonjour,

aujourd'hui je me suis pris de tête avec mon bureau , car ils me demandaient de faire le retour de 4 patient en hospit de jour au CHS.

Je leur ai dit que c'était interdit mon boss par texto m'a répondu "plus maintenant" .

Faute de réponse j'ai effectue ce transport , mais existe t-il un texte officiel et qu'est-ce que je risque e cas d'accident .

par avance merci

NOn, non...En VSL tu peu transporter jusqu'à trois patients , pour lesquels il sera appliqué un abattement au niveau de la facturation 25% pour deux patients 40% pour trois patients.
Dans tous les cas, tu ne peux transporter plus de patients et de personnes accompagnantes que tu n'as de ceintures de sécurités dans ton véhicule.
Et bien évidement, une Ambulance est réservée au transport d'un unique patient , il serait parfois bon de le rappeler a certains...

je suis bien d'accord avec toi , mais je suis passé à la DDASS de mon departement cet après-midi avant d'effectue ce transport et même eux n'on pas pu me fournir le texte d'application et sans texte avec mon boss je ne peux rien faire

Ce n'est pas a la DDASS qu'il faut demander ca, c'est a la sécurité sociale ( cf conventionnement).
voila ce que j'ai trouvé. si je trouve l'équivalent sur "legifrance", je le poste ici.

Citation :

CHAPITRE IV

FACTURATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
TRANSPORT DES MALADES

Article 6

Indépendamment des modalités relatives à l'objectif prévisionnel national d'évolution des dépenses de transports sanitaires telles que décrites au chapitre VII, les tarifs applicables aux transporteurs sanitaires et que l'ambulancier s'engage à respecter, sont les tarifs fixés par l'annexe tarifaire à la présente convention. Ces tarifs s'entendent en matière d'ambulance pour le transport d'un seul malade par véhicule. En matière de


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VSL pour le transport de plusieurs patients (3 maximum par véhicule), les tarifs subissent un abattement:

- de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport quel que soit le parcours réalisé en commun

- de 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun,

qui s'applique à la totalité de la facture y compris au poste de facturation "forfait départemental ou minimum de perception" et au poste "tarif kilométrique départemental" majoré éventuellement soit pour le transport de nuit, soit pour le transport le dimanche ou jour férié.

Lorsqu'un véhicule, ambulance ou VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du malade, deux transports sont facturables.

Le transporteur sanitaire ne peut être tenu pour responsable des horaires imposés par les structures de soins.

Ça y est, j'ai trouvé sur le site de la sécurité sociale. le texte est bien présent dans la convention. ça feras de la lecture pour ton boss, qui ne t'inquiète pas pour lui connait certainement très bien ce texte. Mais tu peu toujours le lui rappeler et surtout lui demander quel abattement il appliquera pour le quatrième patients transporté.

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/transporteurs/votre-convention/textes/la-convention-nationale.php

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Conv_transporteurs_sanitaires.pdf

Chapitre IX Article 34

ok je te remerci d'avance car ce que je voudrai savoir maintenant c'est les peines encourues en cas de non respect de ces conditions et pour infos sur mes annexes que j'ai fais signés dans la case nombres de patients transportés j'ai bien noté 4.

merci bien j'ai posté en même temps que toi donc je vais lire tout ça et demain je vais aller voir mon boss quand à la facturation moi aussi je me demande comment il va faire

Je pense que ton patron ou la secretaire aura un soucis pour facturer les 4 transports car les logiciel sont bien prévu pour 3 simultanés donc ou passe le 4° ??.

En ce qui concerne les sanctions encourues par ton employeur, il faudrait demander des précisions a la SECU. je penses que ca peu aller d'un simple avertissement si le fait est isolé a une suspension du conventionnement si les faits sont habituels . Apres ca peu aller plus loin, vu qu'il n'est pas possible d'appliquer un abattement sur plus de trois patients, il peu se rendre coupable de fausse facturation et abus de bien sociaux.
pour information , je vous invites a regarder ce petit reportage passé sur France 3 ile de France et concernant 2 entreprises de mon secteurs. Fait voir ça a ton boss, je pense que ça devrait l'intéresser...
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=b92a_1214part1&video_number=0

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christineOAP a écrit:

Je pense que ton patron ou la secretaire aura un soucis pour facturer les 4 transports car les logiciel sont bien prévu pour 3 simultanés donc ou passe le 4° ??.

Il va facturer 4 fois tout simplement, et comme le font je pense, 99.99% des transporteurs...

olivier72 a écrit:

christineOAP a écrit:

Je pense que ton patron ou la secretaire aura un soucis pour facturer les 4 transports car les logiciel sont bien prévu pour 3 simultanés donc ou passe le 4° ??.

Il va facturer 4 fois tout simplement, et comme le font je pense, 99.99% des transporteurs...

Eh oui !! t'as tout compris..... par contre marpin, lui, ne sera pas payé plus cher....

FM77 a écrit:

Ça y est, j'ai trouvé sur le site de la sécurité sociale. le texte est bien présent dans la convention. ça feras de la lecture pour ton boss, qui ne t'inquiète pas pour lui connait certainement très bien ce texte. Mais tu peu toujours le lui rappeler et surtout lui demander quel abattement il appliquera pour le quatrième patients transporté.

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/transporteurs/votre-convention/textes/la-convention-nationale.php

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Conv_transporteurs_sanitaires.pdf

Chapitre IX Article 34

A rajouter à la liste... Art R6312-14 du code de la santé publique. Merci de ton intervention

de mieux en mieux aujourd'hui on m'a demandé de faire un retour domicile d'un patient avec bouteille d'O2 en VSL alors que la prescription était en ambulance et on m'a dit que je n'avais pas interet à me plaindre !!!!!

ne te plainds pas et n'effectue tout simplement pas le transport...
tu as fait comment pour l'oxygène? tu n'avais pas besoin d'une 15 litres j'espère?

Et tu as accepté de le faire?

biensur j'ai refusé et maintenant ils me menace de licenciement , je rigole !!!!

Ca, c'est le genre de sujet qui m'interresse... tu nous tiens au courant surtout... et biensur, nous sommes de tout coeur avec toi

merci et pas de probleme je vous tiens au courant mais j'ai déjà commencé à imprimé tous les textes que vous m'avez transmis afin de lui faire comprendre que je suis dans mons droit

ARRETER DE TIRER SUR LE PIANISTE.
En tant que patron d'une entreprise de TS, le transport de 4personnes en simultanée est rigoureusement interdit. Le patron de l'entreprise incriminée risque tres gros à tous les niveaux. quelle attitude Adoptée: noter les heures de prise en charge, le lieu et la destination des personnes transportées, vous n'êtes pas ( sans être arrogant ni pejoratifs) des moutons qui obéissent aveuglement sans réfléchir à leur direction. vous devez être aussi les garants de notre profession!
cette attitude patronal vaut d'être dénoncée. pour cela le conseil que je peux vous donner et de relater par courrier AR aupres de votre direction les faits avezc une copie AR à la CPAM de votre département et à la DDASS. soyez professionnel, des patrons ayant cette attitude ne sont pas digne d'exercer et salissent délibérement notre métier. DENONCEZ-LES

Un patron qui respecte son métier et ses collaborateurs

tout à fait d'accord et c'est pour cela que je me suis déjà personnelement rendu à la DDASS car je ne peu plus supporter ces pratiques

dernières infos , suite a un entretien prolongé avec mon boss , celui-ci a reconnu ses tord et m'a dit que cela ne se reproduira plus donc voila il a fait un pas en avant mais je vais surveillé car si il ne le fait plus faire à moi il risque de le faire faire par un autre employé merci à tous pour tous les textes.