Salut Choupy,
Le calcul des HS est un peu compliqué car entre ce que dit la Loi et ce qui est réellement appliqué dans les entreprises, il y a un gouffre !!
Le fait d'avoir en plus 2 coefficients différents n'arrange pas l'affaire. Le plus simple serait d'être à la semaine, mais la quatorzaine est le moins pire...on va dire ça.
Tout d'abord, tes semaines de travail sont illégales....j'y reviendrai tout à l'heure.
Tu as fait 111h sur ta quatorzaine (60 + 51), si on suppose que tu n'as pas fait de permanence, le coefficient appliqué à cette quatorzaine est 90%.
ATTENTION la méthode que je vais te décrire est ce que j'appelle la "méthode patron". En clair, elle est illégale mais c'est celle qu'utilise la quasi totalité des boites donc je suppose la tienne aussi.
Elle consiste à appliquer le coefficient sur la totalité de l'amplitude et de comparer par rapport à la durée légale rapportée à ta période de référence. Pour la quatorzaine : 35h x 2 = 70 h
Donc 111 h x 90% = 99.9h
Tu as donc en théorie 99.9 - 70 = 29.9 h en HS (sans permanence)
Demande à ton patron où il a vu que tu n'avais pas droit aux HS à 50%. Je suis curieux de voir ce qu'il va te dire.
Bien sûr que tu y as droit !!
La majoration de 25% est pour les 8 première heures par semaine donc sur une quatorzaine c'est jusqu'à la 16ème heure.
au-delà de 16 HS, tu as la majoration à 50%.
Donc avec tes 29.9 HS, ça te fait 16 h majorées à 25% et 13.9 h majorées à 50%. Payable dans le mois considéré.
Pour en revenir à tes semaines. La durée hebdomadaire maximale de travail est de 48 h.
Tu comprends bien que tu est largement au-dessus.
Il y a une jurisprudence pour ça. "jurisprudence 26 mars 2008"
En clair il est dit que si dans une quatorzaine la durée de travail hebdomadaire dépasse 48 h, la quatorzaine ne peut pas s'appliquer. Du coup les HS se calculent à la semaine.
Voici les passages intéressants :
- Citation :
- Il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence au sens de l'article L. 212-4, alinéa 5, du code du travail pour vérifier, en matière de temps de travail effectif, le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, telle qu'interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes (1er décembre 2005, Abdelkader Dellas, affaire n° C-14/04), et notamment celui de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures
Donc pas d'appliquation du coef pour déterminer la limites des 48 h.
- Citation :
- L'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers prévoit que la durée du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et que soit respectée pour chacune des semaines la durée maximale hebdomadaire telle que définie à l'article L. 212-7 du code du travail. Il résulte de ce texte que le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures sur une semaine ou le non- respect des trois jours de repos par quatorzaine interdisent un décompte par période de deux semaines de la durée du travail pour les deux semaines considérées. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui décompte les heures supplémentaires par semaine civile pour l'ensemble de la période litigieuse au motif que le salarié a dépassé la durée hebdomadaire maximale et qu'il n'a pas bénéficié des trois jours de repos à de nombreuses reprises, sans opérer un décompte de la durée du travail par quatorzaine
Les HS calculées à la semaine car dépassement des 48 h hebdo.
Mar 27 Jan 2009 - 9:30
;chaque fois que je lui pose une question ,il détourne et part dans des discutions histoire de m 'embrouiller encore plus.ce moi ci il a oublié des heures sup a tt le monde (jusqu'à 30 heures) je pense volontairement!!