bonjour moi je suis perdu au niveau des heures supp a la quatorzaine. doit on en avoir ou pas? mon patron me dit que je doit faire 70 heures effectives en deux semaines. et qu il a le droit de me faire faire 60 heures une semaine et 10 heures l autre sans payer d heures supp. pour cela il avance l article 0645469 du 26 mars 2008. il me demande de prouver le contraire avec un document officiel et appliquable pour me les payer.

Salut,

Il a tout à fait raison.

Au lieu de calculer sur 7 jours, il fait la moyenne sur 2 semaines.

Sur la quatorzaine, tu fais 70h, soit 35h/semaine.

Dans ton exemple, tu n'as pas d'heures sup'.

Un autre exemple :

Tu fais 46h semaine 1
Tu fais 30h semaine 2
____
76h sur la quatorzaine.

76/2 = 38.

Dans mon exemple, tu as 3h sup' chaque semaine en calculant à la quatorzaine. Alors qu'au calcul à la semaine, tu as 11h la 1ère semaine, et la 2ème semaine c'est lui qui te fait cadeau de 5h. Soit au total, quand même 10h perdues (11+5-3*2)!

Moi aussi je ne trouve pas normal ce mode de calcul, mais malheureusement c'est sont droit.

Tu as compris ?

j ai pas compri l histoire du "c'est lui qui te fait cadeau de 5h". donc ca veut dire que mon patron peut me faire faire 70 heure en heure effective (donc 82 heure puisque je suis a 85%) en une semaine et l autre semaine ne pas me faire travailler en toute légalité?

et sans me payer d heure supp

Pas 70, la durée hebdomadaire maximal est de 48h.

Pour les 5h "cadeaux", si ton patron n'arrive pas a te fournir le nombres d'heures correspondant à ton contrat, elles sont perdues pour lui. Si tu ne fais que 68h une quatorzaine par exemple, il doit quand même te payer 70h.

ok. donc pour toi il n y a pas de limite. mon employeur peut me faire faire 70 h en une semaine. on m a dit qu a la quatorzaine les heures supp se déclenchai a partir de la 43eme heure au lieu de la 35eme(effective). qu en pense tu?

Et selon l'avenant 3 fraîchement sorti, la période de modulation ne peut excéder un trimestre (13 semaines).

Durant cette période les heures sont stockées (35 à 43) et lissées puis régularisées à l'issue de la période. Les heures à 50% (au dessus de 43) doivent être payées sur le mois concerné.

Bonjour à tous

Il convient de faire la différence entre l'ancien régime et celui édicté par l'avenant N°3

Tout d'abord, l'article ché pas koi de ché pas kan n'existe pas, il peut calculer le temps de travail sur 2 semaine uniquement en application de l'article 4 du décret 2003-1242.

Comme le précisent plusieurs intervenants ici, et le même article pré cité, il peut être pratiqué un nombre inégal d'heures sur l'une et l'autre de la semaine, du moment que ni l'une, ni l'autre ne dépassent 48h00 (autres limites applicables si modulation sur plus de 2 semaines...
=> (ancien régime = amplitude semaine x coeff + permanence sans coeff ... avenant N°3 = cumul des amplitudes hebdomadaire sans coefficient...)

article 4, décret 2009-32 a écrit:

Le recours au régime d'équivalence (application d'un coefficient réducteur sur l'amplitude pour trouver le temps de travail effectif, CQFD), ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.

Je terminerai en signifiant aux uns et aux autres qu'aucune heure n'est cadeau... ni pour le salarié, ni pour l'employeur...

Bonne journée à tous

bon si j ai bien compris je ne doit pas faire plus de 48 heures effectives par semaine et si je me réfaire a l'article 4 du décret 2003-1242 je doit avoir trois jour de repos par quatorzaine. c est bien cela?
maintenant si je dépasse les 48 heures effectives par semaine(j en ai fait 52 en une semaine dernierement) que se passe t il?

Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
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Article 4

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 3 ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.

alor voila autres questions. déja que doit on comprendre par "comptée heure pour heure".?
ensuite "sur une période quelconque de quatre mois consécutifs". cela veut dire que mon patron peut faire un moyenne sur quatre mois pour ne pas dépasser 48 heures? et a ce moment la encor pas de limite sur une semaine?

que se passe t il en cas de depassement ?
Je dirais plus "que risque t il de se passer".... que tu cartonnes a force d'accumuler la fatigue.... je te fais un dessin?
=> tu peux avertir ton employeur que les limites legales fixées par convention sont souvent dépassées et qu'il serait peut etre bon de revoir l'organisation du travail. Attention tout de meme a cette notion de modulation... la cour europeenne ne sait toujours pas si elle va acccepter le depassement temporaire et exceptionnel des 48h00 par semaine ou pas, dans certaines branches d'activité dont la notre...

compté heure pour heure, à mon sens, signifie 1h00 = 1h00
=> A ne prendre en considération que pour calculer les limites du temps de travail, pour le salaire, les coeff s'appliquent...

sur une periode quelconques de 4 mois signifie du 1er janvier au 30 avril, du 02 janvier au 1er mai, du 03 janvier au 02 mai, et ainsi de suite... la moyenne sur chacune de ces periodes ne doit pas depasser 48h00 (je ferai un complément d'info demain en rapportant les données de la circulaire 2003/88/CE)

pou trouver la moyenne sur 4 mois, il faut diviser le cumul par 17.333................36

"compté heure pour heure, à mon sens, signifie 1h00 = 1h00
=> A ne prendre en considération que pour calculer les limites du temps de travail, pour le salaire, les coeff s'appliquent...".
donc c est 48 heures d amplitude a ne pas dépasser?
et pour les trois jours de repos dans une quatorzaine tu en penses quoi? c est vrai ou pas ?

en matière de sécurité du travail oui c'est 48h00 d'amplitude, mais à ce sujet, j'attends des réponses des hauts placés.

Pour ce qui est des trois jours sur la quatorzaine.... biensur que c'est vrai, puisque c'est la loi

Bonne soirée