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 heures supp quatorzaine

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orpaz



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MessageSujet: heures supp quatorzaine   Ven 23 Jan 2009 - 16:47

bonjour moi je suis perdu au niveau des heures supp a la quatorzaine. doit on en avoir ou pas? mon patron me dit que je doit faire 70 heures effectives en deux semaines. et qu il a le droit de me faire faire 60 heures une semaine et 10 heures l autre sans payer d heures supp. pour cela il avance l article 0645469 du 26 mars 2008. il me demande de prouver le contraire avec un document officiel et appliquable pour me les payer.
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mickaello

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Ven 23 Jan 2009 - 17:23

Salut,

Il a tout à fait raison.

Au lieu de calculer sur 7 jours, il fait la moyenne sur 2 semaines.

Sur la quatorzaine, tu fais 70h, soit 35h/semaine.

Dans ton exemple, tu n'as pas d'heures sup'.

Un autre exemple :

Tu fais 46h semaine 1
Tu fais 30h semaine 2
____
76h sur la quatorzaine.

76/2 = 38.

Dans mon exemple, tu as 3h sup' chaque semaine en calculant à la quatorzaine. Alors qu'au calcul à la semaine, tu as 11h la 1ère semaine, et la 2ème semaine c'est lui qui te fait cadeau de 5h. Soit au total, quand même 10h perdues (11+5-3*2)!

Moi aussi je ne trouve pas normal ce mode de calcul, mais malheureusement c'est sont droit.

Tu as compris ?
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orpaz



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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Ven 23 Jan 2009 - 22:40

j ai pas compri l histoire du "c'est lui qui te fait cadeau de 5h". donc ca veut dire que mon patron peut me faire faire 70 heure en heure effective (donc 82 heure puisque je suis a 85%) en une semaine et l autre semaine ne pas me faire travailler en toute légalité?
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orpaz



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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Ven 23 Jan 2009 - 22:41

et sans me payer d heure supp
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mickaello

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Sam 24 Jan 2009 - 1:15

Pas 70, la durée hebdomadaire maximal est de 48h.

Pour les 5h "cadeaux", si ton patron n'arrive pas a te fournir le nombres d'heures correspondant à ton contrat, elles sont perdues pour lui. Si tu ne fais que 68h une quatorzaine par exemple, il doit quand même te payer 70h.
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orpaz



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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Sam 24 Jan 2009 - 14:08

ok. donc pour toi il n y a pas de limite. mon employeur peut me faire faire 70 h en une semaine. on m a dit qu a la quatorzaine les heures supp se déclenchai a partir de la 43eme heure au lieu de la 35eme(effective). qu en pense tu?
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mickaello

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Sam 24 Jan 2009 - 14:39

orpaz a écrit:
ok. donc pour toi il n y a pas de limite. mon employeur peut me faire faire 70 h en une semaine.

Non je t'ai dis que c'est 48h maximum par semaine.

Citation :
on m a dit qu a la quatorzaine les heures supp se déclenchai a partir de la 43eme heure au lieu de la 35eme(effective). qu en pense tu?

Je ne comprends pas...
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Solognot



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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Dim 25 Jan 2009 - 9:52

orpaz a écrit:
ok. donc pour toi il n y a pas de limite. mon employeur peut me faire faire 70 h en une semaine. on m a dit qu a la quatorzaine les heures supp se déclenchai a partir de la 43eme heure au lieu de la 35eme(effective). qu en pense tu?

Comme te le dis mickaello, le maximum est de 48h par semaine.

Ensuite si tes heures supp se déclenchent à partir de la 43eme heure hebdo, alors tu n'est pas à la quatorzaine, mais tu es soumise à un régime de modulation.
Ceci dit, les heures de 36 à 42 peuvent devenir des heures supplémentaires, car elle sont stockées dans le compte de modulation.
Ces heures peuvent être utilisées pour combler les semaines avec un déficit d'heures (moins de 35h dans la semaine).
Si en fin de période de modulation il reste des heures dans le compte, alors elle sont comptabilisées et payées comme des heures supplémentaires.
Reste à déterminer la durée de la période de modulation, et pour cela il faut voir l'accord d'entreprise qui a mis la modulation en place.
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taxi66

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Dim 25 Jan 2009 - 10:51

Et selon l'avenant 3 fraîchement sorti, la période de modulation ne peut excéder un trimestre (13 semaines).

Durant cette période les heures sont stockées (35 à 43) et lissées puis régularisées à l'issue de la période. Les heures à 50% (au dessus de 43) doivent être payées sur le mois concerné.
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KTS
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Dim 25 Jan 2009 - 14:39

Bonjour à tous

Il convient de faire la différence entre l'ancien régime et celui édicté par l'avenant N°3

Tout d'abord, l'article ché pas koi de ché pas kan n'existe pas, il peut calculer le temps de travail sur 2 semaine uniquement en application de l'article 4 du décret 2003-1242.

Comme le précisent plusieurs intervenants ici, et le même article pré cité, il peut être pratiqué un nombre inégal d'heures sur l'une et l'autre de la semaine, du moment que ni l'une, ni l'autre ne dépassent 48h00 (autres limites applicables si modulation sur plus de 2 semaines...
=> (ancien régime = amplitude semaine x coeff + permanence sans coeff ... avenant N°3 = cumul des amplitudes hebdomadaire sans coefficient...)
article 4, décret 2009-32 a écrit:
Le recours au régime d'équivalence (application d'un coefficient réducteur sur l'amplitude pour trouver le temps de travail effectif, CQFD), ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.

Je terminerai en signifiant aux uns et aux autres qu'aucune heure n'est cadeau... ni pour le salarié, ni pour l'employeur...

Bonne journée à tous

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Dim 25 Jan 2009 - 17:26

bon si j ai bien compris je ne doit pas faire plus de 48 heures effectives par semaine et si je me réfaire a l'article 4 du décret 2003-1242 je doit avoir trois jour de repos par quatorzaine. c est bien cela?
maintenant si je dépasse les 48 heures effectives par semaine(j en ai fait 52 en une semaine dernierement) que se passe t il?
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orpaz



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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Dim 25 Jan 2009 - 17:42

Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
--------------------------------------------------------------------------------
Article 4

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 3 ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.

alor voila autres questions. déja que doit on comprendre par "comptée heure pour heure".?
ensuite "sur une période quelconque de quatre mois consécutifs". cela veut dire que mon patron peut faire un moyenne sur quatre mois pour ne pas dépasser 48 heures? et a ce moment la encor pas de limite sur une semaine?
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Dim 25 Jan 2009 - 23:36

que se passe t il en cas de depassement ?
Je dirais plus "que risque t il de se passer".... que tu cartonnes a force d'accumuler la fatigue.... je te fais un dessin?
=> tu peux avertir ton employeur que les limites legales fixées par convention sont souvent dépassées et qu'il serait peut etre bon de revoir l'organisation du travail. Attention tout de meme a cette notion de modulation... la cour europeenne ne sait toujours pas si elle va acccepter le depassement temporaire et exceptionnel des 48h00 par semaine ou pas, dans certaines branches d'activité dont la notre...

compté heure pour heure, à mon sens, signifie 1h00 = 1h00
=> A ne prendre en considération que pour calculer les limites du temps de travail, pour le salaire, les coeff s'appliquent...

sur une periode quelconques de 4 mois signifie du 1er janvier au 30 avril, du 02 janvier au 1er mai, du 03 janvier au 02 mai, et ainsi de suite... la moyenne sur chacune de ces periodes ne doit pas depasser 48h00 (je ferai un complément d'info demain en rapportant les données de la circulaire 2003/88/CE)

pou trouver la moyenne sur 4 mois, il faut diviser le cumul par 17.333................36

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Lun 26 Jan 2009 - 16:24

"compté heure pour heure, à mon sens, signifie 1h00 = 1h00
=> A ne prendre en considération que pour calculer les limites du temps de travail, pour le salaire, les coeff s'appliquent...".
donc c est 48 heures d amplitude a ne pas dépasser?
et pour les trois jours de repos dans une quatorzaine tu en penses quoi? c est vrai ou pas ?
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Lun 26 Jan 2009 - 20:34

en matière de sécurité du travail oui c'est 48h00 d'amplitude, mais à ce sujet, j'attends des réponses des hauts placés.

Pour ce qui est des trois jours sur la quatorzaine.... biensur que c'est vrai, puisque c'est la loi scratch

Bonne soirée

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Lun 26 Jan 2009 - 20:58

KTS a écrit:


Je terminerai en signifiant aux uns et aux autres qu'aucune heure n'est cadeau... ni pour le salarié, ni pour l'employeur...


Bonsoir, j'ai peut-être fais un "abus de langage", mais c'était dans mon explication. Dans mon exemple, je citais une quatorzaine avec 68h effectives, dans ce cas, le patron n'a pas réussi à fournir le temps de travail nécessaire au salarié, et c'est tant pis pour lui. Je me trompe ?
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Lun 26 Jan 2009 - 21:09

tu n'es pas payé sur la quatorzaine, mais sur un mois.... meme si ca te plait de penser que ton boss t'offre des heures, ce n'est pas vraiment le cas mais j'ai bien compris ce que tu voulais dire

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Mar 27 Jan 2009 - 15:44

ok j atend de tes nouvelles alor. mais pour les trois jours ca va encore etre une grande fiesta... parsque je sais qu il y a un texte qui dit qu on doit avoir 2 jours consécutif 2 foi par mois. se qui nous fait 4 jours par mois et pas six. et je peut te dire que sur l année 2009 j ai pas un mois avec 5 jours de repos... ca va encor etre texte contre texte. quel bazard...
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Mar 27 Jan 2009 - 16:27

Bonjour,

si
sur une quatorzaine tu dois avoir 3 jours de repos
sur 1 mois, tu dois avoir 2 périodes de 48h00 de repos consécutives
sachant qu'1 mois est constitué de 2 quatorzaines

=> le calcul des heures à la quatorzaine imposent bien 6 jours de repos au total par mois
=>le minimum impose que 2 des 3 jours obligatoires par quatorzaine soient consécutifs pour former l'une des périodes de 48h...

tu dis ne jamais avoir 5 jours (ou plus) de repos par mois.... tu travailles donc en moyenne 26 jours par mois? ca me parait lourd et peu probable... tu me confirmes ca rapidement STP?!

Dernière question... tu as ton planning complet pour 2009?

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Mer 28 Jan 2009 - 16:43

Déja merci de m aider et merci a toutes les personnes qui m ont aportés un réponse.
Je n ai jamais de jour de repos en semaine mais j ai toujour 2 we de prévu par mois. Après, souvant je me retrouve avec plus puisque quand je suis de garde pour l entreprise, si je ne travail pas je ne suis pas payé(donc jour de repos). Mais il ne sont pas prévu en jour de repos donc je dois rester dans le coin. Mais ca c est un accord avec le patron donc c est autre chose. Mais si tu dit que c est trois par quatorzaine, alor je pourrai lui demander a les avoir sur le planning.
Oui mon planning est fait pour 2009. Je sais que c est une chance,
et en plus j ai toujours mon planning le soir pour la journée du lendemain en entier. Bon de temps en temps il y a du changement, mais c est tres agréable de savoir se qu on va faire pour toute la journée plutot que de savoir au fur et a mesure come dans beaucoup d entreprise.
Sinon pour que je sois crédible en face de mon patron qui me demande de lui justifier avec un texte de loi appliquable qu il y a une limite d heures a ne pas dépasser par semaine lorsque l on est a la quatorzaine tu me conseil de lui apporter quels textes?
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Mer 28 Jan 2009 - 17:26

Tu vas avoir du mal à défendre ta cause si tu as un accord avec ton employeur sur les conditions d'exercice sur les permanences.

Le recours au systême des astreintes est interdit depuis l'accord cadre (art 2)...
le recours au systême des équivalence ne doit pas porter la durée du temps de travail compté heure pour heure, à plus de 48h hebdomadaires. (art 4, décret 2009-32)
Interdiction pour tout salarié d'être employé plus de 6 jours consécutifs par semaine isolée (conséquence directe de ton accord avec ton employeur => art L3132-1 du code du travail)

Tu es d'accord pour être d'astreinte mais tu veux les 3 jours de repos conventionnels pour application de la quatorzaine... ca revient à vouloir "tout et son inverse" (c'est une image biensur)

En fonction des avantages que tu tires de cette accord et ceux obligés et/ou accordés par convention ou accord légal, fais la part des choses entre ce que tu as et ce que tu auras... c'est tout le conseil que je peux te donner.

Bonne décision... heu fin de journée à toi Cool

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Jeu 29 Jan 2009 - 3:55

pour les accord on va voir ca... pour ma part rien de signé... mais bon il faudrai plus d un message pour tout expliquer clairement si tu vois se que je veux dire ( plutot une heure devant un bon café). je veux juste revenir sur les 48 heures heure pour heure dont tu m as dit que tu atendais une confirmation. je suis a 85% donc pas plus de 40.8 heures? et pour ceux a 75% pas plus de 36heures???
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Jeu 29 Jan 2009 - 4:14

Article L3134-1
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments.

Les dispositions des chapitres II et III ne sont pas applicables, à l'exception de celles des articles L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3132-14 à L. 3132-19 et L. 3133-2 à L. 3133-12.
"médicales et paramédicales" ont en fait partie ou pas?
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Jeu 29 Jan 2009 - 8:07

Non , nous n'en faisons pas parti mais je ne vois pas bien ce que tu cherches à l'appui de ce texte...

pour ton message de 03h55, n'as tu pas entendu parlé d'un certain avenant N°3...?

Pour ce qui est d'attendre la confirmation... je peux affirmer avec une certitude proche de 95% que c'est bien 48h d'amplitude maxi qu'il ne faut pas dépasser en matière de sécurité du travail (d'autant plus que ca colle parfaitement avec les objectifs du passage aux 35h et aux peu d'avancées sociales offertes réellement par l'avenant N°3...
=> Avant, le temps relatif à la sécurité des travailleurs était calculé sur la base des amplitudes hors permanence diminuée de l'ancien coeff, ajoutée à la durée passé en permanence sans coeff
=> Maintenant, toute la semaine est prise en compte sans coefficient réducteur pour ce calcul de sécurité au travail.

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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   Ven 30 Jan 2009 - 17:17

ba en fait je suis perdu... et sur le point d abandoner.
je débute dans la profession, l avenant numéro 3 j en entend parler et quand je cherche sur internet je tombe sur plusieur texte. peut tu si tu le veux metre les lien des pages pour savoir se que je doit imprimer pour mon patron. je comprendrai que cela t embete mais franchement plus j essais de comprendre plus je suis perdu. entre des textes qui renvoi sur d autres texte qui eux meme sont dépendant d autres textes etc. je nage total...
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MessageSujet: Re: heures supp quatorzaine   

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