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 calcul d heures avenant 3

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loloambulance62



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MessageSujet: calcul d heures avenant 3   Ven 23 Jan 2009 - 8:20

voilà je me suis interessé a mon calcul d heure on change notre cycle le 1 fevrier 2009 pour l avenant 3
et je croix que le calcul n est pas pareil je m explique
par exemple 1 semaine
lundi 9 h
mardi 9h
mercredi 9 h
jeudi 9 h
vendredi 9 h
donc 45 heures -20% ça fait 36 heures
jusque là c est bon mais quand tu fais le calcul a l envers c est plus pareil mon patron prend les 36 heures +20% = 43h20 donc a la fin du mois je vous dit pas la difference
a t il le droit? Question Question Question Question affraid
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KTS
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MessageSujet: Re: calcul d heures avenant 3   Dim 25 Jan 2009 - 14:17

bonjour à toi,

j'accepte de répondre à ton message à titre très exceptionnel du fait qu'il soit sous forme d'exemple avec des données identique pour chaque jour mais je rappelle que la loi interdit le conseil juridique à titre gratuit (définition du conseil juridique personnalisé : CA Paris, 15 mars 1996, IR p.105)

Je considère également que les heures donnée ici ne soient pas en période de permanence car le calcul serait différent...

soit 5 jours de 09h00 d'amplitude = 45h00 d'amplitude hebdomadaire
L'avenant N°3 impose, avec le concours du décret 2009-32, l'application d'un coefficient réducteur (0.80 en la matière)
ces même textes prévoit qu'il faille faire la comparaison du résultat avec l'ancienne méthode de calcul et de retenir la plus favorable au salarié.

En l'état, 45 x 0.80 = 36, soit 35h00 + 1h00 supp à 25%

ton patron effectue un calcul inverse qui ne sert à rien et qui, de surcroit est faux puisque 36h00 + 20% = 43.2 soit 43h12 et non 43.3 (43h20). ce calcul servirait eventuellement à connaître l'amplitude à effectué pour arriver à 36h00 effective.... mais les 45h00 sont bien effectuées, quoi qu'il en soit... ce n'est donc pas un problème de "en a t il le droit ou pas" mais "plutôt à quoi ca sert?"

pour info : pour arriver à 36h00 effective, il suffit de faire 36/0.8 (=45...)
y x 0.8 = 36

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loloambulance62



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MessageSujet: Re: calcul d heures avenant 3   Lun 26 Jan 2009 - 13:22

je te remercie votre site est vraiment genial a bientot
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KTS
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MessageSujet: Re: calcul d heures avenant 3   Lun 26 Jan 2009 - 19:31


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