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 droit des cadres dans l'ambulance

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christineOAP
ibsene29
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ibsene29

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Féminin Nombre de messages : 5
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MessageSujet: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitimeDim 4 Jan 2009 - 16:48

bonjour je suis ambulanciere dans le Finistère Sud(BNS) mais de part mon expérience j'ai une place de "cadre" comme "agent de chef d'exploitation" c'est à dire que je fais de tout : des weeks-end d'astreintes ou de permanence je ne sais plus comment dire actuellement, des nuits de gardes après mes journées de travail, du funéraire, de la facturation, des contrats obsèques: bref tout..mon contrat de travail ne précise rien hormis les activités citées ci-dessus, mais rien au niveau de mon salaire surtout au niveu de la rémunération des weeks ends et des nuits. j'ai de temps une journée de récup après le WE mais s'il y a du boulot, elle saute.. mon patron part du principe que comme je suis cadre c'est normal et les cadres ne font aucune heures sup!!! etrange : ma fille a une licence dans le social en entreprise et m'a confirmé que les cadres avaient le droit aux RTT et aux H sup. ce qui est le plus étonnant c'est qu'étrangment, il y a quelques mois, la comptable a décrétée de diviser notre salaire de base à mon collègue et à moi de 169 h à 151h67 et 17h33 à 25 % + 5% d'ancienneté : ce qui fait un salaire brut de : 1903.46+271.86+108.77. ce n'est pas négligeable c'est vrai mais les heures faites le WE et les nuits ne sont payés que sous forme de prime une fois par trimestre : 1 heure faite = 1 heure payée, si on ne fait rien =0 est-ce normal ? AH oui, il part aussi du princique que de part notre statut on doit bien sur etre dipso à toute heure sans limitation d'heures ...! merci santa BONNE et HEUREUSE ANNEE à TOUS lol!
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christineOAP
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christineOAP


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MessageSujet: Re: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitimeDim 4 Jan 2009 - 19:53

Sujet bien vaste que d'être "cadre" , mais je vois qu'il respecte l'accord cadre ,donc les astreintes n'existent plus se sont des permanences minimum 10h00, ensuite ils vous mets aux 35h00 , ensuite avez vous le carnet hebdomadaire de route ? Ne trouvant pas actuellement la réglementation spéciale "cadre" si elle existe ,nous allons attendre que notre cher KTS nous donnes un peu plus de détails sur vos conditions de travail et contrat.
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
SYLVIE


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MessageSujet: Re: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitimeDim 4 Jan 2009 - 22:01

Citation :
Bonjour,

Biensur que l'accord cadre s'applique aux cadres :
Accord cadre, Art 1 a écrit:
Le présent accord-cadre est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Par contre, les cadres n'appliquent pas l'annexe 1 de la CCNTR 3085 mais l'annexe 4 du 30 octobre 1951.
Une rapide recherche m'a permis de trouver une réponse apportée par droit des cadres dans l'ambulance 563503
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ibsene29

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MessageSujet: Re: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitimeMar 6 Jan 2009 - 20:43

merci à Christine et Syvie pour leurs réponses, mais il faut savoir que lorsque je fais mes gardes de nuit de 20 h à8 h, j'ai travaillé toute la journée et je reprend dès 9 h 9 h 30 le lendemain pour toutes la journée. pour les WE : je suis de permanence du samedi 8 h au lundi 8 h, les heures travaillées sont payées normalement et les nuits ou le dimanche, il m'arrive de n'avoir rien en sanitaire ou en funéraire , je n'ai aucune indemnité. Je n'ai pas de carnet comme mes autres collègues car je suis payée aux heures réelles, mais si je fais comme aujourd'hui 8 h 20 h sans manger, je n'aurai rien de plus que mon idemnité repas : réponse de mon patron : tu es cadre donc tu sais à quoi t'attendre, tu es là pour faire des heures, la différence c'est que lui, il a une rémunération pour mon boulot et pas moi donc je me pose des questions sur la légalité de mon poste....
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guzdespo

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MessageSujet: Re: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitimeMer 7 Jan 2009 - 18:45

n'importe comment que tu soit cadre ou pas tu dois avoir 11heures de repos et rouler 24/24 est peut être dangereux pour toi comme pour les autres
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MessageSujet: Re: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitimeDim 8 Fév 2009 - 0:59

ibsene29

j'analyse ta situation

as-tu un contrat de travail qui stipule tes fonctions de cadre?

en ce qui concerne ton travail 24H/24, tu peux l'éffectuer à la seule condition que tu soit un associé de ton entreprise et que tu dispose de 20% minimum des part sociales, donc que tu soit considére comme travailleur NON Salarié, donc pas de couverture CPAM, mais organisme type RAM GAMMEX ou autres
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hphherve

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MessageSujet: Re: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitimeDim 8 Fév 2009 - 6:28

oui mais c'est pas son cas.l je pense qu'il y a non respect du repos quotidien obligatoire et non respect du repos hebdomadaire obligatoire.attention il en va aussi de ta responsabilité en cas d'accident.dans ses conditions une petite lettre (a r )s'impose pour lui rappeler que l'accord cadre doit etres respecté meme aux cadres .ton employeur abuse de cette situation.
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MessageSujet: Re: droit des cadres dans l'ambulance   droit des cadres dans l'ambulance Icon_minitime

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