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 effet retroactif sur les avenants

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hphherve



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MessageSujet: effet retroactif sur les avenants   16/1/2009, 11:24

sur l'avenant 53 et le 3 je n'arrive pas a comprendre l'effet retroactif sur les salaires.quand je parle mes colegues de salaires si leurs booss est syndiqué ils sont un taux horraire plus important.le mien n'est pas syndiqué et mon taux est toujours a 9.12...c'est quoi cette injustice? je n'arrive pas a trouver une réponse claire sur le forum.....
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KTS
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MessageSujet: Re: effet retroactif sur les avenants   16/1/2009, 11:45


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MessageSujet: Re: effet retroactif sur les avenants   16/1/2009, 14:28

Reste à savoir si on donne un effet rétroactif pour ceux qui attendent le dernier moment pour mettre en oeuvre un texte. A mon sens, oui car appliquer un ancien texte du 1er à J de l'extension et le nouveau texte de J+1 de l'extension à la fin du mois resterait un gros casse tête.
je l'ai lu merci mais c'st cela que je n'arrive pas a comprendre.
peut tu m'éclairer sur cette explication....
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KTS
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MessageSujet: Re: effet retroactif sur les avenants   17/1/2009, 18:19

J'ai mon point de vue et sylvie m'a rejoint dans ma réflexion. pour le 53, les taux sont applicable au 1er juillet 2008.

clairement, qu'est ce que tu ne comprends pas? que veux tu savoir exactement?

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MessageSujet: Re: effet retroactif sur les avenants   19/1/2009, 01:43

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 53 du 8 juillet 2008, relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport de voyageurs et de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

parution au JORF le 2/12/2008.nos employeurs ne vont pas etres d'accord avec votre points de vues.j'ai lu et relu et j'ai compris
votre points d'accord.bon je vais essayer avec mon boss mais c'est pas gagné...je vous tiens au courant de sa réponse..
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MessageSujet: Re: effet retroactif sur les avenants   Aujourd'hui à 14:51

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