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 formation et hs

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Dominique71

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MessageSujet: formation et hs   Mar 16 Déc 2008 - 14:02

je suis allée en formation dsa 4 heures et je n'ai fait que ça dans la journée mais mon employeur ne m'a pas comptabilisé ces 4 heures dans les heures effectives de la quatorzaine ce qui a réduit mes heures supplémentaires de cette quatorzaine. il m'a été rétorqué que les heures de formation sont comptalisées dans les 152heures mensuelles mais qu'elles n'entrent pas dans le décompte des heures effectives pour le calcul des heures supplémentaires.

je n'ai rien trouvé dans la convention pourriez-vous me donner votre avis et le texte à appliquer dans ce cas?

merci
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MessageSujet: Re: formation et hs   Sam 17 Jan 2009 - 20:11

Bonjour dominique et désolé pour le retard dans la réponse.

le temps de formation est du temps de travail effectif s'il est à la demande de l'employeur (art 2 de l'accord cadre)

pour le calcul de cette 14aine , il faut prendre le cumul hebdo de tes amplitudes hors formation, appliquer le coeff et y rajouter les 4h00 de formation et diviser tout ca par 2. le chiffre obtenu devient le temps de travail effectif à prendre en compte pour la détermination des heures supplémentaires de chacune des semaines de la 14 aine (+25% pour les 8 premières, 50% pour les autres).

espérant avoir répondu à ta question.

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Dominique71

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MessageSujet: Re: formation et hs   Dim 18 Jan 2009 - 17:51

merci c'est bien comme ça que je l'avais compté mais mon employeur m'a dit que non et que c'était noyé dans les 152 heures mensuelles et non comptabilisés pour le calcul des heures suplémentaires

je cherche toujours le texte qu'elle a appliqué pour ça mais je n'aitoujours rien trouvé mais je ne manquerai pas de lui renouveler mon désaccord
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MessageSujet: Re: formation et hs   Dim 18 Jan 2009 - 17:56

le plus simple est de lui demander comment elle a fait et en application de quoi. Pour ce qui est du temps que tu as pour contester un bulletin de salaire... 5 ans à compter de son édition...

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