Planing

Mon employeur indique la veille pour le lendemain les heures de travail.Il nous certifie que c' est dans la convention.Il n'a pas le droit rassurer moi !

rien dans la convention, mais cela reste une pratique liée a notre profession, chose qu'on peut comprendre meme si cela est chiant

Bienvenu steeph ,un petit passage par la case présentation serai sympa de ta part afin que l'on puisse mieux tous ce connaître. Pour ta question sur les heures de travail ,hé bien si il doit te donner ton horaire de travail le soir lorsque tu débauches,par contre tu dois savoir quels sont tes jours de repos minimum 15 jours avant.

hello

Citation :

par contre tu dois savoir quels sont tes jours de repos minimum 15 jours avant.

pas tout à fait, tu dois connaitre tes permanences au moins 15 jours à l'avance, et donc tu peux en déduire tes repos

@++

Merci a vous pour vos réponses rapides!

Bonjour à tous,

Comment ca rien dans la convention? On fait quoi de l'article 7a de l'accord cadre?

Citation :

Une feuille de route doit être établie ; elle doit comprendre notamment les horaires de début et de fin de l'amplitude, les lieux et horaires de prise de repas, les exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d'autre moyen) et, sauf impossibilité de fait, l'heure de prise de service du lendemain et le véhicule attribué pour la première mission, indiqués par l'entreprise.

Pour steph.... Bonjour, s'il vous plait, merci, présentation... c'est valable pour tout le monde. Merci

Modèle de feuille de route.


Article 1 En savoir plus sur cet article...
Avenant 2 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En vigueur étendu
En application de l'article 7 " Modalités de contrôle et de suivi " de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire, les parties signataires ont établi le modèle de feuille de route joint au présent avenant (voir BO 2001-2).


La feuille de route, à remplir par le salarié, et établie par procédé autocopiant, constitue pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoire.


Cette feuille de route, complétée, le cas échéant, par tout autre moyen de contrôle, permet, au sens du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, d'enregistrer, d'attester et de contrôler la durée du temps passé au service de l'employeur.


En conséquence, les parties signataires demandent aux services compétents du ministère chargé des transports de prendre les mesures réglementaires qui s'imposent afin de rendre obligatoire dans l'ensemble des entreprises du transport sanitaire le modèle ainsi défini.

bonjour à tous,
Au moment où j'écris ces quelques lignes, il est 20h15 et je ne connais toujours pas mon planning de demain. c'est tous les jours le même problème, les plannings ne sont pas communiqués avant 20h30, voire beaucoup plus tard.
Je suis papa de deux enfants qui doivent, d'ici peu, être accueillis chez une nourrice, laquelle à besoin de savoir à quelle heure je dépose mes filles chez elle... donc pour elle aussi,l'organisation du lendemain est sérieusement perturbée.
De plus, après une journée de boulot, impossible de prévoir un ciné ou encore un resto car je suis susceptible de commencer à 4 h le lendemain matin (et donc prévenu après 20h30)
bref, cette situation commence à me gonfler quelque peu. j'en ai parlé à la patronne qui me répond qu'elle ne veut pas donner les plannings avant au cas où un client appel tardivement pour un rdv le lendemain tôt.
mes anciens patrons nous donnaient toujours le planning à la débauche.
Ma question est donc la suivante (enfin on y arrive!!lol!): existe t il un texte qui oblige le patron à nous donner le planning du lendemain dans un certain délais?
on passe nos journées entières au boulot et maintenant ils nous pourrissent aussi nos soirées!!!
merci à ceux qui me liront et me répondront
soyez fort!!!!
ps: 20h35 toujours pas de news......

JE CROIS QUE ET christine oap on deja répondu a tas question.

Hélas pour le moment il n'existe aucun texte pour connaître l'heure d'embauche pour le lendemain .essaye de trouver un terrain d'entente avec ta patronne pour avoir un horaire régulier afin de pouvoir gérer tes enfants ,mais je vais essayer de trouver un texte ou quelque chose pour ton problème .

Et pourtant article 7 de l'accord cadre
Donc si ta patronne ne te donne pas ton heure d'embauche du lendemain, quand tu quittes ton service, c'est bel et bien pour son confort à elle.
Je te conseille de lui citer cet article, verbalement dans un premier temps en lui explicant que tu as toi aussi des contraintes familliales, puis si elle persiste, un courrier à l'inspection de travail

Et pour elle """sauf impossibilité de fait "" chose qui semblerai être une habitude chez elle !!!!!Donc tu as les cartes en main et tiens nous au courant de sa réaction .

considérent que tu ne vague pas a tes occupations personnelles
jusqu'au coup de téléphone de ta patronne tu peux décompter ton temp de travail jusqu'a cette heure.je peut te dire que cela les calmes...cela va en surprendre +un mais cher nous un salariés a gagné sont procès a se sujet.depuis comme pr miracle dansnotre secteur tous les ambulanciers on leurs heures du lendemain des quilles quittent leurs entreperise....

Je remercie tout le monde d'avoir répondu à cette question cependant, je mets en garde notre amis sur les faits suivants :

1) si tu dois prendre ton service à 04h00, c'est que tu as finis la veille au moins à 17h00... qu'on soit bien d'accord...

2) 20h30 me parait etre une heure encore raisonnable... tout dépend biensur la taille de l'entreprise (chez nous c'était 21h00 en moyenne à cause d'un contrat scanner dont les heures n'arrivaient qu'à 20h30... 14 ambus minimum, 4 VSL, 3 TC par jour sur la route... il faut le temps de répartir tout ca)

3) selon l'art 7 cité par sylvie qui prévoit que la feuille de route doit comporter l'heure de prise de service du lendemain, sauf impossibilité de fait, je pense qu'une bonne discussion avec ta direction peut arranger les choses...

j'espère avoir éclairer un peu plus ta lanterne.

Bonne soirée

merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de vos réponses.
l'entreprise dans laquelle j'évolue, compte 9 salariés, donc les plannings ne doivent pas être trop durs à mettre en place.
je vais donc tenter une discussion avec le patronat dés demain et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.
encore merci à tous

Comme d'hab'... à ton service comme à celui des autres....

concernant le délai de prévenance de nos heures de prise de poste et de fin de poste quotidiennes, en effet la CCNTR et l'Accord'Cadre n'en parlent pas. Tout simplement parce qu'à mon avis, c'est le Code du Travail qui règle ce problème: Art L620.2. Cet article dit que dans les entreprises où tous les salariés travaillent selon le même horaire journalier, les horaires doivent être affichés; dans les entreprises où les salariés travaillent en tournée, les horaires des tournées doivent être affichés et 3ieme paragraphe de cet article, pour les entreprises travaillant en modulation et où les salariés ont des horaires différents , leur planning doit leur être donné individuellement, au plus tard 7 jours avant le début de la modulation et pour la durée de la modulation[/u].Je me doute bien que cet article est quasiment impossible à mettre en place dans les petites entreprises, mais il peut servir de base pour négocier les plannings sur 1 semaine par exemple.

ambhussy soit la bienvenue mais passe quand même par la case présentation afin que l'on te connaisse un peu mieux ,merci d'avance .

ambhussy a écrit:

concernant le délai de prévenance de nos heures de prise de poste et de fin de poste quotidiennes, en effet la CCNTR et l'Accord'Cadre n'en parlent pas. Tout simplement parce qu'à mon avis, c'est le Code du Travail qui règle ce problème: Art L620.2. Cet article dit que dans les entreprises où tous les salariés travaillent selon le même horaire journalier, les horaires doivent être affichés; dans les entreprises où les salariés travaillent en tournée, les horaires des tournées doivent être affichés et 3ieme paragraphe de cet article, pour les entreprises travaillant en modulation et où les salariés ont des horaires différents , leur planning doit leur être donné individuellement, au plus tard 7 jours avant le début de la modulation et pour la durée de la modulation[/u].Je me doute bien que cet article est quasiment impossible à mettre en place dans les petites entreprises, mais il peut servir de base pour négocier les plannings sur 1 semaine par exemple.

intéressant, cette article, si effectivement rien dans la convention ne viens le contredire. et pour , 20h30, n'est pas pour moi une heure raisonnable pour prévenir un salarié de son embauche du lendemain. pour ceux d'entre nous qui ont des enfants, c'est difficilement gerable (nourrice, garderie, etc..)

Ce donc parle ambhussy concerne le planning des jours travaillés et les jours de repos , par contre dans l'article 7 ;il est bien précisé que l'heure de prise de service le lendemain ,doit avoir été indiqué à la débauche le jour même afin de le retranscrire sur la feuille de route ,sauf impossibilité de fait .

FM77 a écrit:

intéressant, cette article, si effectivement rien dans la convention ne viens le contredire. et pour , 20h30, n'est pas pour moi une heure raisonnable pour prévenir un salarié de son embauche du lendemain. pour ceux d'entre nous qui ont des enfants, c'est difficilement gerable (nourrice, garderie, etc..)

Je pensais qu'en France, toute convention ,tout accord de branche réduisant ou supprimant des droits accordés aux salariés par le Code Du Travail était réputé NUL ET NON ÉCRIT
Si cet article est légalement applicable (et je n'en sais rien du tout ,j'attends l'avis d' un juriste) vous pouvez très bien apprendre à 20H30 quelles missions vous devrez effectuer le lendemain à l'heure à laquelle il est prévu que vous commenciez sur votre programme de modulation. par exemple,grâce à ce programme vous savez déjà que dans 10 jours( le 9 Mars), vous travaillerez de 5Hà 15H. Mais vous ne connaitrez les horaires des missions à effectuer ce jour là que le 8 au soir. certaines sociétés d'ambulances (trop peu) ont déjà installé ce système!

Comment font les entreprises qui font souvent de l'urgence, qui ont des contrats avec des établissements qui programment au jour le jour les consultations des résidents (MDR, clinique, hopitaux, etc...), qui font des assistances dont les départs sont souvent prévus la veille voire le jour même, etc, etc...

Tu site l'art L620-2 alinéa 3 du code du travail (ancienne version) .... donc le L3171-2 (de la nouvelle partie législative du code du travail...

Art L3171-2 du code du travail a écrit:

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.

c'est quoi pour vous la feuille de route (Art 7 de l'accord cadre) et le récapitulatif qui doit être annexé au bulletin de salaire (art 7 décret 2003-1242)?

Ce qui n'est pas contradictoire
On peut imaginer qu'une entreprise x détermine ses plannings au mois.
Telle équipe sera 6h-18h
Telle équipe sera 7h-19h
Telle équipe sera 8h-20h etc
Ainsi, au mois, chaque équipe sait exactement son heure de prise de service, et la veille l'heure de sa première mission si il y en à une, sinon ça laisse l'équipe pour l'urgence.
Par contre dans les petites stuctures ça me parait impossible à gérer.
Et tout ça ne remet pas en cause les feuilles de route.

Citation :

sur votre programme de modulation. par exemple,grâce à ce programme vous savez déjà que dans 10 jours( le 9 Mars), vous travaillerez de 5Hà 15H.

ce me laisse rêveur ce programme de modulation, c'est obligatoire ca ?? Dans ma société, je n'en ai jamais entendu parler.... comme beaucoup, je pense, on connait l'heure d'embauche du lendemain la veille au soir, et quid de l'heure de débauche, d'où certains clash en fin de journée, lorsque que l'on veut te recoler une urgence ou un retour Paris en plein bouchons, alors que tu a pris un RDV chez le dentiste il y a plus d'un mois pour ton gamin et que tu le répète a qui veut l'entendre depuis le début de la semaine....

Chez moi, j'ai mis en place un planning que chacun des ambulanciers a un mois à l'avance. C'est à dire qu'au 1er mars, ils ont eu leur planning du mois d'avril. Chaque planning leur indique leurs jours de travail avec des horaires théoriques, leurs permanences et leurs jours de repos. Nous avons 9 salariés. Je me réserve le droit de modifier leur horaire de prise de service au cas où et ça ne pose jamais de problème, car nous nous respectons mutuellement. Je m'engage à ne jamais modifier leurs jours de repos, sauf cas de force majeur et avec leur accord. Cela leur permet d'organiser leur vie privée (garde d'enfants, rendez-vous...). Au début, j'ai été la seule sur mon secteur à proposer cette organisation, car c'était risqué, mais aujourd'hui, le bilan est positif.