Mon employeur indique la veille pour le lendemain les heures de travail.Il nous certifie que c' est dans la convention.Il n'a pas le droit rassurer moi !

rien dans la convention, mais cela reste une pratique liée a notre profession, chose qu'on peut comprendre meme si cela est chiant

Bienvenu steeph ,un petit passage par la case présentation serai sympa de ta part afin que l'on puisse mieux tous ce connaître. Pour ta question sur les heures de travail ,hé bien si il doit te donner ton horaire de travail le soir lorsque tu débauches,par contre tu dois savoir quels sont tes jours de repos minimum 15 jours avant.

hello

Citation:

par contre tu dois savoir quels sont tes jours de repos minimum 15 jours avant.

pas tout à fait, tu dois connaitre tes permanences au moins 15 jours à l'avance, et donc tu peux en déduire tes repos

@++

Merci a vous pour vos réponses rapides!

Bonjour à tous,

Comment ca rien dans la convention? On fait quoi de l'article 7a de l'accord cadre?

Citation:

Une feuille de route doit être établie ; elle doit comprendre notamment les horaires de début et de fin de l'amplitude, les lieux et horaires de prise de repas, les exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d'autre moyen) et, sauf impossibilité de fait, l'heure de prise de service du lendemain et le véhicule attribué pour la première mission, indiqués par l'entreprise.

Pour steph.... Bonjour, s'il vous plait, merci, présentation... c'est valable pour tout le monde. Merci

Modèle de feuille de route.


Article 1 En savoir plus sur cet article...
Avenant 2 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En vigueur étendu
En application de l'article 7 " Modalités de contrôle et de suivi " de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire, les parties signataires ont établi le modèle de feuille de route joint au présent avenant (voir BO 2001-2).


La feuille de route, à remplir par le salarié, et établie par procédé autocopiant, constitue pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoire.


Cette feuille de route, complétée, le cas échéant, par tout autre moyen de contrôle, permet, au sens du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, d'enregistrer, d'attester et de contrôler la durée du temps passé au service de l'employeur.


En conséquence, les parties signataires demandent aux services compétents du ministère chargé des transports de prendre les mesures réglementaires qui s'imposent afin de rendre obligatoire dans l'ensemble des entreprises du transport sanitaire le modèle ainsi défini.

bonjour à tous,
Au moment où j'écris ces quelques lignes, il est 20h15 et je ne connais toujours pas mon planning de demain. c'est tous les jours le même problème, les plannings ne sont pas communiqués avant 20h30, voire beaucoup plus tard.
Je suis papa de deux enfants qui doivent, d'ici peu, être accueillis chez une nourrice, laquelle à besoin de savoir à quelle heure je dépose mes filles chez elle... donc pour elle aussi,l'organisation du lendemain est sérieusement perturbée.
De plus, après une journée de boulot, impossible de prévoir un ciné ou encore un resto car je suis susceptible de commencer à 4 h le lendemain matin (et donc prévenu après 20h30)
bref, cette situation commence à me gonfler quelque peu. j'en ai parlé à la patronne qui me répond qu'elle ne veut pas donner les plannings avant au cas où un client appel tardivement pour un rdv le lendemain tôt.
mes anciens patrons nous donnaient toujours le planning à la débauche.
Ma question est donc la suivante (enfin on y arrive!!lol!): existe t il un texte qui oblige le patron à nous donner le planning du lendemain dans un certain délais?
on passe nos journées entières au boulot et maintenant ils nous pourrissent aussi nos soirées!!!
merci à ceux qui me liront et me répondront
soyez fort!!!!
ps: 20h35 toujours pas de news......

JE CROIS QUE ET christine oap on deja répondu a tas question.

Hélas pour le moment il n'existe aucun texte pour connaître l'heure d'embauche pour le lendemain .essaye de trouver un terrain d'entente avec ta patronne pour avoir un horaire régulier afin de pouvoir gérer tes enfants ,mais je vais essayer de trouver un texte ou quelque chose pour ton problème .

Et pourtant article 7 de l'accord cadre
Donc si ta patronne ne te donne pas ton heure d'embauche du lendemain, quand tu quittes ton service, c'est bel et bien pour son confort à elle.
Je te conseille de lui citer cet article, verbalement dans un premier temps en lui explicant que tu as toi aussi des contraintes familliales, puis si elle persiste, un courrier à l'inspection de travail

Et pour elle """sauf impossibilité de fait "" chose qui semblerai être une habitude chez elle !!!!!Donc tu as les cartes en main et tiens nous au courant de sa réaction .

considérent que tu ne vague pas a tes occupations personnelles
jusqu'au coup de téléphone de ta patronne tu peux décompter ton temp de travail jusqu'a cette heure.je peut te dire que cela les calmes...cela va en surprendre +un mais cher nous un salariés a gagné sont procès a se sujet.depuis comme pr miracle dansnotre secteur tous les ambulanciers on leurs heures du lendemain des quilles quittent leurs entreperise....

Je remercie tout le monde d'avoir répondu à cette question cependant, je mets en garde notre amis sur les faits suivants :

1) si tu dois prendre ton service à 04h00, c'est que tu as finis la veille au moins à 17h00... qu'on soit bien d'accord...

2) 20h30 me parait etre une heure encore raisonnable... tout dépend biensur la taille de l'entreprise (chez nous c'était 21h00 en moyenne à cause d'un contrat scanner dont les heures n'arrivaient qu'à 20h30... 14 ambus minimum, 4 VSL, 3 TC par jour sur la route... il faut le temps de répartir tout ca)

3) selon l'art 7 cité par sylvie qui prévoit que la feuille de route doit comporter l'heure de prise de service du lendemain, sauf impossibilité de fait, je pense qu'une bonne discussion avec ta direction peut arranger les choses...

j'espère avoir éclairer un peu plus ta lanterne.

Bonne soirée

merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de vos réponses.
l'entreprise dans laquelle j'évolue, compte 9 salariés, donc les plannings ne doivent pas être trop durs à mettre en place.
je vais donc tenter une discussion avec le patronat dés demain et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.
encore merci à tous