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 jours de congés et heures sup

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jtoto



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MessageSujet: jours de congés et heures sup   13/12/2008, 10:19

Bonjour à tous, mon entreprise fonctionne à la quatorzaine, notre taux est de 80%. Il y a quelque temps j'ai posé une journée pour le décès de ma mère. Mon chef d'entreprise affirme que les 7 heures de travail effectif compté durant des congés ne rentre pas en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Pour moi cela équivaut à rattraper les heures pour le jour de congé posé. En clair si je dois rattraper les heures posées pourquoi sacrifier un jour de congé? Merci d'avance pour les éclaircissements à venir.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: jours de congés et heures sup   13/12/2008, 11:54

bonjour jtoto mais une petite présentation de ta part serai très agréable ,donc avant que tu ne l'oublie après m'avoir lu rend toi rapidement à la case présentation ,merci . Sur ta feuille de route du doit mentionner ta journée de congé qui effectivement correspond à 7h effectif mais les heures supplementaires doivent etre payées comme t'elles.

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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mickaello



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MessageSujet: Re: jours de congés et heures sup   13/12/2008, 15:30

Salut,

Mes sincères condoléances pour ta maman.

Voilà ce que dit la Convention Collective, annexe 1 ouvrier :

Citation :
Congés exceptionnels payés

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Annexe I Ouvriers
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 74 du 6 décembre 1991 étendu par arrêté du 19 novembre 1992 JORF 1er décembre 1992

En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :

A. - Sans condition d'ancienneté :

- mariage de l'intéréssé : quatre jours ;

- mariage d'un enfant : un jour ;

- congé de naissance ou d'adoption : trois jours ;

- décès du conjoint : deux jours ;

- décès d'un enfant : deux jours ;

- décès du père ou de la mère : un jour.

B. - Sous réserve d'avoir trois mois de présence dans l'entreprise :(1)

- mariage d'un enfant : deux jours ;

- décès du conjoint : trois jours ;

- décès d'un ascendant ou descendant : deux jours ;

- décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;

- décès de l'un des beaux-parents : un jour ;

- stage prémilitaire (au maximum) : trois jours.

Ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.

Les congés doivent être pris, en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.

(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.

Donc tu n'as pas à poser un CP, et ton patron aurait dû te donner 2 jours si tu as plus de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Salutations.

Mickaël Wink
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jtoto



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MessageSujet: Re: jours de congés et heures sup   13/12/2008, 19:13

merci beaucoup pour la réponse. J'ai les éléments qu'il me faut. a bientot.
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MessageSujet: Re: jours de congés et heures sup   Aujourd'hui à 14:46

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