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 Au sujet des jours fériés.

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razmauket



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MessageSujet: Au sujet des jours fériés.   Mar 28 Oct 2008 - 18:11

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai 2 questions à vous poser.

1- Jours fériés

Voila, j'ai un souci concernant les jours fériés chômés et chômés payés.
Comme dis dans ma présentation, je monte mon dossier tranquillement mais surement (entretien préalable le 31/10/2008 pour inaptitude définitive sans possibilités de reclassement).

Donc si j'ai bien lu, nous avons droit a 5 jours fériés légaux et en plus le 1er mai sous réserve de certaines conditions.

Dessus viennent se gréffer les jours fériés chômés non payés

Le jour de l'an
Paques
Victoire 1945 (8Mai)
Ascension
Pentecôte
Assomption (15 Août)

Pour les 6 jours pré-cités, j'ai bien compris du moins il me semble que si on bosse se jour là c'est amplitude + IDJF.

Malheureusement, si tout etait si simple je n'aurais pas besoin de vos lumieres.

Exemple pour 2006.

le 8 mai tombe un Lundi
Le 15 Août un Mardi

Les autres tombant le Samedi ou Dimanche

Ma question est la suivante: Nous sommes mensualisés à 151.67h arrondi à 152.00h.

Comment doit on imputer tous ces jours fériés sur notre feuille d'heures lorsqu'ils tombent un jour de semaine ?
Dans tout se que j'ai pu entendre il y a de tout est son contraire.

Certains disent 07:00h, d'autres disent 07:00h augmenté du coeff.
M'enfin, toujour est il que le boss (Ha la culture du boss) dit zerro, t'es pas là, c'est férié non payé donc pas d'heures a imputer sur ta feuille.
Comprend pas bien là !!!!!!!!

2 - En terme de modulation.

Entreprise de moins de 20 salariés, la modul est géré par le logiciel MK2i.
Il ne nous donne pas les feuilles en fin de mois afin de mieux nous embrouiller. J'ai réussi a en avoir une mais sa n'a pas été de la tarte.
J'ai réussi a la recréer ou du moins je pense sous excel et je suis remonté de 2005 à fin 2007 (la vache sa en fait des chiffres surtout que je suis pas un pro d'excel).

Donc si j'ai bien compris leurs méthode de calcul, de la 35éme heures à la 42 éme sa passe en modulation.Le déclanchement des heures supp se fait a partir de la 43 éme heures.
Par contre, le peu d'heures qu'il a bien voulu me payer ne sont qu'à 10%

Citation de mon contrat de travail:

<< Elles seronts décomptées et rénumérées dans les termes de l'accord cadre du 4 Mai 2000, et en toute hypothèses, dans les termes des dispositions légales et réglementaires régissant notre profession.
Les heures supplémentaires et majorations afférentes à celle ci donnerons lieu à un repos compensateur équivalent. Elles ne s'imputerons pas sur le contingent annuel d'heures supplementaires >>

Parce que le repos compensateur sa existe pas dans cette boite.

Aussi qui peu m'expliquer quand se déclanche les heures à 25 et 50%.

J'ai entendu dire que les heures supp a 10% c'etais les 8 1ere heures, d'autres dire que c'est les 4 1ere heures.

Qui dit vrais ?


Pardon d'avoir été aussi long dans ma demande mais j'ai tenu a etre aussi précis que possible.

Merci a toutes et à tous pour vos réponses.
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KTS
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mar 28 Oct 2008 - 19:42

Bonjour à toi :

Pour les jours fériés : l'IDJF n'est prévue par l'art 7 Bis de la CCNTR 3085 annexe1 que pour les jours fériés légaux ou décidés par l'employeur (après avis, le cas échéant, des délégués du personnel). L'octoie de l'IDJF sur les autres jours fériés ne peut dépendre que d'un accord interne à l'entreprise

Pour la modulation : Sour réserve que les dispositions de l'ancien Art l212-8 du code du travail soient respéctées, la modulation s'applique ainsi :

pendant la période de modulation :
1) heures non majorée dites de modulation => 35 à 42
2) heure majorée de 25% : la 42ème si elle existe et doit être payée le mois en cours
3) heures majorées de 50% : 43ème et suivantes si elles existent et doivent être payées le mois en cours

En fin de modulation :
régularisation des heures de modulation non payées avec majorations afférentes

Petite remarque : la mention : "Les heures supplémentaires et majorations afférentes à celle ci donnerons lieu à un repos compensateur équivalent" est une clause illégale dans le contrat de travail d'un ambulancier.


J'espère avoir été clair dans mes explications et te souhaite bon courage pour la suite.

Guillaume

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mar 28 Oct 2008 - 22:44

Petites précisions supplémentaires :

Toute journée d'absence est réputée avoir une durée de 07h00 (sous entendu effective, NDLR)

Les heures supplémentaires majorées de 10% n'existe pas... même pas en vertu de l'art 4 de la loi 2005-296.

Voilà pour les réponses à tes questions

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 29 Oct 2008 - 8:15

Merci KTS d'avoir pris le temps de me répondre.
Pour la modulation j'ai reverifié et tel a d'autres potes qui bossent dans d'autres boites et qui ont aussi MK2i.
C'est le même système que moi est que j'ai trouvé en faisant mes calculs.

De 35----->42 eme h, sa passe en compte modulation
De la 43 eme en heures supp.

Pour les heures supp, donc je me suis fait enfler comme il faut.
Comme quoi, nous ne sommes pas toujours attentif.
donc si j'ai bien compris, j'embraye direct a 125% dès la 43 eme heures.
Une dernière question est apres je t'embete plus
Mais a quelle moment se déclanche celle a 50% ?

Merci encore.
Yannick
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 29 Oct 2008 - 8:18

Citation :
2) heure majorée de 25% : la 42ème si elle existe et doit être payée le mois en cours
3) heures majorées de 50% : 43ème et suivantes si elles existent et doivent être payées le mois en cours
uniquement en cas de modulation supérieure à 1 mois

Bonne journée

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 29 Oct 2008 - 10:14

Merci pour ta réponse rapide.

Pour la modulation, absolument rien d'écrit ni de dit sur la période.
Mais mes (ex) collegues et moi même nous pensons que cela se fait au trimestre. Mais encore une fois comme nous n'avons absolument aucun support remis a la fin du mois et sa laisse bien supposer qu'il fait se qu'il veux avec toutes les dérives qui vont avec.

Comme dit plus haut je vais a l'entretien avec un conseiller GCT.
Je vais lui parler de tout sa.

De toutes façon, en conciliation et le jour de l'aidience je vais me faire représenter par un avocat ou autre car entre notre interprétation est la sienne (qui selon ces dires est souveraine)il y a un monde.

Quoi qu'il en soit j'adore plus que tout mon métier et j'ai toujours été pret a faire des sacrifices pour lui.Mais malheureusement, a force d'avoir trimé pour 1100€ et 1300€ net en moyenne par mois et oui, y'a des mois je gagnais moins qu'un BNS, je suis aujourd'hui dans l'incapacité d'exercer mon métier suite a une décision du médecin du travail.(pour info 2 hernies discale en 6 mois sur des SAMU avec pronostique vital engagé) et d'avis des spé neurochir etc.. si j'en rammase une autre c'est de grande change d'etre en fauteuil roulant d'ou le décision du médecin du travail.

Mais par contre je ne supporte pas l'injustice la loi et le droit sont souverain.(hé oui 15 ans d'armée sa déforme) Et j'entend faire respecter mes droits.

Voila, donc merci encore une fois pour tes précisions, et je te rassure je vais en faire bon usage.

Yannick.
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 29 Oct 2008 - 10:21

Pour connaitre la periode de reference, suffit de voir a quelle frequence sont payées les heures supp... 1, 2, 3, 4, 6 ou 12 fois par an (type de modulation constatée dans la profession)... si cela se repete d'une année sur l'autre, cela devient un usage... donc ca c'est fait...

reste à demander que l'accord d'entreprise stipulant ces fait constaté par définition soit rédigé et afficher...

tu m'as suivi?

Bon courage

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Ven 31 Oct 2008 - 11:33

Merci KTS pour tes réponses.
J'ai parfaitement compris le schéma pour les heures supp.
A croire et je le pense que tout a été fait pour nous embrouiller.

J'ai éssayé de faire un tableau de calcul pour voir combien il me doit.
Mais avec tous les parametres est variables que nous avons, il faut vraiment sois sortir de polytechnique ou est programmeur et je ne suis ni l'un ni l'autre. donc je vais faire simple est avec mes petits moyens intéllectuels.

-Calcul de l'amplitude
-Calcul des IDAJ a 75 est 100%
-Calcul des heures supp à 25 et 50%
-Calcul de la modulation

C'est tout se dont j'ai besoin pour faire mon chiffrage. Le tout avec application du taux horaire.

J'ai regardé un peu sur le toile si je trouvais un logiciel free pour faire les calculs, mais il faut croire que nous sommes une espece a laquelle personne se s'intéresse et ne reconnaisse. Si se n'est d'investir dans un soft pro, mais pour faire des calcul de novembre 2005 a décembre 2007, sa vaux pas le coup.

Donc vais me débrouiller Smile

Ha!!!!!! la préssion commence à monter, mon entretien débute dans 2h30. Il faut que je reste zen.

Merci encore et a bientôt.
Yannick
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mickaello

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Ven 31 Oct 2008 - 13:05

Salut Yannick,

Ce logiciel n'existe pas pour le moment mais il devrais arriver quelque chose sous peu :

http://ambulances.forumpro.fr/boite-a-idees-f12/projet-logiciel-ambulancier-t2827.htm

Salutations...

Wink
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razmauket



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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Sam 1 Nov 2008 - 11:16

Yep, merci mickaello. Pour sur que je suis intéréssé.

Au fait mon entretien préalable c'est bien passé.

Mon licenciement pour inaptidude sera effectif a partir du 5-11-2008.

Maintenant, attente du solde de tout compte pour partir en guerre.

@+

Yannick.
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gus



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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Sam 1 Nov 2008 - 14:05

bonjour raz, petite info qui est à contôler !
A l'époque, j'ai pu constaté un problème sur le logiciel Mk2i, le passage des heures d'amplititude en heures effectives n'était pas juste.
Mais pour vérifier il faut avoir la "fiche d'état préparatoire" mk2i.
Pour ex. (juin 2005) ma fiche indiquait 156h35 d'amplitude et 129h48 T.T.E avec un coef à 83%. Pourtant 156h35 * 83% donne
129h57.
J'ai signalé le problème à Mk2i en nov 2007, j'espère que c'est réglé depuis.
Autre info, aussi à vérifier et merci d'avance à KTS si cela est faux, mais d'après de la documentation fournis par une inspectrice du travail, la 42ème heure serait la première des 8 premières heures sup à 25%.
Ce qui, en théorie fait qu'il n'y a pas d'heure sup à 50%, puisque légalement ( toujours de la théorie biensûr) la durée max du temps de travail hebdomadaire est de 48h. Ce qui ferait, si la durée légale est respectée, pour une semaine de 48h de T.T.E:
7 heures de modulation, plus 6h sup. à 25 %.
Toujours d'après cette mm documentation, pour les heures modulées:
-majoration de 25% pour les heures éffectuées entre 1607h et 1972 heures;
-et de 50% pour les heures éffectuées au-delà de 1972 heures
-majoration de 25%.
Désolé mais je n'ai plus ces doc. pour l'instant (tribunal), je vais voir pour les récupérer et les scanner.
Une fiche pratique sur les ambulances est consultable sur le site de la direction départementale des pays de loire
3w.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id-5655/Nos_services_/DRTEFP_Pays_de_la_Loire/Relations_et_conditions_de_travail/duree_du_travail_dans_les_ambulances.htm
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Manu

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Sam 1 Nov 2008 - 14:57

attention, le doc de la DRTEFP des PL est obsolète sur certains points ! Manu

Lien suspendu en ce sens. Si vous souhaitez le consulter, copier/coller l'adresse et remplacez 3w par www KTS
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Sam 1 Nov 2008 - 15:09

Pour le décompte des heures supp et leurs majorations, tout est question d'interprétation. Personnellement, je continue à défendre :

de 35 à 42 => majoration éventuelle en fin de période de référence
42ème majorée de 25% et 43ème et suivantes majorées de 50% sur bulletin de salaire du mois en cours

certe il est dit dans le code du travail: "Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %."

mais aussi

"La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile."

et dans l'accord cadre : "les heures situées entre 35 et 42 ne sont pas des heures supp ..."

mais comme elles sont malgrès tout majorées en fin de période de référence, le cas échéant, pour tout dépassement des fameuses 1607h00, je pense qu'on peut considérer les majorations dont je parle plus.

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Lun 3 Nov 2008 - 15:31

Merci a tous.

Entre notre interprétation, est l'interprétation des employeurs ( du moins leurs avocats) c'est un gouffre.

J'ai fais mes calculs sur la base de ceux de KTS car sur la seule feuille que j'ai pu avoir, c'est calculé comme suit:

35h à 42h = modulation
43h et au delà = HS a 10%
J'ai remplacé les 10% par les données de KTS

De toutes facons, peu importe le taux. Le but est de calculer la modulation est les heures supp qu'il ne doit.

De plus en 2006 il me compte un coeff de 82% alors que je suis a 90%

en 2007 il a compté le coef a 82% alors que je suis a 83%
en 2008 il a compté 82% alors que je suis a 90%

Pas de régul en fin d'année. Ha oui mais c'est bien sur, y'a Nöel et 1er janvier est comme avec sa vipère ils ont des gouts de luxe mais n'ons pas les moyens................

Bon restons calme.

Donc avec ma base de calcul et mes fiches de paye, mon contat,je vais soit voir un avocat ou un conseillé prudhomme et on fait le point.

Si j'ai un retour positif est je suis a peu pret certain de l'avoir, je déclanche la guerre de tranchées. Sa vas etre Verdun.

Gus, impossible de vérifier si MK2i a corrigé le pbs

Sur la feuille que j'ai eu c'est bon.

Bon courage a tous est je vous tiens au parfum de la tournure que sa prand.
Pour info, il se ramasse deux concilliations le 4 novembre et je vais voir de quel coté le vent souffle.
Par contre son avocat a trouvé le bon lapin ,car avec toutes les procedures qu'il rammasse '4 en 2 ans et 4 de perdues) elle se fait des roubignolles en or

@++ Yannick.
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Lun 3 Nov 2008 - 19:49

Citation :
35h à 42h = modulation
43h et au delà = HS a 10%
Eléments à défendre : que devient la 42ème heure
quel texte permet une majoration de 10%

Pour ce qui est de MK2I, les logiciels étaient effectivement mal paramétrés. Ils ont fait l'objet d'une mise à jour (MAJ ou échange standard du logiciel).

Du courage et et de la serennité dans ton approche du dossier seront tes meilleures armes.

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Ven 7 Nov 2008 - 19:17

KTS a écrit:

Du courage et et de la serennité dans ton approche du dossier seront tes meilleures armes.

Certes KTS, je suis entierement d'accord avec toi. Mais je suis un impulsif teigneux et cabochard.

Donc, je vais laisser passer qques semaines pour faire le vide est reprendre le dossier de façon plus objective.

Au fait, lettre de licenciement reçue hier matin.
@++ Yannick
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 12 Nov 2008 - 0:02

Salut,

Le boss m'a sorti hier que vu que je n'avais pas 1 an d'ancienneté (j'en ai 11 mois), je n'avais pas le droit de noter les 7h du 11 novembre, non travaillé comme je l'ai fais sur ma feuille d'amplitude.

Ai-je bien raison ou c'est lui ?

Merci d'avance Wink

Mickaël
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 12 Nov 2008 - 9:26

Le paiement des jours fériés chômés est obligatoire pour les salariésremplissantles conditions suivantes :3 mois d'ancienneté et 200 h de travail au cours des 2 mois précédents,présenceles joursde travail qui précédentet suiventle jour férié.Donc si tu remplis c'est condition je vois pas pourquoi tu noterai pas les ""7h"" sur ta feuille. avis des profs.

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La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 12 Nov 2008 - 9:32

Merci, oui c'est un peu près ce que je lui ai dit.

Il doit voir auprès de son comptable, j'attends la réponse de celle-ci aujourd'hui !

Wink
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Jeu 13 Nov 2008 - 11:59

ATTENTION :
1) c'est six mois d'ancienneté pour le paiement des 5 jours fériés + 1er mai

2) le 11 novembre, sauf convention interne à l'entreprise, ne fait pas parti de ces 5 jours

(7 bis, 7 ter de la CCNTR 3085 annexe 1)

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Sam 15 Nov 2008 - 18:01

Salut, merci pour la réponse.

(je rappel que je n'ai pas travaillé ce jour)

Donc me reste plus qu'à faire 35h sur 4 jours alors au lieu de 5 ?

Wink
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 19 Nov 2008 - 5:11

oui... enfin non....

sur ton bulletin tu auras :

SMPG : 152h00
Heures d'absence jour férié : 07h00
et la suite habituelle

tes heures seront noyées dans la masse...

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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mer 19 Nov 2008 - 18:48

OK merci Wink
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Lun 1 Déc 2008 - 21:58

Salut,

Désolé de remettre une couche, mais j'ai toujours un doute là dessus !

En effet, fin du mois et heures parties chez le comptable pour la paie. Le boss nous dit que nous n'avons pas à compter les 7h pour le 11 novembre pour calculer les heures sup' de la quatorzaine car il ne fait pas parti des 5 jours de la CCN. Je rappel que le soucis est pour ceux qui n'ont pas travaillé ce jour. Il nous dit qu'il a un texte, mais est incapable de le trouver.

Pour moi, de ce que je comprend des 5 jours de la CCN, c'est pour les jours travaillés. Non ?

Merci de prendre le temps de répondre.

Bonne soirée !

Mickaël Wink
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MessageSujet: Re: Au sujet des jours fériés.   Mar 2 Déc 2008 - 0:36

1) admettons que tu fasses 35 h effectives sur 5 jours et que l'un d'entre eux soit férié légal. Le doublement des heures pour se jour férié ne déclenche pas d'heures supp.


2) "il est incapable de le trouver" => tu ne peux pas lui donner?


3) "Pour moi, de ce que je comprend des 5 jours de la CCN, c'est pour les jours travaillés" => Est ce que tu as lu le texte de référence? quand tu l'auras fait, dis nous exactement ce que tu ne comprends pas.


bonne soirée

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