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 TRES TRES TRES URGENT aidez moi

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Rich



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MessageSujet: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Ven 17 Oct 2008 - 17:04

Bonjour,

Suite aux réponses que certaines personnes m'ont donné, d'ailleurs je les en remercie.
J'aimerais savoir si je suis en droit de refuser ma garde prefectoral que l'on veut nous faire effectuer en restant 12 heures dans l'ambulance sans avoir de chambres ni ou de local?
Suis je en droit de refuser?
suis je proteger si je m'oppose à effectuer cette garde?

Merci d'avance.
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Solognot



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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Ven 17 Oct 2008 - 17:30

Non tu ne peux pas refuser de faire la garde, ce serait un refus de travail (faute grave).

Par contre si ton patron ne fournit plus le local demandé par la DHOS (ou n'a plus de convention, etc...), tu es en droit de monter la permanence à ton domicile : RIEN ne s'y oppose.
et ton collègue pareil il reste chez lui pour monter la permanence.

Il faudra tout de même :
- prévenir le patron par lettre (LR AR ou remise en main propre contre signature et garder un double signé), Vous pouvez faire une seule lettre pour vous 2.
- préciser QUI gardera l'ambulance à son domicile et ira chercher le collègue pour effectuer les intervention.
- préciser le délai supplémentaire que cette manip engendrera obligatoirement.
- envoyer une copie de cette lettre à l'inspection du travail et à la DDASS

En faisant cela vous serez couverts juridiquement à partir du moment ou le patron aura pris connaissance de la lettre.
Ensuite, il n'aura plus qu'a se débrouiller avec la DDASS et l'inspection du travail.

Si le patron refuse que l'un de vous 2 garde le véhicule, alors vous lui ferez un 2eme courrier précisant que vous respecterez le repos quotidien (11h réductible à 9h une fois par semaine) entre 2 interventions car il n'est pas question de prendre votre véhicule personnel durant le service.
La aussi vous en faite une copie pour la DDASS et l'inspection du travail.
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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Ven 17 Oct 2008 - 19:43

Tu dois absolument monter ta garde préfectorale.
Propose à ton patron de monter effectivement la garde à vos domiciles respectifs... Attention au délai d'intervention!!

Ensuite, entame une procédure contre ton employeur. A lui de voir ensuite avec la DDASS. Parfois, certains hôpitaux proposent une chambre de garde...
Solognot a écrit:
...respecterez le repos quotidien (11h réductible à 9h une fois par semaine) entre 2 interventions...
affraid

Amicalement
Christophe
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Fireblade
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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Sam 18 Oct 2008 - 0:16

Ah toi aussi DE ça te surprensd.. pour une fois que notre ami Solognot fait un boulette, on peut lui pardonner
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Solognot



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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Sam 18 Oct 2008 - 1:09

Fireblade a écrit:
Ah toi aussi DE ça te surprensd.. pour une fois que notre ami Solognot fait un boulette, on peut lui pardonner
Non je ne pense pas avoir "fait une boulette".

S’il n'y a pas de chambre de garde, tu as le droit de monter la permanence à domicile et de partir en intervention depuis ton domicile.
Si de surcroit le patron ne veut pas que tu prenne le véhicule de la société (VSL ou ambu) pour le retour à domicile DURANT ta permanence, alors tu seras obligé de prendre ton véhicule personnel.

C'est là que se situe le problème.

Il vaut mieux tout prévoir, en cas d'accident comment justifieras tu le fait de circuler avec ton véhicule personnel pendant ton service???

Un arrêt du 5 novembre 2003 (Chambre sociale) indique que «Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif.»
Les trajets domicile – travail habituels, relèvent systématiquement de la sphère privée. L’assurance automobile du véhicule utilisé doit donc être souscrite sous le régime «trajet» et non pas sous celui de «promenade» par l’utilisateur de la voiture. En cas de sinistre, son employeur ne sera absolument pas responsable. Evidemment, si d’aventure, un employé venait à se déplacer au cours de sa journée de travail, en étant passé par l’entreprise au préalable, son déplacement sera comptabilisé dans ses horaires de travail et il se déroulera sous la responsabilité de l’entreprise. Un élément important, car s’il est contraint d’utiliser sa propre voiture pour ce type de déplacement professionnel, il doit être couvert par une nouvelle police d’assurance, souscrite pour lui par son employeur. L’assurance souscrite par le salarié pour son véhicule personnel n’est plus suffisante (ce n'est plus le simple trajet/loisirs).

Dans le cas d’une permanence, la totalité de la permanence est du temps de travail effectif qu’il y ait intervention ou pas (cf accord cadre art 2).

On voit bien qu’il y a incompatibilité d’un côté on est en travail effectif (permanence) et de l’autre, le trajet domicile travail ne constitue pas un temps de travail effectif.
Le trajet c'est UNIQUEMENT lors de la prise de service et à la fin du service pas pendant le service de permanence.
Pour que le salarié puisse être considéré en trajet et hors travail effectif, il faut au minimum qu’il y ait une coupure (exemple pour rentrer manger à midi).

Donc dans le cas de la permanence, il ne peut pas y avoir de coupure, et si le salarié rentre chez lui c’est que son amplitude quotidienne est terminée, il doit donc bénéficier des 11h de repos règlementaires.

Bref tout ça pour dire que le patron est virtuellement obligé de laisser un véhicule de la société à disposition des salariés durant la permanence car alors il n'y a plus ce problème...
Mais le plus simple et le plus pratique reste tout de même d’avoir une chambre de permanence….
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Fireblade
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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Sam 18 Oct 2008 - 7:12

Dommage que tu sois pas blonde à forte poitrine


lol!
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Solognot



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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Sam 18 Oct 2008 - 14:22

Fireblade a écrit:
Dommage que tu sois pas blonde à forte poitrine


lol!

Oui mais encore ???

tu n'as plus rien à dire qui "colle" au sujet ?

J'en déduis que là j'ai réussi à te convaincre...
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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Sam 18 Oct 2008 - 18:58

Solognot a écrit:
...le patron est virtuellement obligé de laisser un véhicule de la société à disposition des salariés durant la permanence...
Mais le plus simple et le plus pratique reste tout de même d’avoir une chambre de permanence….
Cela me parait le mieux!
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Lun 20 Oct 2008 - 20:13

Très belle démonstration Monsieur Solognot
Moi je dis bravo , rien à ajouter , tout est dit , ça colle!

_________________
Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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Fireblade
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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Lun 20 Oct 2008 - 20:39

Solognot a écrit:

Oui mais encore ???

tu n'as plus rien à dire qui "colle" au sujet ?

J'en déduis que là j'ai réussi à te convaincre...

je dois dire que la démonstration est bonne, et qu'il n'y a pas grand chose à ajouter...
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chris45

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MessageSujet: Re: TRES TRES TRES URGENT aidez moi   Ven 19 Déc 2008 - 21:39

avant de faire les gardes a la société, on montait nos gardes ( jours ou nuit)chez nous. on venait a 8h ou 20h pour nous presenter et prendre les vehicules. le cca prenait l ambu et le bns un vsl. puis le cca et le bns convenait d un point de rendez vous.
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