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 Garde préféctorale dans l'ambulance

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Rich



Masculin Nombre de messages : 14
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MessageSujet: Garde préféctorale dans l'ambulance   Ven 17 Oct 2008 - 12:51

Bonjour,

Jusqu'a aujourd'hui nos garde prefectoral ce faisait à l'hopital dans des chambres de jour comme de nuit!
Je viens d'apprendre qu'à compter de ce jour nos gardes préféctoral de jour se feront dans l'ambulance, pas de local ( car nous n'en avons pas!!!!!), ni d'endroit pour rester pendant nos 12h.

1. Est ce légal?
2. Puis je refuser d'effectuer mes gardes dans ces conditions?
3. Que puis je faire contre ça?

Meci de m'aider.

Cordialement.
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fredmarjo



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MessageSujet: Re: Garde préféctorale dans l'ambulance   Ven 17 Oct 2008 - 13:36

wouah ?????!!!!! Bien sûr que oui des locaux sont obligatoires !!!!! Déjà ils sont imposés par l'inspection du travail mais la DDASS égaement. Là je trouve ça super grave !! Je pense, mais les pros confirmeront, qu'il est indispensable d'envoyer un courrier au patron annonçant l'impossibilité d'effectuer des gardes dans cette situation dans un premier temps.
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KTS
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MessageSujet: Re: Garde préféctorale dans l'ambulance   Ven 17 Oct 2008 - 13:57

Le local de garde est imposé par la fiche technique N°3 du décret 2003-204

décret 2003-204 - Fiche technique N°3 a écrit:
La localisation de la garde dans un local central par rapport au secteur, et commun à toutes les entreprises de garde permet de garantir des délais équivalents d'intervention dans l'ensemble des points du secteur. Ce local qui peut être un local loué spécifiquement à cet effet, mis à disposition par un centre hospitalier ou une collectivité locale doit être pris en charge par les professionnels. Les modalités de gestion de ce local seront précisées dans le cahier des charges départemental. Il n'incombe pas à la DDASS de trouver puis de gérer ce local. L'existence de ce local commun de garde permet aussi l'acquisition commune par les entreprises du secteur de type défibrillateurs semi-automatique, ces matériels sont laissés dans le local de garde et mis à disposition de toutes les entreprises de garde. La localisation de la garde en dehors de l'entreprise est possible en application de l'accord cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. En effet, en application de l'article 4 de cet accord, le service de permanence peut être assuré soit au local de l'entreprise soit en tout autre endroit fixé par l'employeur et indiqué préalablement dans le planning des permanences. Cet endroit peut donc être un local spécifiquement loué à cet effet, ou une pièce d'un établissement hospitalier, sous réserve toutefois, que ce local soit pourvu de lits permettant un repos dans des conditions normales. Ce local sera doté d'un garage permettant le nettoyage et la désinfection des véhicules. Lorsque la mise à disposition de ce local doit résulter d'une location, il appartient à l'ATSU de rechercher les financements nécessaires, notamment auprès des collectivités territoriales.

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Dernière édition par KTS le Lun 20 Oct 2008 - 14:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Garde préféctorale dans l'ambulance   Ven 17 Oct 2008 - 14:32

KTS a écrit:
Le local de garde est imposé par la fiche technique N°3 du décrte 2003-204

KTS ce n'est pas un décret Suspect mais une circulaire : Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière.
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MessageSujet: Re: Garde préféctorale dans l'ambulance   Ven 17 Oct 2008 - 19:45

Qu'est-ce qui a motivé cette décision?
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MessageSujet: Re: Garde préféctorale dans l'ambulance   Ven 17 Oct 2008 - 22:57

grand
pourrais tu mettre un lien vers ce texte, j'ai du mal à le trouver merci
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KTS
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MessageSujet: Re: Garde préféctorale dans l'ambulance   Lun 20 Oct 2008 - 14:14

oui pour la circulaire, désolé, j'ai fait ca de tete.... on parle tellement des decrets et arrêtés que les circulaires passent souvent à la trappe.

Citation :
pourrais tu mettre un lien vers ce texte, j'ai du mal à le trouver merci

depuis google, rien de plus simple : http://www.google.fr/search?hl=fr&q=Circulaire+DHOS%2FO1+n%C2%B0+2003-204+du+23+avril+2003+relative+%C3%A0+l%27organisation+de+la+garde+ambulanci%C3%A8re.+&meta=

et le premier résultat : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-18/a0181317.htm

c'est du mal a chercher que tu as eu... pas a trouver, hein? Very Happy

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ambufilou84
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MessageSujet: Re: Garde préféctorale dans l'ambulance   Jeu 23 Oct 2008 - 15:08

Embarassed
mais euh , j'ai pas cherché au bon endroit c'est tout
merci à toi comme d'hab t'es le meilleur
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