PV ALORS QUE COMPTEUR EN PANNE

dernière nouvelle mon patron aujourd'hui nous donne un PV qu'il a reçu il y a 15 jours donc délai de paiement passé
en plus ce PV que l'on a pris moi ou mon collègue en Mai et bein s'est parce que le vehicule que nous avions n'avais pas depuis plusieurs mois le compteur de vitesse en fonctionnement mais mon patron ne veut rien savoir il ne veux pas payer l'amende

il parait qu'il s'est renseigner auprès de la police et que sois disans que l'on est censé savoir a combien on roule même sans compteur, pour INFO vitesse limité a 50 pris a 57 retenue 52 soit 90€ d'amende (qui vont etre majoré a 135€)


QUE FAIRE car mon collègue et moi nous ne voulons pas payer

Il l'a reçu il y a 15 quinzes jours seulement pour une infraction en Mai ?!?!
Je ne suis pas sûr il faudrait voir à confirmer, mais il me semble qu'il y a un délais qui doit être respecté pour la signification.
Il se peut qu'il puisse y avoir matière à contestation.
Cependant il faut malheureusement régler puis contester sur la forme.
Sur le fond y'a blème, que le compteur marche ou marche pas. De plus difficile à établir le fait et à établir les parts de responsabilités (terrain glissant à éviter).

Kathoune a écrit:

il parait qu'il s'est renseigner auprès de la police et que sois disans que l'on est censé savoir a combien on roule même sans compteur, pour INFO vitesse limité a 50 pris a 57 retenue 52 soit 90€ d'amende (qui vont etre majoré a 135€)

Bah c'est bizarre, j'aurais pensé qu'un policier lui aurait rappelé qu'un indicateur de vitesse en bon état de fonctionnement est obligatoire dans un véhicule au meme titre qu'un compteur kilométrique (totalisateur global).

Citation :

Article R317-1 du code de la route
Indicateur de vitesse :
I. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement.
II. - Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur mise en place et de leur contrôle.
III. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Citation :

Article R317-5 du code de la route
Compteur kilométrique :
I. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif qui enregistre de façon cumulative la distance parcourue.
II. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les spécifications auxquelles doit répondre ce dispositif et les conditions d'application du présent article aux cyclomoteurs.
III. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Faudrait lui faire lire à votre patron quand il vous amène un PV majoré reçu depuis 15 jours et qui résulte d'un mauvais entretien de son parc automobile.

olivier72 a écrit:

Bah c'est bizarre, j'aurais pensé qu'un policier lui aurait rappelé qu'un indicateur de vitesse en bon état de fonctionnement est obligatoire dans un véhicule au meme titre qu'un compteur kilométrique (totalisateur global).

Tu peux te faire contrôler sans te faire interpeller... tu reçois après ton avis. De plus, le délai est de 45 jours. Il sera porté à 15 jours supplémentaires si le contrevenant utilise moyen de paiement dématérialisé.

http://service-public.fr/actualites/00957.html?xtor=RSS-78

Enfin, j'aurais refusé de prendre ce véhicule, me mettant en infraction.

le seul hic s'est qu'au jour d'aujourd'hui ce véhicule ne fait plus partie de notre parc
nous avons decidé avec mon collègue de ne pas payer, et si mon patron decide de denoncer l'un d'entre nous deux, je portrais plainte pour difammation car il ne sais pas qui etais le chauffeur et nous, nous nous en rapellons plus depuis le mois de mai

De quel type de contrôle il s'agit ? en somme, il y a-t-il une photo ou pas ?

Manu a écrit:

De quel type de contrôle il s'agit ? en somme, il y a-t-il une photo ou pas ?

je sais pas? je pense un radar embarqué, mais pas de souvenir de nous etre fais flashé

Donc peut être une jumelle. Ton employeur n'a pas obligation de dénoncer un conducteur... surtout si tard !

Le plus urgent c'est de régler l'amende. De façon dématérialisé...
Après ni toi, ni ton employeur n'a l'obligation de dénoncer un conducteur.
Le fait qu'un compteur soit en panne ne t'oblige pas un commettre un excès de vitesse...si le matériel de ton employeur est en mauvais état, c'est un autre combat! N'utilise plus le véhicule, fait-le réparé, fait un rapport, etc...

Amicalement
Christophe

Ambulancier DE a écrit:

Le plus urgent c'est de régler l'amende. De façon dématérialisé...
le problème s'est qu'aucune des 2 partie ne veux payer

Il est important de stopper la procédure de police!

Kathoune a écrit:

...le seul tord que nous avons tous eu s'est de rouler avec pendant des mois

Amicalement
Christophe

Pour contester, il faut payer !!

OUI MAIS SI JE PAYE CA VA EN RESTER LA ET LE PATRON AURA GAGNER;

de toute façon j'en ai raz le bol je suis a bout, dés que je contest quelque chose j'ai l'impression d'etre le vilain petit canard de l'entreprise qui n'accepte pas tout et n'importe quoi

du style aujourd'hui j'ai commencé a 6H30 et j'ai fini a 18H45, alors que je repartais du garage avec ma voiture perso tout en appelant le bureau car quelquechose cloché dans mon planning du matin (trop d'enfants a prendre et pas assez de place dans le vehicule lol) le samu appelle pour une urgence comme j'etait au bout du fil et bein on me demande si je veux la faire je reponds non que j'en suis a 12h je me suis fais incendier comme quoi a cause de moi il refuser un appel samu
mais franchement vu la mentalité de mon patron je n'ai vraiment pas envie de faire d'effort pour lui

je cherche meme a quitter l'entreprise et probablement ce travail

ca m'arrive des fois de faire des journée de 14 heures

pour t'on pv, appel le tribunal de grande instance pour avoir des renseignements et donne moi par mp les 14 chiffres du pv

ambu01600 a écrit:

ca m'arrive des fois de faire des journée de 14 heures

pour t'on pv, appel le tribunal de grande instance pour avoir des renseignements et donne moi par mp les 14 chiffres du pv

je n'ai plus le PV sous les yeux puisque redeposer au bureau mais je vais essayer de trouver s'est fameux numéro il sont ou?

quant aux 14H ça m'arrive aussi souvant le WE, mais là j'avais fait 12H et je crois que legalement on a pas le droit de depasser sauf pour finir une course

Les heures travaillées entre 12 et 15 heures sont tout à fait légales.

ah bon j'avais compris que s'etait legale si est seulement si l'on depasser les 12H pour finir une course mais pas en commencer une après 12H comme quoi les textes sont dur a comprendre

Non Kathoune tu as bien compris
le dépassement des 12h est légal mais uniquement pour terminer la mission en cours (cf art 2 accord cadre)

Alors finir une mission n'est pas finir une course. La mission peut être par exemple : vous restez à dispo du C15 pendant 2h.

Attention de ne pas tout interpreter dans votre sens

Bonjour à tous,

Je rappelle que kathoune avait déjà pris sa fin de service, et comme le précise Manu, on ne peut pas fair du dépassement d'amplitude jurnalière uniquement pour attendre un SAMU, pas même pour aller fair une dialyse oublié (sauf si le transport débute bien avant les 12 h et qu'il se prolonge au delà)...

@+

merci guillaume oui en effet j'etais dejà au volant de ma voiture perso et quittait le garage

juste pour affiner le sujet est ce que par exemple quant on est a 11H30 d'amplitude et qu'on nous envoi sur une mission d'environ 2h on peut le faire?

Oui bien sur puisque tu ne dépassera pas les 15h et que tu n'as pas encore atteint les 12h

merci a tous

Je sais que cela date, mais si cela peut servir.
Si j'ai bien compris, c'st le patron qui a reçu, et il ne veut pas payer.
Il va de soi que tu ne veut pas payer pour ton pote et vice versa.
Vu le délai d'attente de ton boss, le délai minoré est passé, tant pis pour lui.
Pour qu'il ne paye pas il faut qu'il envoie au vrai chauffeur la dénonciation, vu qu'il est propriétaire du véhicule. Ce qui remettrait la minoration à jour.
Il ne peut le faire tant pis pour lui.

La prochaine fois rouler en seconde en ville et vous voir mettre 45' à la place de 20' à chaque transport lui fera réparer plus vite.
Plus facile à dire qu'à faire.

Si cela peut aider les prochains
http://www.direct-avocat.com/index.php

Et cela à fini comment?