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 indemnités de repas avenant 53

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3 participants
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tornado55

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MessageSujet: indemnités de repas avenant 53   indemnités de repas  avenant 53 Icon_minitimeJeu 4 Sep 2008 - 10:21

Bonjour , en lisant l'avenant 53 applicable à compter du 1er juillet 2008, j'ai un soucis avec l'indemnité spéciale de 3.26€.
Il est donné en reférence l'article 11 bis qui dit que le personnel ambulancier appelé a tenir une astreinte dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entirement la période comprise entre 11 h et 14 h 30, soit entre 18h30 et 22h, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limtes horaires fixées ci-dessus .
J'ai du mal à comprendre pourquoi on ne toucherait que 3.26€ si on est au bureau et 7.28€ (indemnité de repas unique) si on est en attente ailleurs .
Egalement l'article 8 me pose un problème , il y est dit : Enfin dans le cas ou, à la suite d'un depassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe aprés 21h30, le personnel interessé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas . Donc 11.77€
Qu'appelle t'on un depassement de l'horaire journaler ? C'est en cas de dépassement d'amplitude journalière ?Donc si c'est ça , si tu fais plus de 12 h , tu dois toucher les IDAJ +l'indemnité de repas si tu termine aprés 21h30.
Merci d'éclairer ma lanterne rendeer
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Fireblade
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MessageSujet: Re: indemnités de repas avenant 53   indemnités de repas  avenant 53 Icon_minitimeJeu 4 Sep 2008 - 11:32

Comme dit dans un autre fil, l'avenant 53 n'est pas étendu, donc non applicable de manière obligatoire à ce jour.
Pour avoir la définition des différentes primes, il faut se référer au protocole repas d'avril 74
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signari

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MessageSujet: Re: indemnités de repas avenant 53   indemnités de repas  avenant 53 Icon_minitimeJeu 4 Sep 2008 - 23:22

Ne serait-ce pas ça ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=924633885FF3855FB897F29D7A674613.tpdjo12v_3?idSectionTA=KALISCTA000018772140&cidTexte=KALITEXT000018772131&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Merci de confirmer ou d'infirmer poliment svp.
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tornado55

tornado55


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MessageSujet: Re: indemnités de repas avenant 53   indemnités de repas  avenant 53 Icon_minitimeVen 5 Sep 2008 - 8:40

Ok donc , il y a plus qu'a attendre . rendeer
Pour signari , je crois que le 52 ne nous concerne pas non plus , sauf erreur de ma part .
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MessageSujet: Re: indemnités de repas avenant 53   indemnités de repas  avenant 53 Icon_minitime

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