Bonjour,

Je suis à la recherche des textes qui régissent les temps partiels dans notre profession.

D'avance, je vous remercie des références que vous voudrez bien m'envoyer.

Julien

l'accord cadre définit le travail à temps partiel

Bonjour , l'accord-cadre ne s'applique normalement pas aux temps partiels dixit l'inspection du travail de ma region .
Nous suivons le code du travail.
L'accord-cadre prévoyait une négociation sur la durée et l'organisation du travail des personnels exerçant leur activité à temps partiel au cours de l'année 2000 ...... Que 8 ans de retard , 8 ans ou les patrons font un peu ce qu'ils veulent des temps partiels .

L'accord cadre ne s'applique pas aux temps partiels. La réglementations qui s'impose pour le transport sanitaire et défini par l'accord cadre. Donc si le temps partiel n'est pas défini dans l'accord de mai 2000 c'est que simplement il n'est pas prévu et que par conséquent il ne peut y avoir d'ambulancier exercant le métier à temps partiel.
Dans la société ou je travail, lors de la reprise d'une autre boite, 2 ambulanciers a temps partiel ont été licencié parcequ ils ne voulaient pas passer à temps plein.Ils ont été au prud homme et ont perdu les deux.

666 l'accord cadre prévoit bel et bien les temps partiels dans son article 15. Merci de vérifier tes infos avant de les mettre en ligne.

De plus je vous rappelle que cet accord cadre, ainsi que la CCNTR 3085 sont applicable aux temps partiels. La seule chose qui ne leur sont pas applicable c'est le coef réducteur, donc leurs heures sont payées à 100%

L'accord cadre est une série de mesures, il ne s'arrête pas au coef..

666 a écrit:

Dans la société ou je travail, lors de la reprise d'une autre boite, 2 ambulanciers a temps partiel ont été licencié parcequ ils ne voulaient pas passer à temps plein.Ils ont été au prud homme et ont perdu les deux.

Tout à fait normal, mais cela n'a rien à voir avec la légalité du temps partiel dans les ambulances. Lors d'un avenant à un contrat de travail, le fait de refuser de le signer est un motif de licenciement, à partir du moment où le contenu de cet avenant est en accord avec le code du travail et les diverses conventions.