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 blocage du dernier salaire!!!

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praline57



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MessageSujet: blocage du dernier salaire!!!   Sam 2 Aoû 2008 - 14:29

je vous expose mon probleme: je quitte mon emploi d'ambulancier pour autre chose. mon patron a finance mon cca et m'a fait signe un avenant pour que je reste 3 ans dans sa boite. le probleme est que je ne supporte plus et je demissionne. il me reste 1 ans a payer. mon patron veut me bloquer mon dernier salaire en entier pour lui rembourser. je me suis renseignee aupres de l'inspection du travail. il ne peut pas le faire mais il refuse de me donner mon salaire. j'ai decide de monter un dossier et de l'attaquer. ai je mes chances? merci d'avance pour vos reponses
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Fireblade
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MessageSujet: Re: blocage du dernier salaire!!!   Sam 2 Aoû 2008 - 15:15

Quels étaient les termes de ce contrat de 3 ans ?
Des dédomagements étaient'ils prevu en cas de rupture de ce contrat ?

Certes il n'a pas le droit de garder ton salaire, mais fais attention à tes devoirs vu que la rupture du contrat est de ton fait
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praline57



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MessageSujet: Re: blocage du dernier salaire!!!   Sam 2 Aoû 2008 - 15:18

Fireblade a écrit:
Quels étaient les termes de ce contrat de 3 ans ?
Des dédomagements étaient'ils prevu en cas de rupture de ce contrat ?

Certes il n'a pas le droit de garder ton salaire, mais fais attention à tes devoirs vu que la rupture du contrat est de ton fait

je sais que je dois lui rembourser mais avec un arrangement des 2 partis d'apres la loi. et il ne peux pas bloquer le salaire entier meme si le montant du remboursement est superieur ou egal au salaire.
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Fireblade
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MessageSujet: Re: blocage du dernier salaire!!!   Sam 2 Aoû 2008 - 15:23

que prévoit exactement ce contrat en cas de rupture avant l'échéance ?
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praline57



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MessageSujet: Re: blocage du dernier salaire!!!   Sam 2 Aoû 2008 - 15:56

Fireblade a écrit:
que prévoit exactement ce contrat en cas de rupture avant l'échéance ?
en fait au bout d'un an, je lui dois 3500 euros et a la fin de la 2eme 1800 euros et moi j'ai fait 2 ans et 5 mois. il medemande encore 2300 euros
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mickaello

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MessageSujet: Re: blocage du dernier salaire!!!   Sam 2 Aoû 2008 - 19:16

Salut, bein je crois malheureusement pour toi que vu que tu t'es engagé en signant ce contrat, tu ne pourras pas faire autrement que :

- payer ce qu'il te demande
- rester le temps qu'il te reste
- négocier avec lui (mais dans ce cas là, si ça marche, il faut signer un protocole d'accord avec lui pour éviter tout soucis ultérieur !...)

Maintenant, reste à voir la légalité du contrat et s'il n'y a pas de clause abusive qui le rendrait caduque, mais il faut que tu donnes plus de précisions.

Bon courage ! Wink
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9-Noo



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MessageSujet: Re: blocage du dernier salaire!!!   Sam 2 Aoû 2008 - 23:33

Mais si l'inspection du travail lui donne raison, ne peuvent-ils pas faire foi et obliger le patron à respecter la loi ? (I am the law !!! copyright Judge Dredd)
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