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4 participants
AuteurMessage
steven83




Masculin Nombre de messages : 2
Localisation : VAR
Emploi : ambulancier afps
Date d'inscription : 16/07/2008

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MessageSujet: demande de renseignements   demande de renseignements Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 19:19

bonjour
quelqu'un pourrait me dire si mon employeur peut me supprimer ma prime d entretien et de ponctualite qui a etait instauree par lui depuis plusieurs mois elle n'est pas inscrite dans mon contrat de travail.
Il veut l'enlever a tout le personnel en raison de la hausse du gas oil
peut il le faire ?
Merci a tous
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Manu

Manu


Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: demande de renseignements   demande de renseignements Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 20:05

La jurisprudence a fait la distinction entre gratifications bénévoles et gratifications contractuelles.
La prime est dite bénévole lorsqu’elle constitue une libéralité de la part de l’employeur ; ce dernier peut décider à tout moment de son versement, de son montant ... et de son arrêt.

Il existe deux sortes de primes qu’il faut distinguer :

− celles qui font partie du salaire : versées de façon régulière et dont le montant découle d’une règle préétablie,

− celles qui sont des libéralités de l’employeur qu'il décide librement du versement et du montant.

L’employeur peut modifier ou supprimer librement les primes qui constituent des libéralités.
Dans de tel cas, il y a une procédure de dénonciation : information individuelle des salariés et des délégués du personnel, respect d’un
délai de prévenance suffisant.
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Black Did 69

Black Did 69


Masculin Nombre de messages : 29
Age : 49
Localisation : A I N 01
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 15/07/2008

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MessageSujet: Re: demande de renseignements   demande de renseignements Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 20:23

Bonsoir.
Very Happy Je suis ambulancier DEA depuis le début d'année. Y a-t'il une différence entre un DEA emloi A et un DEA emploi B. Sur ma fiche de paie apparait emloi B.
Merci de me renseigner sur le sujet. Cool
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 63
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: demande de renseignements   demande de renseignements Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 20:27

si tu es ambulancier DEA tu es obligatoirement emploi B ,les ambulanciers emploi A sont les anciens AFPS, les nouveaux auxilliaires ambulanciers
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Black Did 69

Black Did 69


Masculin Nombre de messages : 29
Age : 49
Localisation : A I N 01
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 15/07/2008

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MessageSujet: Re: demande de renseignements   demande de renseignements Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 20:56

Merci pour cette précision évidente pour le novice que je suis .
Bon courage.
@ DID @ bounce
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MessageSujet: Re: demande de renseignements   demande de renseignements Icon_minitime

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