taux horaire d un CCA ?

Je suis dans une societe qui n applique pas l accord cadre j aurais donc voulu savoir quel est le taux horaire d un CCA , sachant que dans cette societe on applique juste la convention (normalement).
merci d 'avance

L'accord cadre fait partie de la Convention Collective Nationale des Transports Routierset Activités Auxiliaires du Transport.

Alors on ne peut pas appliquer la convention sans appliquer l'accord cadre

Donc si je comprend ton raisonnement mon taux horaire devrait etre de 9.35 brut

Pas obligatoirement
Si ton entreprise est adhérente à l'un des syndicats signataires des avenants 1 et 3, alors il y a obligation morale d'appliquer les accords signés.
Par contre si elle n'y adhére pas...non.

si mon entreprise n est pas adhérente a l un des syndicats le boss a le droit de faire ce qu'il veut alors ?
Car je cherche et je trouve rien qui correspond aux infos de mon bulletin de paie .
conv coll :transport routiers n° 3085
emploi: chauffeur
coeff : 135
Voila les seules infos que j ai
merci pour tes reponses

tu es sur 135 ? c'est pas plutot 135V ce qui correspond à ambulancier du 2eme degré (AA ou BNS) emploi du groupe 7 des personnels roulants voyageurs.

Mais non même s'il n'est pas adhérent à un syndicat signataire, il n'a pas le droit de faire ce qu'il veut. Le minimum à payer est 8,71 (SMIC) pour un BNS et 9,12 pour un CCA.

merci pour ta reponse sur le taux horaire
donc le coeff 135v correspond a un BNS, quel est alors le coeff mini d un CCA

encore merci

Bonsoir djé,

A l'heure actuelle le taux horaire d'un cca est de 9,12.

9,35 correspond à l'avenant 3 qui n'est pas encore étendu, donc ton boss n'est pas obligé de ta payer ce taux même s'il fait partie des signataires comme l'indique Solognot car c'est un accord moral qui n'a pas de valeur puisque l'avenant 3 n'est toujours pas paru au JO seul bible valable....
si je me trompe Fireblade (un as en la matière) ne manquera pas de nous reprendre.

MERCI A TOUS POUR VOS REPONSES

maintenant je sais sur quel pied danser, je peux aller voir mon boss plus sereinnement

t'as tout bon Taxi66

Fireblade a écrit:

t'as tout bon Taxi66

Salut

Je voulais savoir si le taux brut CCA augmentait aussi avec l'augmentation du taux bsn , aa
Car il y a eu augmentation ce mois ci je pense ...

Merci de vos réponses

non car c'est le smic qui a augmenté, et le smpg des AA était inférieur, d'où l'augmentation.

Fireblade a écrit:

non car c'est le smic qui a augmenté, et le smpg des AA était inférieur, d'où l'augmentation.

ok merci