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 probléme d'heures sup'

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2 participants
AuteurMessage
l2o




Masculin Nombre de messages : 55
Localisation : bourg en bresse
Emploi : afps
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: probléme d'heures sup'   probléme d'heures sup' Icon_minitimeDim 6 Juil 2008 - 20:41

bonjour a tous j'ai un souci avec l'accord cadre, je suis ambulancier (afps) depuis moins d'un an et notre boite et soumise à celui ci.
Nos heures supplémentaires sont comptée à la quinzaine, mais sont aussi payée à l'année, pourtant j'ai entendu dire que cela était interdit.
Alors je cherche dans le contrat mais rien n'indique que c'est vrais ni que c'est faux, donc je cherche un texte de loi qui m'éclaircirais. pouvez vous m'aider???
merci d'avance, cordialement.
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Mr O




Masculin Nombre de messages : 16
Localisation : Sud
Emploi : CCA
Date d'inscription : 10/10/2007

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MessageSujet: Re: probléme d'heures sup'   probléme d'heures sup' Icon_minitimeDim 6 Juil 2008 - 20:54

Il faut savoir quelle méthode est appliquée dans ton enteprise.
De manière générale, il n'est pas possible d'en mixer 2.
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l2o




Masculin Nombre de messages : 55
Localisation : bourg en bresse
Emploi : afps
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: probléme d'heures sup'   probléme d'heures sup' Icon_minitimeDim 6 Juil 2008 - 23:30

C'est à dire quelle méthode???
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Mr O




Masculin Nombre de messages : 16
Localisation : Sud
Emploi : CCA
Date d'inscription : 10/10/2007

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MessageSujet: Re: probléme d'heures sup'   probléme d'heures sup' Icon_minitimeLun 7 Juil 2008 - 12:15

La méthode qui a été mise en place dans le cadre de la Réduction du Temps de Travail.
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MessageSujet: Re: probléme d'heures sup'   probléme d'heures sup' Icon_minitime

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probléme d'heures sup'
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