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 Probleme heures supplémentaires...

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Rich



Masculin Nombre de messages : 14
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MessageSujet: Probleme heures supplémentaires...   Mar 1 Juil 2008 - 19:58

Dans l'entreprise où je travail nous sommes payés à 75%.
Notre patron nous payent nos heures supplémentaires tous les 6 mois.
Ce mois- ci je devais donc toucher mes 6 mois d'heures sup, or en voyant ma paye je me suis aperçut qu'il me manquait des heures.
Je me suis donc renseigné à la comptabilité qui m'a repondu que c'était normal car au mois de janvier et mai je n'avais pas fait mon quota d'heures donc ils ont complèté ces deux mois là avec les heures sup que j'avais fait.

Ont il le droit?
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taxi66

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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mar 1 Juil 2008 - 20:25

Bonsoir....

Quelle est ta modulation ??
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Rich



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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mar 1 Juil 2008 - 20:52

qu'entend tu par modulation
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mar 1 Juil 2008 - 21:01

oui ils en ont le droit, tu dois être en modulation semi annuelle.

Mais attention, ils doivent te fournir un récapitulatif de toutes tes heures faites, et si des semaines tu as dépassé les 42 h de TTE, ces heures là te doivent être payées à la fin du mois.

Sans récapitulatif, pas de modulation
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taxi66

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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mar 1 Juil 2008 - 22:00

Bonsoir fireblade,

SI l'avenant 3 passe un jour... la modulation prévue serait de 13 semaines, mais les HS au-delà de 42h seront toujours dûes ??
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taxi66

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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mar 1 Juil 2008 - 22:04

Bonsoir Rich,

La modulation c'est la plage retenue par ton patron pour lisser tes heures sup.
Il existe plusieurs modulations : semaine, quinzaine, mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.
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Mr O



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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mer 2 Juil 2008 - 0:05

Désolé mais une petite précision s'impose.
La Modulation avec un grand M, chez les ambulanciers est annuelle. C'était l'une des 5 solutions de mise en oeuvre de la RTT. Il ne fait pas confondre avec d'autres modes de RTT auxquels était liés d'autres modes de calcul des HSup.
Toutefois certaines entreprises assujetis à la modulation annuelle faisait le choix de répartir la régularisation sur plus d'une fois.
Le pb sera réglé des l'extention du N°3, elle sera obligatoirement régularisable au bout de 12 semaines.
Dans tous les cas tu dois avoir le double de tes fiches hebdo contresignées et les détails des décomptes sur une fiche annexe au BS.
Pour résumer en modulation uniquement pour autre mode de réduc je sais pas ;
seuil déclanchement HS sup 35 h,
de 35 h à 39 h ces heures vont dans l'écart de modulation,
HS au delà de 39 h jusqu'a 42 h majo à 25 % payables chaque mois,
HS au delà de 42 h majo à 50 % payables chaque mois,
A la fin de la période de modulation définie par l'entreprise le solde d'heure dans l'écart de modulation doit être payé (c'est le solde positif restant correspondant aux heures entre 35 et 39 et devant être majorée à 25% depuis 10/07 (avant c'était 10).

La question pour toi est de savoir quel est le mode de Réduction du Temps de Travail appliqué dans ton entreprise.
Modulation
37 h + 7 jours de RTT
39 H + 11 Jours de RTT
et les deux autres me rappelle plus d'ailleurs tous le monde doit les avoirs oubliés.
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mer 2 Juil 2008 - 7:52

Mr O a écrit:
Désolé mais une petite précision s'impose.
La Modulation avec un grand M, chez les ambulanciers est annuelle....

Merci de vérifier toutes tes infos, car là il y a tout de faux !!!! Ou alors apporte les textes qui confirme tes dires.

Juste pour l'exemple, la modulation peut avoir n'importe quelle dure :

Citation :
Article 6. 4, Réduction de la durée du travail par la mise en œuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail.

a) Principe et périodes de référence

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les entreprises peuvent répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année sous réserve que cette durée n'excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne et, en tout état de cause, 1600 heures sur une année complète.

Donc ne pas tenir compte de ce post..
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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mer 2 Juil 2008 - 7:55

Citation :
seuil déclanchement HS sup 35 h,
de 35 h à 39 h ces heures vont dans l'écart de modulation,
HS au delà de 39 h jusqu'a 42 h majo à 25 % payables chaque mois,
HS au delà de 42 h majo à 50 % payables chaque mois,
A la fin de la période de modulation définie par l'entreprise le solde d'heure dans l'écart de modulation doit être payé (c'est le solde positif restant correspondant aux heures entre 35 et 39 et devant être majorée à 25% depuis 10/07 (avant c'était 10).

Mais d'où tu sors ça ???? Pour info depuis 2000 les heures supp ont toujours été à 25%.

allez c'est mon jour

Citation :
c) Heures supplémentaires.

1/ Pendant la période de modulation.

Au cours de la période de modulation, les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires et dans la limite de 42 heures hebdomadaires ne sont pas considérées comme heures supplémentaires au sens de l'article L. 212. 5 du Code du travail.

En conséquence, elles ne donnent lieu, ni à majoration pour heures supplémentaires, ni au repos compensateur, et ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

En revanche, les heures effectuées au-delà de la limite maximale de modulation de 42 heures hebdomadaires constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu, au titre du mois considéré, un paiement majoré et à un repos compensateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

2/ En fin de période de modulation

A l'issue de la période de modulation, l'entreprise s'assure du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures.

S'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures n'ayant pas déjà donné lieu à un paiement en heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires dans les conditions prévus par la législation en vigueur.

Ces heures s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires sauf si leur paiement donne lieu à un repos compensateur de remplacement.

Si, à la fin de la période de référence, il apparaît que la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures n'a pas été atteinte du fait de l'entreprise, les heures non effectuées ne peuvent faire l’objet ni d'un report sur la période de modulation à venir, ni de retenue sur salaire.
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Mr O



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MessageSujet: Re: Probleme heures supplémentaires...   Mer 2 Juil 2008 - 20:07

Désolé j'ai peut être pris des raccourcis pour faire simple.
Tout de faux.... J'ai fais la mise en place des 35 h dans l'entreprise pour laquelle je travaillais (effectif 15 personnes).
A cet effet j'ai suivi 2 formations ; une avec la CCI et l'autre avec KPMG (cabinet de consultant sollicité par les commissions paritaires ayant pondu l'accord cadre), plus quelques réunions de mise à niveau lors des différents changements.
J'ai assuré ensuite le suivi jusqu'en 2006 annuellement en collaboration et sous le contrôle de la DDTE dont nous dépendions et sans problèmes.
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