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 48h par semaine.

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majian



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MessageSujet: 48h par semaine.   24/6/2008, 09:38

Bonjour,

On ne peut pas effectuer plus de 48h00 par semaine.

Seulement comment compte t'on ces 48h00 ?

Avant application du coefficient réducteur (=amplitude) ou après application du coefficient réducteur.

Je ne trouve pas de texte clair...

MErci.
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Fireblade
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   24/6/2008, 10:07

pourtant l'accord cadre est on ne peut plus clair.
C'est 48H de TTE, le TTE étant le temps de mise à disposition.
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majian



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   24/6/2008, 20:18

ok, donc TTE =Amplitude.
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olivier72
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   24/6/2008, 20:26

Hé non, malheureusement...
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   24/6/2008, 21:49

Ah bon, et pourquoi non mon cher Olivier ?? au fait, comment ça va ??

Tiens juste pour toi, un petit extrait de l'annexe 2 de notre convention :

Citation :
TITRE II - Durée du travail

Article 2. Définitions et limites maximales.

a) Temps de travail effectif

• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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olivier72
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   24/6/2008, 22:52

Bah c'est juste que j'arrive à faire des semaines à + de 60h en amplitude. Si je suis le raisonnement, Quid des 48h maxi/semaine alors si TTE=amplitude ?

Car pour moi, TTE c'est amplitude - coeff.
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fredo 14



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   24/6/2008, 23:07

TTE = amplitude X coef non ??

60 heures d'amplitude avec un coef à 80% = 48 heures de TTE.

64 heures avec un coef à 75 etc......
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   25/6/2008, 00:20

heu faut vous apprendre à lire ou pas ??? trouvez moi un seul texte parlant de coef dans le calcul du TTE...

Maintenant si vous faites 60h, ben c'est pas conventionnel
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jpascal



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   27/6/2008, 10:40

Bonjour,
il ne faut pas confondre TTE ( temps pendant lequel le salarie est a disposition de l'employeur, X heures par /jour avec un max de 48h /sem) et calcul du temps de travail pour la remuneration, pour lequel on prend les heures a disposition et on applique un coef.( heures a dispo X coef . Maintenant beaucoup d'employeurs font volontairement la confusion entre les deux , ce qui leurs permet de depasser les 48h et en plus il diront que c'est legal.
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taxi66



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   27/6/2008, 13:32

Bonjour à tous,

Il y a quelque chose de flou !! Si je suis fireblade et jpascal un ambulancier à 75% de coeff. ne peux pas faire d'heures sup. ?!?!

48h de tte maxi puis application du coef. : 48 fois 0.75 = 35h !!
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   27/6/2008, 13:46

houla Taxi66, faut changer de calculatrice Razz

48 x 75% = 36, donc une personne avec un coef de 0,75 ne peut faire qu'une heure supp par semaine
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taxi66



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   27/6/2008, 13:52

Effectivement fireblade j'ai eu un problème de calcul mental (fin de semaine + châleur).

Cependant sur le post-it de KTS dans " permanences et coefficient réducteur " je crois comprendre qu'il faut appliquer le coefficient sur le tte (sauf pour les permanences) afin de vérifier ces 48h ??
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   27/6/2008, 14:56

je te rapelle que le TTE est le temps de mise à disposition du salarié, donc les heures effectives.. Et la limite maximale est de 48h de TTE

Citation :
TITRE II - Durée du travail

Article 2. Définitions et limites maximales.

a) Temps de travail effectif

• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Citation :
• Limites maximales

La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée. La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).

La mise en application des dispositions du présent accord-cadre doit se faire sans mettre en oeuvre le dispositif des astreintes définies par l'article L.212-4 bis du Code du Travail quelle que soit la catégorie de personnel. (rajouté et signé le 30 juin 2000)
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majian



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   28/6/2008, 06:49

La moyenne étant de 44h00 par semaine, cela nous donne : 44 X 0,75 = 33h00 !

Bravo aux concepteurs de l'accord-cadre, on a même pas le droit de faire 35h00 ...

me gourre-je ?
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majian



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   28/6/2008, 07:00

Ya du changement....

L'avenant N°3 est passé.

La moyenne trimestrielle est maintenant de 48h00.

MAIS ile y est dit aussi : "cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération "

(article 1)
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   28/6/2008, 10:46

ah tu es sur que l'avenant 3 est applicable ???

Merci de vérifier vos info, et d'éviter les bruits de couloir.
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Mr O



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   28/6/2008, 12:57

majian a écrit :

Citation :
Ya du changement....

L'avenant N°3 est passé.

Bonne nouvelle mais tu sort ça d'ou coco ?!!!
Tiens un lien et tu pourras faciliment voir ce qui sort:

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do?from=jorf

1) au niveau de date de publication tu mets ce que tu veux par exemple la date du dernier avis concernant ce foutu avenant,

2) tu prends le soins de cocher périodede (1) à (2),

3) tu mets la date du jour de ta recherche (aujourd'hui),

4) premier cadre de recherche textuelle tu mets par exemple : auxiliaires du transport,

et Magique tu saura tout de suite ce qui viens de sortir bounce
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fredo 14



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   1/7/2008, 22:23

Fireblade a écrit:
heu faut vous apprendre à lire ou pas ??? trouvez moi un seul texte parlant de coef dans le calcul du TTE...

Maintenant si vous faites 60h, ben c'est pas conventionnel

Quand tu fais 5 nuits d'affilée par ewemple tu fais comment toi ??

ou 6 jours de travail "normaux" (10 heures d'amplitude au minimum en moyenne) dans ta semaine ??
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   1/7/2008, 22:34

simple, tu ne peut faire plus de 4 nuit dans la même semaine, et tu ne peut pas faire 6 jours à 10h

TTE maximun dans une semaine = 48h
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   2/7/2008, 21:53

Peut être mais au jour d'aujourd'hui qui respecte vraiment le fait de faire 48h semaine et 4 nuits max par semaine hein pas grand monde en tout cas !!!!
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   2/7/2008, 23:31

qui respecte le 130 sur autoroute tout le temps ? Est-ce légal pour autant ?
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   5/7/2008, 23:18

Il y a une nette différence.

Si tu décides de rouler à 150 sur l'autoroute c'est une décision personnelle, perso j'aime bien respecter les limitations, je consomme moins et j'ai moins la pression de la part de mon taulier.

Quant au fait de ne pas faire plus de 48 heures par semaine, tu fais comment toi ?? Une fois que tu es arrivé à ce quota tu dis à ton patron "stop !! j'arrete de bosser..." ??
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   6/7/2008, 00:56

non y-a pas de différence, ce que je voulais dire, c'est que c'est pas parce que une chose est faite habituellement qu'elle est légale. Que ce soit pour la vitesse, ou pour le nombre d'heures travaillées.

Quand a mon cas, je ne suis pas soumit à l'accord cadre, j'ai pas de patron, et 48h sont les heures faitent le WE, et ensuite j'attaque la semaine.
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majian



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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   6/7/2008, 10:18

Fireblade a écrit:
ah tu es sur que l'avenant 3 est applicable ???

Merci de vérifier vos info, et d'éviter les bruits de couloir.

pas de bruit de couloir :
voir legifrance, en vigueur mais non étendu.


L'inspection du travail vient de me répondre à propos des 48h00 :
"Monsieur,



Suite à votre message du 27 juin 2008, j’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :



La durée légale maximale de travail effectif est fixée à 48 heures par semaine (article L 3121-35 du Nouveau Code du Travail).



Pour les personnels ambulanciers roulants à temps complet, le temps de travail effectif est déterminé en tenant compte du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes quotidiennes sur lequel est appliqué un coefficient réducteur.



Pour vérifier le respect de la durée maximale autorisée, deux possibilités :



- comparaison en temps de travail effectif : 48 H doit être comparé au cumul hebdomadaire d’amplitudes quotidiennes X coefficient,

- comparaison en temps d’équivalence (ampl itude) : pour un coefficient de 83%, la durée maximale en équivalence est de 57,80 H.
Dans ce cas-là, 57,80 H doit être comparé au cumul hebdomadaire des amplitudes quotidiennes.





Le Contrôleur du Travail

Service Renseignements Droit du Travail

DDTEFP 84"


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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   6/7/2008, 12:05

Oui tu peux me donner en MP les coordonnées de cet inspecteur, il se fout le doigt dans l'oeil jusqu'au coude...
Un numéro de tel me suffirai, histoire que je lui explique son boulot !!!

Quand à l'avenant 3, pas d'extension est égal à pas d'obligation d'application
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MessageSujet: Re: 48h par semaine.   Aujourd'hui à 17:32

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