repos compensateur ???

une question les repos compensateur sont ils payer a la fin du contrat ou sommes nous obliger de les prendre en journée de repos ??

Bonjour, à tous.

Une petite question, dans quelle condition bénéficie t-on des RC pour les heures supplémentaires ?

Merci pour vos réponses...

Article 3. 2. Repos compensateur de remplacement.

Sur demande écrite du salarié, les entreprises peuvent accorder, en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes, un repos équivalent.

Les heures ainsi compensées ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les droits acquis se prennent sous forme de journées entières ou demi-journées, étant entendu que le mode ainsi que les dates de prise de repos sont fixés par l’entreprise en accord avec les personnes concernées.

Toute journée de repos est réputée équivalente à une durée de 7 heures.
et voila pour une partie de la réponse

Merci Sylvie pour ta réponse.

En fait, je crois que je n'ai pas été assez précis sur ma question.

En effet, dans l'accord cadre, Article 6.4 c) 1 il est dit :

"Les heures supplémentaires effectuées au delà de la limite maximale de modulation de 42h hebdomadaires constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu, au titre du mois considéré, à un paiement majoré et à un repos compensateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur"

Quelqu'un peut-il me donner un lien vers cette législation en vigueur ici ?

Merci d'avance...

bonjour,
je fais remonter ce topic pour avoir plus de renseignement sur la récup des heures supps:
pour ma part, dans mon entreprise on est au 35h et non a l'amplitude.
On travail donc du lundi au vendredi avec une astreinte 1 samedi sur 2.

Le patron ne veut plus nous payer d'heures supps et pour compenser les heures du samedi nous impose dans la semaine 1 jour de récup.

mes questions sont :

1/ a t'il le droit de nous imposer de récuperer au lieu de nous payer les heures supps ? sachant que ce sont des heures d'astreintes de surcroit !!!

2/ si oui, a t'il le droit de nous en imposer les jours ?

3/ si on refuse de récuperer les jours imposés que se passe t'il ?

merci de vos réponses