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 Agrément

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spvjiji



Masculin Nombre de messages : 2
Localisation : AUDINCOURT (25)
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 18/08/2007

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MessageSujet: Agrément   Agrément Icon_minitimeSam 17 Mai 2008 - 0:53

Bonjour, je suis actuellemet en négaciation de rachat d'un société et j'ai une question concernant les agréments. J'ai vu un texte de loi qui dit qu'un agrément est valable pour 1 ambulance et 2 vsl maxi, ceci dit, j'entend souvent des patrons ou des vendeurs dire qu'ils ont 1 agréments ambulance et 2 agréments VSL.
Et la gérante de la société que j'ai vu ce jour qui possède 1 agrément ambulance et 2 VSL m'a dit qu'il est possible de passer un VSL en ambu...

Que disent les textes en réalité, qu'en est-il réellement?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement
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martin307



Masculin Nombre de messages : 42
Localisation : Grand ouest
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 05/01/2008

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MessageSujet: Re: Agrément   Agrément Icon_minitimeSam 17 Mai 2008 - 10:27

agréement par véhicule et possibilité de transformer un vsl en ambu
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