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 Baisse de mon taux horaire

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AuteurMessage
kouros



Masculin Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 25/12/2006

MessageSujet: Baisse de mon taux horaire   Dim 24 Fév 2008 - 19:19

Salut à tous,
je suis ambulancier dans une société qui au 1er janvier 2008 a fusionné avec la société concurrente dans mon secteur ( fusion et création d'une nouvelle société).
Début février, je reçois donc mon bulletin de paie émis par cette nouvelle structure et là je m'aperçois que mon employeur s'est permis de me baisser mon taux horaire de 0.19€( je ne suis pas le seul quelques collègues ont également subis cette baisse); je suis donc allé le rencontrer en personne et ce dernier me dit que cette opération a été effectuée de plein droit et qu'il l'a effectuée pour mettre à niveau les salaires des salariés de l'une et l'autre des deux sociétés qu'il dirige à présent. Je me suis renseigné de mon coté et le fait de baisser un taux horaire est parfaitement illégale, que puis je faire pour récupérer mon taux horaire sachant qu'avec mon employeur il n'y a pas de discours possible à ce sujet.Merci d'avance pour votre réponse.
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papithierry



Masculin Nombre de messages : 1841
Age : 59
Localisation : nord isere
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 26/07/2006

MessageSujet: Baisse de mon taux horaire   Dim 24 Fév 2008 - 22:06

Salut kouros, je te souhaite beaucoup de courage et de hargne...

Nous aussi nous avons été rachetés par une autre société d'ambulances, et nous avons gardés nos droits et prérogatives salariales jusqu'à la cessation d'activité de notre boite. Il est prévue la mise en place d'une autre société avec nos aggréments, mais par contre, nous craignons si nous sommes repris, de devoir nous assoires sur le peu d'avantages que nous avions... (les anciennetés)

Notre problème c'est que nous n'avons pas nos salaires en temps et lieux mais qu'en plus, ils sont morclés et pas tous payés entièrrement d'un seul coup.

Le salaire de janvier vient d'arriver sur mon compte vendredi dernier, mais seulement, il n'a pas été augmenté du nouveau tarif, et en plus, j'ai été payé au salaire horaire de 9.12 alors que je suis un peu au-dessus...
Donc demain, il va y avoir des discution trés houleuses!...

Ceci dit, fais des courrier pour réclammer ton dù, et gardes des traces... nous on va en refaire et on và aller aux prudhommes... et trés certainement plus loin encore...

bon courage et essaies de savoir dans quelles conditions c'est passée la reprise de l'entreprise et la création de la nouvelle.
@ + et sunny pour tout le monde...

"La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion."
Stendhal
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lilou6201

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Emploi : Assistante Administrative
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MessageSujet: Re: Baisse de mon taux horaire   Lun 25 Fév 2008 - 7:32

Courage à vous deux les amis sont là au cas où !!!
Il ne faut pas hésiter à faire appel aux prud'hommes et autres et comme dit pappy garder tous les courriers et autres en duplicata pour preuves...
A plus
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guiguidoucati

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Date d'inscription : 27/02/2007

MessageSujet: Re: Baisse de mon taux horaire   Lun 25 Fév 2008 - 10:17

Je pense que dans un premier temps, tu pourrais demander un conseil aupres des prud'hommes ou bien de l'inspection du travail. s'ils cinfirment qu'ils n'avaient pas le droit de toucher à ton taux horaire, fais en part a ton employeur, en precisant que si rien ne change, tu iras jusqu'aux prud'hommes. bien souvent cela suffit, car dans tous les cas, l'employeur est présummé en tort devant les prud'hommes, et ce jusqu'à ce qu'il prouve le contraire, donc peu prennent le risque. en attendant, bon courage a toi et ne baisse surtout pas les bras. ps: pour plus de poids, fais le avec des collegues. a+
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kouros



Masculin Nombre de messages : 12
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MessageSujet: Re: Baisse de mon taux horaire   Lun 25 Fév 2008 - 13:05

Merci pour vos réponses, mais il y a un truc qui me taquine dans tout ça c'est que hier soir je suis tombé sur un site de droit du travail qui dit qu'en cas de réorganisation de l'entreprise l'employeur a le droit d'imposer une diminution du taux horaire. [url] http://www.cv.com/document-droittravail-modification-contrat-travail.htm[/url]
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ambufilou84
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Date d'inscription : 12/05/2006

MessageSujet: Re: Baisse de mon taux horaire   Lun 25 Fév 2008 - 20:40

Slt kouros
comme je l'avais deja poste sur un autre sujet, la reprise d'une entreprise par une autre est reglementée pour ce qui concerne les contrats de travail, c'est l'art L122-12 du code du travail qui dispose que les contrats de travail sont transmis au nouveau repreneur en l'état, donc vos anciennes conditions salariales, avantages aquis et autres accessoires du contrat sont conservés et le nouvel employeur ne peut revenir dessus sauf à vous faire signer un avenant individuel que bien sur vous ne signerez pas.
bon courage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006646876&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080225
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Baisse de mon taux horaire   Lun 25 Fév 2008 - 22:41

voilà, as-tu signé un avenant à ton contrat de travail ? si oui, y-a marqué quoi dessus ?

Et sur ton contrat de travail initial, quel est le taux horaire de marqué dessus ?
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